CHSCTA du 5 mai

Pour la FSU : Christine Bidault, Barbara Haigron, Emmanuel Loctin

paru le jeudi 7 mai 2020

Déclaration liminaire de la FSU

La Rectrice s’appuie sur le décret 82-453 définissant les missions du CHSCT pour tenter d’invalider une partie des questions des représentant-es du personnel (cf. en annexe) portant sur les risques psychosociaux et les inquiétudes légitimes remontées du terrain, dont celles des collègues de lycée quant au maintien envisagé de l’oral du bac de français. La rectrice refuse de s’exprimer sur ce sujet, considérant que nous outrepassons nos compétences et mordons sur les prérogatives du CTA qui se tiendra le lendemain, et qu’elle ne veut pas se répéter toute la semaine !
La rectrice reprend les grands points du discours du Premier ministre devant l’Assemblée Nationale (triptyque : Protéger/ Tester/ Isoler + reprise progressive) et justifie la politique mise en place en affirmant que l’avis du conseil scientifique aborde uniquement l’aspect sanitaire, alors que les décisions politiques doivent croiser les paramètres sociaux, éducatifs et économiques. Pour l’aspect « protéger » les protocoles sanitaires pour la réouverture validés par le ministère de la Santé sont très étayés. À partir du 11 mai intervient la réouverture progressive et territorialisée, d’où le classement des départements en vert ou rouge : c’est la Nièvre qui serait le plus proche d’un « vert » éventuel. La Rectrice insiste sur l’aspect « progressivité » : mesurer ce qui est fait, réajuster, ne pas se précipiter, cibler pour voir si on est capable d’ouvrir à tous, et quand.

Qui décide de la réouverture et qui en porte la responsabilité ?

> C’est un décret du Premier ministre qui a ordonné la fermeture et c’est un décret à paraître qui ordonnera la réouverture. C’est donc le Premier ministre qui portera la responsabilité politique et juridique de cette réouverture.

> Localement, si un maire constate que la réouverture est impossible car les conditions sanitaires ne sont pas satisfaisantes, il devra en faire la démonstration et fermer l’école. C’est alors lui qui portera la responsabilité. Si toutefois la démonstration n’apparaissait pas convaincante, le préfet pourra procéder à une réquisition et rouvrir l’école.

Quelle est la responsabilité des enseignant-es et des directeurs-directrices d’école face à cette réouverture ?
> L’article L911-4 du code de l’éducation protège les directeurs d’école et les enseignants, la responsabilité de l’État se substituant à la leur : si une plainte était déposée pour contamination d’élève, seule la responsabilité de l’État serait recherchée si un élève est contaminé, un enseignant ne pouvant être poursuivi au civil. De plus, il faudrait établir un lien de causalité (maladie contractée à l’école et pas ailleurs).

Qu’en est-il de l’action de l’État contre un de ses personnels ?

  • Cela reste possible mais ne peut prospérer que si un personnel a commis une faute personnelle, par exemple un enseignant qui aurait sciemment mis un élève contaminé au contact d’un autre….

Qu’en est-il des poursuites pénales ?

  • Selon la Rectrice, le risque est mesuré là aussi car il faudrait un manquement grave et délibéré.

Mme la Rectrice reprend son exposé : le déconfinement est jalonné par trois grandes priorités, qui sont la doctrine sanitaire, la doctrine d’accueil, la doctrine pédagogique (reprise des propos du ministre de l’Éducation nationale).
Doctrine sanitaire :
Le protocole publié est très détaillé, sérieux et étoffé : si l’on s’y réfère, on est en mesure de rouvrir les écoles dans de bonnes conditions. Le protocole sera expliqué aux enseignants lors de la pré-rentrée par les infirmières scolaires qui seront mobilisées à cet effet, les interventions étant en cours de co-construction, qui aborderont : « se protéger, éviter de diffuser l’épidémie, dédramatiser ». La rectrice insiste : « Mais ce n’est pas la peste bubonique, il faut raison garder, ne pas laisser prospérer une psychose. »
Doctrine d’accueil :
Dans le 1er degré, la priorité a été donnée aux « classes charnières » : la grande section de maternelle, les CP et CM2, auxquels s’ajoutent au niveau académique les CP et CE1 en REP et REP plus vu leurs effectifs réduits et les classes à faible effectif dans certaines zones rurales. L’effectif ne doit pas dépasser 10 en école maternelle et 15 en école élémentaire, mais c’est à affiner école par école (voir le protocole).
Le travail se fait en lien avec les maires, pas à pas avec les IEN et DASEN pour avancer à la fois de manière prudente sur les possibilités de réouverture, en se demandant quel type d’alternance choisir (2 jours/2 jours, …) car une grande marge de liberté est laissée au local en fonction des effectifs qui seront présents, le recensement étant en cours dans les quatre départements. Les élèves seront en permanence dans l’une des quatre situations suivantes : cours présentiel, cours distanciel, étude ou 2S2C (sport/santé /culture/civisme), c’est-à-dire des activités aérées complémentaires au travail scolaire qui se mettront en place en fonction du volontariat et de la possibilité des communes.

Comment les enseignants pourront-ils gérer le travail présentiel et celui à distance, alors que la circulaire émise en ligne hier précise que les deux ne sont pas compatibles ? Comment faire pour qu’il n’y ait pas double travail pour les enseignants ?

  • Aucune réponse apportée à cette question.

Doctrine pédagogique :

La doctrine est personnalisée pour chaque élève, dans une circulaire de reprise mise en ligne la veille au soir : https://www.education.gouv.fr/circulaire-relative-la-reouverture-des-ecoles-et-etablissements-et-aux-conditions-de-poursuite-des-303552 et https://eduscol.education.fr/cid151499/reouverture-des-ecoles.html
Il faut de la bienveillance : pas de pression supplémentaire sur les enfants qui sortent d’un confinement plus ou moins anxiogène. Nous avons sollicité la même bienveillance à l’égard des personnels.
Un kit pédagogique est disponible sur Eduscol.
Le principe est celui du volontariat pour le retour des enfants à l’école.

Les représentant-es du personnel sont revenus sur :

  • la masse des documents à lire en un temps record, et leur diffusion tardive (circulaire parue la veille au soir du CHSCT, soit seulement quatre jours ouvrés avant la date prévue de la reprise après la fin du confinement),
  • l’ampleur et la complexité de la tâche pour les collègues en si peu de temps, ainsi que la responsabilité qui leur incombe de mettre en place ce qui est demandé, d’autant que la reprise des cours en distanciel a eu lieu en raison de la fin des vacances de printemps,
  • l’angoisse, l’épuisement et la désespérance des personnels, qui l’expriment notamment dans le RSST,
  • les compétences du CHSCTA : du fait des RPS (risques psycho-sociaux) générés par le contexte général, le CHSCTA est bien dans son champ de compétences et fondé à poser une liste de questions.

> Mme la Rectrice répond que le protocole n’est pas destiné aux enseignants mais aux maires, élus et chefs de service.
> L’ISST (inspectrice santé-sécurité au travail) précise que le protocole sanitaire a été conçu en lien avec les collectivités et l’entreprise Bureau Veritas spécialisée dans le contrôle de la santé et de la sécurité au travail. Comme dans les entreprises concernées par le déconfinement, il faut remettre en perspective l’évaluation des risques et avoir une certaine confiance dans ce que feront les chef-fes d’établissement, directeurs et directrices d’école.
> La pré-rentrée se fera pour les écoles de l’académie de Dijon les 11 et 12 mai, le retour des élèves le14 mai afin de « prendre le temps, plutôt que de se précipiter ». Cette période a abîmé un certain nombre de codes et le retour à l’école sera salutaire pour bon nombre. Selon des autorités pédiatriques, il faut accélérer le retour en collectivité des enfants, mais un médecin de prévention nuance le propos:la tâche sera complexe de recréer un lien a minima tout en respectant les procédures.
> C’est une co-construction : il s’agit que vous fassiez des propositions et non de seulement nous interroger.
[Lors du précédent CHSCTA, les représentant-es du personnel avaient demandé un travail commun notamment par un GT déconfinement, refusé sous prétexte que se mettre d’accord prendrait trop detemps ! NDR]
> La secrétaire générale rappelle les gestes barrière et le port des masques, en ne tenant pas compte des modifications apportées au protocole pour le second degré : la version définitive précise que le port du masque n’est plus obligatoire pour les collégiens. L’ISST précise qu’effectivement le port du masque par les collégiens faisait arbitrage et n’a pas été retenu dans la dernière version, que les mesures de protection individuelle ne sont à privilégier que si on ne peut pas mettre en place des mesures de protection collectives.
> La secrétaire générale précise qu’une commande massive de masques jetables a été passée par le ministère, qui sera livrée cette semaine dans les circonscriptions du 1er degré, les DSDEN et les services déconcentrés de l’Éducation nationale (chiffres non communiqués). Des vidéos expliquant leur utilisation sont mises en ligne sur site du ministère. Les gants sont un dispositif de protection qui donnent un faux sentiment de sécurisation et sont en fait vecteurs de transmission du virus. Les gels hydroalcooliques sont commandés et en attente de livraison. Ce sont des biens très convoités donc aucune précision ne sera donnée sur les lieux de livraison et de stockage.
> Aux questions sur le DUER, le DRH répond qu’une réflexion a été entamée par le CPA sous forme d’un padlet avec construction de fiches DUER, qui n’ont de sens qui si on a des solutions à apporter.Par ailleurs le CPA et l’ISST ont élaboré une check-list à destination des directeurs d’école et chef-fes d’établissement.
> Une information des conseils d’école et des conseils d’administration des EPLE est envisagée.
Qu’en est-il des retours des mairies et des collectivités territoriales sur d’éventuelles tensions liées à la réouverture ?
Pas de réponse.

P.-S.

Le compte rendu complet ci-dessous contient en plus du compte-rendu ci-dessus les avis adoptés par le CHSCTA et la liste des questions posées par l’ensemble des organisations syndicales.

Compte rendu complet du CHSCTA (5 mai) (pdf)