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CTSD du 14 février

Une division en moins pour 4 élèves en moins

paru le mardi 18 février 2020

Le CTSD a eu lieu vendredi 14 février sur les DHG des collèges. La DASEN a présenté la DHG des collèges du département en cherchant à la comparer aux autres départements. Le SNES est intervenu pour dire que certes le département conserve une dotation par élève supérieure aux autres départements mais qu’il n’y a rien de positif à cela car c’est une nécessité liée à la ruralité et à la taille plus réduite des collèges qu’elle engendre. Le SNES dénoncé à la baisse de la dotation par élève qui devraient augmenter lorsque le nombre d’élèves baisse. Pour les SNES, la préparation de rentrée est terrible : 20 divisions sont supprimées pour 63 élèves en moins. La DASEN corrige en annonçant plutôt 17 divisions supprimées mais même en minimisant les pertes, il n’en reste pas moins que la Nièvre perd plus d’une classes pour 4 élèves en moins.
C’est totalement inacceptable, alors que l’on nous annonce vouloir mieux tenir compte de la ruralité !!

Comment les services du Rectorat ont-ils calculé les DHG ?

Cette enveloppe est constituée :

  • d’une part structurelle : Les heures plancher pour une division multipliées par le nombre de divisions, auxquelles s’ajoutent les 21 heures liées à des dispositifs (ULIS, UPE2A, SEGPA, …). Ces heures plancher correspondent à 26h en collège. Ex : pour un collège comprenant 13 classes et une ULIS, la part structurelle correspond à 13 x 26 + 21 = 359 heures. Attention : La dotation des ULIS est censé être de 21h mais les services du Rectorat se sont le plus souvent calés sur l’ORS de l’enseignant pour doter l’établissement. En gros, si un agrégé s’occupe de l’ULIS, cette dernière ne reçoit que 15h. Il ne faut donc pas hésiter à réclamer la différence.
    d’une part qualitative : comprenant les heures statutaires (ex. : les heures d’UNSS et les heures de vaisselle. Attention : les heures de chorale sont prises sur la marge d’autonomie.)
  • d’une marge d’autonomie : Ces heures servent au financement des options, des dédoublements, de la co-animation, des groupes à effectifs réduits, les heures de choral, etc. Il est prévu 3h par division en collège. Les seuils sont de 28 élèves en sixième (25 en REP) et 30 élèves en 5e, 4e, 3e (25 en REP). Attention, le calcul se fait sur l’ensemble des classes, ce seuil est donc une moyenne.
    d’un forfait d’Aide à l’Effet de Seuil (AES) : Si certaines classes dépassent le seuil prévu. Dotation d’heures supplémentaires pour dédoubler et permettre l’inclusion d’élèves (ULIS, UPE2A).
  • d’une dotation en langues : heures supplémentaires pour financer le surcoût des groupes de langues et/ou des options (bilangues, sections euro...)
  • d’une allocation progressive de moyens : Cette allocation est allouée en fonction de l’Indice Académique de Difficulté (IAD) calculé selon 5 critères observés sur 3 ans :
    % de PCS défavorisées
    taux de boursiers
    pourcentage d’élèves habitant en QPV
    indice de ruralité
    pourcentage d’élèves en retard d’un an ou plus à l’entrée en sixième

Attention, les IMP sont comprises dans ce total !

Comment les services du Rectorat ont-ils calculé les effectifs dans les classes ?

Le nombre d’élèves est basé sur des prévisions issues des effectifs pondérés par les chefs d’établissement et calculées à partir du taux de passage apparent par rapport au 3 ou 5 années précédentes. En cas d’erreur de la DSDEN, une dotation en heures de dédoublement permet une régulation en juin.
Ils divisent les effectifs d’élèves selon les seuils prévus, à savoir, 28 élèves en sixième (25 en REP) et 30 élèves en 5e, 4e, 3e (25 en REP). Ce seuil est une moyenne sur l’ensemble des classes, une ou plusieurs divisions peuvent donc dépasser ce seuil s’il y a moins d’élèves sur un autre niveau.
Pour les dérogations, elles peuvent être accordées pour les motifs suivants dans la limite où elles ne vident pas un autre établissement (et n’obligent pas à la création d’une autre division en dépassant le seuil) : boursier, rapprochement de fratrie, handicap, dossier médical.