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Accueil > Côte-d’Or > Dossiers S2-21 > Comité Technique Spécial Départemental (CTSD-21) > déclaration de la FSU au CTSD du 31 Janvier 2019

Madame la Directrice Académique, Mesdames et Messieurs membres du CTSD,

Toute nouvelle année qui débute amène son lot de bonnes résolutions. Nous aurions pu penser, au vu de la colère sociale qui s’exprime depuis le 17 novembre, avec les « gilets jaunes » et maintenant les « stylos rouges », et les mobilisations qu’elles entraînent, que le gouvernement aurait pris la bonne résolution de changer de cap.
Les quelques mesures sur le pouvoir d’achat concédées en réponse aux fortes et inédites mobilisations de ces dernières semaines sont loin du compte, et laissent de côté la majorité des fonctionnaires, hormis les policiers. Or depuis 3 mois, les "actes" des "gilets jaunes" se succèdent avec leur multitude de blessés et victimes de l’incapacité gouvernementale à trouver des solutions politiques. Ce gouvernement, ébranlé par une opposition inédite, fait donc le choix du « sécuritaire » et d’une répression d’une violence inédite. En continuant de faire une politique favorable aux plus riches, qui ont soutenu sa campagne, le président Macron est sourd aux préoccupations d’une grande majorité de la population tant sur les questions des justices fiscale et sociale que sur le pouvoir d’achat.

La tenue du "grand débat national", où tout est censé pouvoir être discuté, excepté ce qui ne peut pas l’être, n’est clairement pas la solution attendue par les manifestants et la majeure partie de la population française. Ce n’est juste qu’un moratoire ! Ce grand débat a été introduit par une longue lettre du président. Concernant la fonction publique, la façon dont le débat est posé laisse perplexe. Il est ainsi écrit : « Nous ne pouvons poursuivre les baisses d’impôts sans baisser le niveau global de notre dépense publique. Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ». Aborder la question des services publics de cette façon est pour la FSU très clairement inacceptable. Cela démontre bien que de « grand débat », il est surtout question pour la fonction publique d’abonder dans le sens de la politique néo-libérale de destruction de services publics au détriment des usagers et au profit du privé, comme le montre le projet de construction d’une école et d’un collège privé à Chevigny.

Depuis le CTA, ce grand débat qui était sensé régler tous les problèmes a d’ores-et-déjà pris du "plomb dans l’aile" quand on voit que de nombreuses personnes, manifestants et partis critiquent sa mise en place, sa neutralité et son impartialité. Les dernières annonces des médias n’ont fait que confirmer qu’il s’agit en réalité d’une "campagne de communication" d’Emmanuel Macron et son gouvernement aux frais des contribuables juste avant les élections européennes. Ce "grand débat" n’est donc qu’un "enfumage" supplémentaire de ce gouvernement qui entend ainsi poursuivre sa politique néolibérale au détriment des fonctionnaires.

Est-il utile de rappeler toutes les attaques contre la fonction publique : après les ordonnances contre le Code du Travail, le rétablissement du jour de carence, le gel du point d’indice, l’augmentation de la CSG, le report de PPCR, la baisse nette des traitements et pensions, la suppression de nombreux postes dans la Fonction Publique, le recours massif aux contractuels, la remise en cause du statut de fonctionnaire, des retraites, de la SNCF, les attaques contre le paritarisme, l’annonce d’une rémunération au mérite...

Le service public doit être assuré par des fonctionnaires dont la rémunération doit être à la hauteur des enjeux. La FSU continue de demander l’augmentation générale de la valeur du point d’indice, et de s’opposer aux mesures catégorielles qui ne constituent pas une politique de rémunération digne de ce nom. L’augmentation du nombre d’heures supplémentaires n’est pas une augmentation du pouvoir d’achat mais bien une augmentation de la charge de travail, et seul le second degré aurait le droit de travailler plus pour gagner plus ! Prétendre le contraire comme le fait notre ministre est une provocation inacceptable.

Qu’en est-il du « dialogue social » ? Il ne cesse d’être remis en cause et devient un « monologue social » ! Or, les élections professionnelles qui se sont tenues dans la fonction publique ont démontré l’attachement de nos collègues aux instances de représentation telles qu’elles existent. CTA, CTSD, CHSCT et CAP doivent garder leur périmètre pour répondre aux exigences de dialogue social.
La fonction publique doit être assurée par des fonctionnaires titulaires. La FSU continuera de s’opposer au développement du recours massif aux contractuels, qui plus est quand aucun plan de titularisation n’est prévu.
La FSU rappelle également que le fonctionnaire est un fonctionnaire citoyen, qu’il n’est pas acceptable de vouloir le museler dans une loi. La FSU mènera plus particulièrement bataille contre l’article 1 de la future loi dite « pour une école de la confiance » qui menace la liberté d’expression. En effet, il vise à inscrire dans la loi une obligation de réserve qui n’y figure pas. La FSU a lancé une pétition pour défendre la liberté d’expression des agents.

Ce CTSD se tient quelques jours après le CTA où l’ensemble des organisations syndicales présentes ont rejeté massivement l’offre de formation liée aux réformes Blanquer dans les lycées de l’académie. En effet, les organisations syndicales représentatives continuent de dénoncer ces "contre-réformes" lancées à marche forcée et rejetées majoritairement par les collègues. Or rien ne change ! Le manque d’ambition est flagrant pour le second degré, en attestent les 87 postes perdus dans l’académie, 20% en collèges et 80% en lycées, réformes obligent. Les 87 suppressions de postes annoncées par le ministre correspondent en fait à 135, en comptabilisant la très forte hausse des H.S.A. (+5.87 %) et illustrent très bien cette détestable réalité !

Ces suppressions massives de postes montrent bien que la priorité est à l’économie plus qu’à l’éducation et que nous faisons face à un véritable plan social. Les réformes inégalitaires de la loi ORE, du baccalauréat, et du lycée sont surtout là pour économiser des postes.

La pseudo-liberté de choix des élèves n’en sera pas une. Ces suppressions vont également conduire à des mesures de carte scolaire, à la multiplication des compléments de service, à des surcharges de classes et d’élèves à prendre en charge en lycée comme en collège. Les conditions de travail de nos collègues et des élèves vont fortement se dégrader une fois de plus. Nous ne pouvons que constater que ces réformes ont déjà une incidence sur les collèges lorsque l’on regarde attentivement le tableau de répartition des moyens dans notre département.

Ainsi la DHG globale des collèges de Côte-d’Or diminue de 303 h par rapport à celle annoncée en janvier 2018. Si l’on s’en tient aux heures postes la baisse de la dotation départementale est de 214 heures soit presque 12 ETP. La FSU est inquiète car cela se traduira forcément par une dégradation des conditions d’étude des élèves. Comment diversifier les pratiques et les situations pédagogiques dans l’ensemble des disciplines dans ces conditions ? Comment aider tous les élèves à construire du sens et à entrer dans les apprentissages y compris pour les élèves les plus en difficultés ? Comment faire de l’inclusion par exemple avec des classes surchargées ?
La DHG d’un certain nombre d’établissements baisse énormément et n’est pas en rapport avec les prévisions d’effectifs. Le cas de quelques collèges nous alerte tout particulièrement : Seurre (-93,5 heures), Chatillon sur Seine (-65), Monge à Beaune
(-63 heures), Montbard (-54.5), Vitteaux (-53), Auxonne (-33) mais aussi Sombernon (-24),... Au total 30 établissements sur les 47 collèges du département subissent une baisse de leur DHG dont plus d’une dizaine qui perdent + de 20 heures ! Nous remarquons que les dotations sont très inégales en fonction des établissements : il existe de très grandes disparités. Nous ne pouvons que constater que ce sont surtout les établissements ruraux du Nord de la Côte-d’Or et de la plaine de Saône qui sont les plus touchés. Nous pouvons aussi constater des particularités : ainsi le collège de Montchapet qui a une hausse de 21 élèves ne gagne que 3 heures, le collège du Parc récupère 30 heures pour 63 élèves supplémentaires tandis que le collège de Sombernon perd 24 heures alors qu’ils ont 11 élèves supplémentaires !
Que dire du collège de Seurre ? Après plusieurs années où les collègues ont été confrontés à de nombreuses difficultés maintes fois évoquées lors de cette instance, nous constatons que leur DHG est amputée de presque 100 heures ! Comment expliquer cela à des collègues, des élèves et des familles qui se sont parfois sentis oubliés par l’administration ?

Et les SEGPA : Quel avenir pour les SEGPA ? Quel avenir pour la SEGPA de Montbard, classée en Education Prioritaire (!), qui voit sa dotation amputée de moitié ? Comment pouvez-vous justifier la fermeture de la SEGPA de Marsannay ? Nous venons d’apprendre ainsi que les collègues qu’il y aurait fusion avec la SEGPA du Chapitre à Chenôve ! La désinvolture avec laquelle de telles décisions sont prises, à la hussarde, au mépris des élèves et des personnels concernés, laisse pantois. Il est clair que tous les élèves de Marsannay n’iront pas à Chenôve, et d’ailleurs comment s’y rendraient-ils ? Qui paierait ? Il y a fort à parier que beaucoup se retrouveront perdus dans les classes « ordinaires », surchargées, du collège. Est-ce cela l’école de la confiance et de la réussite dont on nous rebat les oreilles ?

En réalité, la fusion des 2 SEGPA permet surtout d’économiser 60.9h au détriment des élèves et des enseignants. C’est encore le reflet de l’implacable logique budgétaire !

Vous allez peut-être aussi nous dire qu’un certain nombre d’élèves qui sont en SEGPA relèvent d’ULIS et que c’est la raison pour laquelle il y a création de deux ULIS dans le département mais tous les élèves de SEGPA ne relèvent pas d’une ULIS et ont besoin de son enseignement adapté. D’autres élèves qui nécessiteraient d’aller en SEGPA n’y vont pas faute de place dans certains secteurs et étaient inclus dans des classes où le nombre d’élèves ne permet pas le suivi nécessaire… La réduction des SEGPA de Chatillon et Montbard posent la question de la ruralité avec des populations particulièrement paupérisées et isolées. On va réduire de fait la découverte des champs professionnels et mal préparer les élèves à aller vers des CAP.
La FSU refuse la disparition programmée des SEGPA dont l’efficacité est reconnue, exige le maintien des SEGPA existantes et le retour des moyens d’enseignements afin de pouvoir conserver partout une structure à quatre divisions.
Dans ce contexte de suppressions de postes et de baisse de DHG les conditions de travail des enseignants ne pourront que se dégrader dans un grand nombre d’établissements alors qu’une baisse d’effectifs aurait pu servir à les améliorer.
Comment envisager une rentrée sereine avec une telle dotation ? De tous les points de vue, la préparation de cette rentrée à l’état actuel est inacceptable. La FSU demande que tous les établissements qui le souhaitent soit reçus en audience.

La FSU dénonce les choix budgétaires qui sont faits actuellement et qui sont liés à un choix politique : celui de supprimer 50000 emplois dans la Fonction Publique d’État au nom du dogme de la réduction de la dépense publique et au mépris de la réalité du terrain.

Il est intolérable de voir les dotations se réduire d’année en année et d’entendre l’institution minimiser les effets dans les établissements, en faisant porter la responsabilité de l’échec scolaire sur les enseignants alors même qu’elle refuse d’écouter leur expertise. La FSU continuera d’œuvrer à la construction de toutes les actions possibles pour dénoncer et empêcher une rentrée 2019 synonyme de régression, de tri social et d’abandon scolaire.

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