paru le mercredi 2 octobre 2019
Chaque collège dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification de l’appréciation finale pour saisir
– le Rectorat (pour les corps à gestion déconcentrée ; Certifié, CPE et PsyEN)
– la DGRH (pour les agréges)
en faisant un recours gracieux (adressé à la Rectrice pour les corps à gestion déconcentrée, et au ministre de l’Education Nationale pour les agrégés).
Attention, cette année les recours gracieux pour les agrégés doivent se faire exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante :recoursappreciationagreges2018@education.gouv.fr
Attention : La demande écrite doit être motivée et personnelle, il n’y a pas de modèle de courrier type. N’hésitez pas à solliciter au préalable votre section académique du SNES pour être conseillé et accompagné dans votre demande de recours.
A compter de la réception de la demande, l’administration disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
En cas de refus de votre recours, vous disposerez d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse négative ou l’absence de réponse de l’administration pour demander à cette autorité de saisir la CAPA ou la CAPN d’une demande de révision. ( Pour le corps de agrégés : toujours exclusivement par courrier électronique , toujours à la même adresse ).
La fiche syndicale ci-dessous est à renvoyer
Certifiés, CPE, PsyEN -> CAPA | Agrégés -> CAPN | |
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