Texte adopté par la CAA du 7 octobre 2021

paru le samedi 9 octobre 2021

Situation générale

Nous vivons la dernière rentrée de ce quinquennat et « en même temps » le lancement de la campagne présidentielle sur de mauvaises bases : le président Macron, probable candidat à sa succession, marche souvent sur le terrain de la droite voire de l’extrême droite, bien loin des réalités du pays marquées par la persistance de la précarité.

L’exécutif poursuit ses politiques néo-libérales délétères : réforme de l’assurance chômage qui diminue les indemnités de plus d’un million de chômeurs, renoncement à la promesse d’une loi répondant aux enjeux du vieillissement de la société, réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique bien partie pour mettre en danger les solidarités intergénérationnelles…

Le président Macron ne renonce pas à sa réforme des retraites, qu’il veut systémique pour faire des économies et allonger la durée du temps de travail, et seul le calendrier électoral semble pour l’instant le dissuader de reprendre cette réforme combattue en son temps par une intersyndicale majoritaire, qui doit rester vigilante à ce sujet.

Les indicateurs sanitaires montrent un reflux de la 4eme vague et une large couverture vaccinale, mais ces améliorations intéressantes ont été en grande partie obtenues par des mesures coercitives, pointant, en creux, les échecs et les renoncements du gouvernement à construire une réelle politique de santé publique, en y mettant tous les moyens nécessaires.
Le SNES et la FSU exigent que la campagne de vaccination s’amplifie en développant des stratégies permettant l’adhésion massive de la population et l’accès facilité au vaccin sur tout le territoire. La levée des brevets accompagnée du développement des capacités de production est une priorité au niveau international pour limiter les risques de mutations du virus et vaincre la pandémie. Le passe sanitaire n’est pas la solution à la crise sanitaire et sociale que nous connaissons.

Les catastrophes climatiques ont été nombreuses tout au long de l’été, et le dernier rapport du GIEC rappelle la responsabilités des gouvernements, notamment occidentaux, qui par leur inaction coupable ont conduit nos sociétés dans une impasse. À quelques semaines de la COP26, l’ONU alerte sur l’insuffisance des plans climat des États, qui sont sur une trajectoire de réchauffement de 2,7 °C d’ici à la fin du siècle, loin des objectifs de l’accord de Paris. Dans ce contexte, le SNES et la FSU doivent poursuivre le travail d’information sur les alternatives économiques, environnementales et sociales, et de construire les conditions d’un vaste mouvement social à même de porter nos exigences.

La banalisation du discours de l’extrême droite se poursuit avec une réelle complaisance médiatique quant à la possible candidature d’Eric Zemmour.
Les pratiques détestables de l’extrême droite touchent directement des militants syndicaux, quand bon nombre d’entre eux, y compris de la FSU, se sont trouvés fichés par le site d’extrême droite Fdesouche. Le SNES et la FSU dénoncent ce fichage illégal et dangereux et soutiennent les camarades cités dans ce fichier.

La situation des migrant-es se dégrade encore, partout sur le territoire, avec une politique d’expulsion qui ne faiblit pas, ciblant même des familles avec enfants scolarisés depuis plusieurs années. Le SNES et la FSU soutiennent les actions de soutien, notamment via les RESF.

Collèges, lycée, orientation

Les annonces faites à Marseille, sous couvert d’une expérimentation cantonnée au premier degré, sont révélatrice du projet éducatif de LREM : autonomie et pouvoir accru au niveau local pour recruter. Le SNES-FSU rappelle que pendant le quinquennat Sarkozy, le programme ECLAIR mis en œuvre par le DGESCO de l’époque, Jean-Michel Blanquer, avait montré les limites du recrutement local et sur profil : d’une part des postes restaient vacants dans des établissements confrontés à un contexte social difficile et d’autre part, les collègues recruté-es se trouvaient sous pression hiérarchique accrue.
Cette expérimentation voulue par le président Macron s’inscrit dans la droite lignée de la loi TFP : mettre toujours plus à mal le statut de fonctionnaire, ouvrir la porte à l’arbitraire et l’opacité, soumettre l’individu au fait du prince. Le SNES et la FSU la dénoncent.

Très occupé à la rédaction d’un livre lui permettant de réécrire l’histoire de la crise sanitaire et à la récupération politique des médailles françaises aux Jeux Olympiques, Jean-Michel Blanquer n’a pas préparé la rentrée sous Covid. Le protocole sanitaire diffusé au gré des apparitions médiatiques ministérielles, et à rebours de bien des préconisations scientifiques, est composé de grands principes qui ne forment pas un politique sanitaire cohérente de prévention et de protection. La traduction concrète de ces principes (capteurs de CO2, tests, vaccinations etc) est inexistante.

Enfermé dans un déni de réalité qui est devenu une partie de son identité politique, le ministre de l’Education nationale a aussi refusé d’adapter les conditions pédagogiques de cette rentrée : pas d’emplois supplémentaires, pas d’aménagements de programmes en dehors de quelques limitations pour les EDS en terminale. Le dispositif Devoirs faits au collège et la multiplication des HSE en lycée ne permettent pas de travailler sur les difficultés que les élèves ont accumulées après 18 mois de scolarité sous Covid. Jean-Michel Blanquer se sert de ces annonces pour tenter de masquer ses insuffisances, alors même que des élèves sont encore sans affectation à ce jour. Gardant le cap d’une politique d’austérité pour le second degré, les suppressions d’emplois s’accumulent : 1883 à cette rentrée, 7490 emplois d’enseignants en moins dans les collèges et lycées depuis 2017. C’est l’équivalent de 166 collèges rayés de la carte. Les effets se font sentir avec des classes toujours plus chargées.

Le ministre de l’Education nationale continue d’instrumentaliser la laïcité pour mieux se positionner dans le champ politique et poursuivre d’abord des objectifs politiques personnels. La campagne d’affichage organisée à la rentrée, en plus d’user de l’essentialisation des élèves en fonction de leur origine ou de leur option spirituelle supposée réduit la laïcité à un outil de conformation et de « vivre ensemble » faisant passer au second plan son ambition émancipatrice.

Comme tous les ans depuis le début de ce quinquennat, la rentrée des élèves en situation de handicap n’a pas été préparée. Après dix jours de cours, des personnels accompagnants sont toujours manquants dans les établissements et la mutualisation de ceux en présence perdure pour cacher la misère de l’accompagnement imposée par cette gestion managériale du personnel accompagnant depuis l’instauration des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL).
Le SNES-FSU réclame le recrutement en nombre suffisant des personnels accompagnants, l’abandon du dispositif PIAL pour que l’accompagnement des élèves se fasse dans le respect de leur droit.

Les premiers bilans de rentrée dans les académies montrent que l’échec du dispositif des contractuels alternants. Les chiffres d’étudiants ainsi recrutés sont très en-deça des calibrages initiaux par les Rectorats. Cela souligne, pour qui en doutait encore, que l’entrée dans le métier ne peut se faire sous le signe de la précarité.

Les non-titulaires payent aussi un lourd tribu dans cette rentrée chaotique : absence de réemploi pour certains d’entre eux, ou affectations sur plusieurs établissements qui entraînent d’importantes dégradations des conditions de travail. Les agents n’ont plus la possibilité de vérifier leur barème d’affectation conditionnant le réemploi, l’évolution des salaires, l’accès au CDI, au concours interne, le versement des indemnités chômage, la protection sociale, etc...
Présent aux côtés des personnels non-titulaires pour les accompagner dans leurs relation avec l’administration et faire valoir leurs droits, le SNES-FSU soutient les mobilisations des non-titulaires confrontés à des situations brutales de non réemploi à cette rentrée. Il exige le retour à une transparence dans les actes de gestion des rectorats avec les CCP, ainsi qu’un véritable plan de titularisation pour l’ensemble des personnels précaires.

L’auto-évaluation des établissements participe des outils politiques et managériaux de destruction des cadres nationaux pour les établissements comme pour les personnels. Le SNES-FSU les dénonce depuis toujours et soutient toutes les démarches syndicales locales qui permettront de combattre ces dispositifs. Le SNES-FSU revendique la suppression du Conseil d’Évaluation de l’École.

Après avoir supprimé l’horizon commun que constituaient les épreuves nationales du bac, le ministère veut maintenant cadrer dans les lycées le contrôle continu, avec l’appui complice de certaines organisations syndicales. Il instaure ainsi un « projet local d’évaluation ». Les textes réglementaires parus cet été dessinent en réalité les contours d’une nouvelle usine à gaz qui pourrait s’avérer être un redoutable carcan pour nos métiers. Le SNES-FSU demande l’abrogation du Projet local d’évaluation. Il appelle les personnels à développer les mobilisations collectives locales : organisation d’heures d’informations syndicales, AG pour préparer les demi-journées banalisées et ne rien se laisser imposer à cette occasion. Il mettra à disposition des outils complémentaires au guide syndical sur l’évaluation, en particulier des éclairages disciplinaires.
Le bac 2022, c’est aussi des épreuves terminales en mars sans décharge de cours et des indemnités d’oraux réduites à 20 mn, bien en deça du temps passé. Le Snes-FSU agira pour obtenir le report en fin d’année de ces épreuves, une décharge de cours et une indemnité à la hauteur du temps réellement passé pour les oraux.
Le SNES-FSU continue d’exiger la remise à plat de la réforme du bac et du lycée, la fin du contrôle continu et le retour à des épreuves terminales, nationales et anonymes, seules garantes de l’égalité de traitement et de l’obtention d’un même diplôme pour tous. Le Snes rappelle sa demande d’abrogation de ParcourSup.

Depuis deux ans et la mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique, les représentants des personnels ne siègent plus dans les CAP d’affectation. C’est également le cas pour les CAP de carrière depuis le 1/01/2021. Les collègues découvrent encore les reculs entraînés par cette loi. Nos pratiques syndicales de défense des droits des personnels en ont été affectées. Le SNES-FSU continue de répondre aux collègues, de les informer en amont de leurs démarches, de les accompagner, en particulier dans les recours et d’obtenir des résultats qui témoignent de l’efficacité de l’action syndicale.

Les mobilisations des AESH, ainsi que les interventions des organisations syndicales, ont contraint le ministère à ouvrir les discussions sur les salaires des AESH et à concéder une avancée en instaurant une grille de rémunération à avancement automatique. C’est un élément qui doit permettre de supprimer les inégalités de traitement selon les académies. Mais elle ne répond pas aux revendications immédiates d’une réelle revalorisation salariale, de création d’un corps de fonctionnaires et d’amélioration des conditions de travail, notamment avec l’abandon des PIAL, le recours généralisé aux notifications mutualisées.
Le SNES-FSU construit la journée d’action des AESH du 19 octobre pour poursuivre et amplifier les mobilisations initiées l’an dernier.

Sur le volet « rémunération », le Grenelle de l’Education s’est conclu par l’annonce de la deuxième tranche de la prime d’attractivité qui va concerner 58 % des personnels pour des sommes allant de 57 euros à 28,50 euros mensuels. On est bien loin de la revalorisation historique annoncée par Jean-Michel Blanquer. La loi de programmation pluriannuelle promise en août 2020 ne verra pas le jour. Le ministre de l’Education nationale fait maintenant des promesses à l’horizon 2024 (2000 euros pour des professeurs débutants).

Fortement inspiré par le rapport Charvet « refonder l’orientation, un enjeu état-régions » de juin 2019, le rectorat d’Orléans-Tours expérimente depuis un an dans le département du Cher une nouvelle organisation des services d’Information et d’Orientation, détruisant tout sur son passage : gel des postes de DCIO, mise à disposition de ces postes à la région et transformation des postes restants en postes départementaux...autant d’éléments inquiétants qui pourraient préfigurer la casse du service public d’orientation dans toutes les régions. Le SNES-FSU soutient les mobilisations des personnels, en particulier la journée du 14 octobre, et appelle à signer la pétition demandant l’arrêt de cette expérimentation.