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2014-2015

Proposition d’une base de motion au sujet des IMP

à présenter en Conseil d’Administration

paru le lundi 6 juillet 2015 , par le Secrétariat départemental S2-21

Le nouveau décret statutaire 2014-940 instaure la notion de « missions particulières » qui s’exercent au niveau de l’établissement ou au niveau académique. C’est reconnaître ainsi officiellement des tâches différentes de l’enseignement face aux élèves, mais néanmoins pour la plupart, nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement et du système scolaire.

Elles peuvent conduire à l’attribution d’une indemnité annuelle (à taux plein, demi ou quart de taux) ou à un allègement de service dans certains cas. La répartition devant être présentée pour avis en Conseil Pédagogique et en Conseil d’administration, ce nouveau système aura l’avantage d’être plus transparent et de réduire la distribution souvent opaque d’HSE pour des tâches plus ou moins bien identifiées et effectuées.

Toutefois, la dotation attribuée à notre établissement est très insuffisante (XXXX) et ne permettra pas d’indemniser tous les collègues concernés par les missions : les personnels, les missions et leur rétribution sont donc placés en concurrence, ce que nous jugeons préjudiciable à un fonctionnement harmonieux et serein dans l’établissement.

Par ailleurs, nous déplorons le choix d’une indemnité forfaitaire et à taux fixe qui lèse financièrement les collègues par rapport à la décharge de service antérieure ou à l’attribution d’une HSA indexée sur le grade.

Nous regrettons aussi que le choix des missions à rétribuer ainsi que leur taux (dans la fourchette proposée) soient laissés à la seule décision du Chef d’établissement et du Recteur. Les fonctionnements et leur indemnisation seront de ce fait très différents d’un établissement à l’autre, brisant la règle d’équité qui prévaut dans la fonction publique. Cette prérogative laissera donc toujours le choix au chef d’établissement de privilégier certains personnels au détriment des autres, ce qui n’est pas souhaitable.

En conséquence, nous demandons :

  Une augmentation du montant des IMP, pour le moment très variable d’un établissement à l’autre, sans que les critères de répartition soient très clairs ni très justes.

  Une augmentation du taux de base au niveau d’une heure supplémentaire de professeur agrégé afin qu’aucun collègue n’y perde financièrement en acceptant une mission particulière

  Un cadrage national précis des taux par rapport aux tâches, et identique dans tous les établissements, avec une priorisation des missions, celle de coordinateur de discipline nous apparaissant comme la plus fondamentale.

  La suppression des nouvelles missions de coordinateur de cycles et de niveaux qui créeraient des hiérarchies intermédiaires entre collègues.

  La possibilité de pouvoir remplacer l’IMP par une heure en décharge de service lorsque la mission est particulièrement lourde, ainsi que le prévoit le texte règlementaire.

En tout état de cause, l’indemnisation ne doit pas être un prétexte à imposer ces missions particulières, le volontariat restant la condition préalable. Le nouveau décret ne doit pas non plus conduire le chef d’établissement à alourdir les tâches des personnels hors enseignement, car la mission principale de l’enseignant est d’enseigner. Enfin, les tâches ponctuelles effectuées en dehors du service doivent pour voir continuer à être rémunérées en HSE comme antérieurement.