Publiée en août 2019, la loi de "Transformation de la vie publique" n’a probablement pas été assez combattue, les appels à lutter contre ce qui était encore un projet de loi pendant l’année scolaire 2018-2019 ayant été noyés au milieu des autres luttes.
C’est pourtant un attaque sans réel précédent contre les fonctionnaires, favorisant le recours au privé et cassant le système paritaire.
Pour la 1ère fois cette année, les mutations inter-académiques ont eu lieu sans aucun contrôle des représentants des personnels et il en est de même pour le mouvement intra dont les résultats sont tombés le 19 juin… avec un délai par rapport à la date initiale car les services rectoraux n’étaient pas prêts. Comme on pouvait s’y attendre, dès le 1er jour, de nombreux collègues ont pris contact avec nous, mécontent-es de leur résultat et ne faisant pas confiance aux réponses (quand elles existaient) du rectorat. Cette réforme ne fait qu’alimenter la suspicion et accroître le risque d’erreur.
La volonté du gouvernement de s’abstraire du regard des élus des personnels n’est en rien une modernisation mais une volonté d’affaiblir les organisations syndicales et de renforcer l’arbitraire dans la gestion des personnels. En effet, chaque année, nous relevions un nombre, certes minime, d’erreurs qui avaient échappé à l’administration et à plusieurs reprises nous avons pu empêcher des mutations hors barèmes injustifiées. La connaissance des situations des collègues permettait également d’améliorer le mouvement et de négocier progressivement des améliorations du barème. Il est impératif que cela soit à nouveau possible d’autant "qu’en off" des personnels du rectorat ont reconnu leur inquiétude quant au fait de gérer seuls cette énorme machine que sont les mutations.
Les personnels ont maintenant le droit de porter réclamation et de demander un appui syndical à ce moment là pour que nous ayons accès à leur dossier. Sauf que les mutations nécessitent de connaître tous les dossiers pour vérifier qu’il n’y a pas eu de passe-droit. Les 1ers recours menés lors de l’inter semblent confirmer que ce n’est qu’un droit de façade mais nous appelons tous ceux qui n’auraient pas un vœu les satisfaisant lors de l’intra à en user pour montrer l’inquiétude de la profession.
A partir de l’année prochaine, c’est l’ensemble des avancements de carrière (échelons, hors-classe, classe exceptionnelle) qui seront à leur tour retirés au CAPA ou CAPN. Pourtant encore cette année, c’est grâce à l’intervention des élus de la FSU que le barème de la Hors-Classe des agrégés (puis des autres corps) a été corrigé permettant au final la remontée de 7 collègues supplémentaires. Dans un premier temps, le rectorat estimait qu’il n’y avait aucune modification à fournir. Le même problème risque de se poser pour les listes d’aptitude où même si la parole des corps d’inspection était prépondérante, nous obtenions chaque année quelques modifications au service de collègues oublié-es des IPR…
Là encore, nous appellerons les collègues à multiplier les recours contre les avis rendus à la fin des rendez-vous de carrière ou sur la non-obtention de promotion car il n’est pas admissible dans un monde où l’on feint de vanter le dialogue social de casser les outils de contrôle au service des personnels.
Enfin, que dire des CHSCT qui disparaîtront lors des prochaines élections professionnelles pour être fusionnés avec les comités techniques. Là encore, sous couverte de simplification, c’est avant tout une machine à limiter les décharges et donc les moyens des élus. Pourtant, c’est au contraire de prérogatives et de moyens plus importants dont a besoin le CHSCT. Dans le département, tout au long de la crise sanitaire, nous avons relayé les inquiétudes des collègues, obtenu l’annulation de certaines décisions prises par des chefs d’établissement au mépris des inquiétudes des collègues et des familles. Depuis de nombreuses années, les visites menées ont permis une accélération de certains travaux.
Dans tous les cas, nous estimons souvent en tant qu’élus ne pas réussir à apporter les réponses souhaitées par les collègues faute de moyens suffisants. Mais qu’en sera-t-il avec des droits encore réduits ?

Olivier Thiébaut