Les représentants FSU ont tout d’abord fait lecture d’une déclaration liminaire, dans laquelle ils ont notamment dénoncé le sort fait à la Technologie au collège.
Puis, avant de passer à l’examen des DHG des établissements, les délégués du SNES-FSU ont tenu à aborder deux questions disciplinaires qui concernent l’utilisation des DHG :

Chorale scolaire :

Le SNES-FSU a pointé des dérives dans l’organisation de la chorale. Depuis que la DSDEN maintient la position que la deuxième heure de chorale doit être rémunérée en HSE, cela conduit à des difficultés sur le terrain allant même parfois jusqu’à la disparition totale de cette option. Les délégués de la FSU ont rappelé que la chorale est un enseignement complémentaire qui doit être offert dans l’ensemble des collèges.

Mme la Directrice des services de l’éducation nationale (DASEN) a expliqué qu’elle ne cautionnait absolument pas la disparition de la chorale tout en s’appuyant sur la circulaire pour expliquer que la première heure de chorale était hebdomadaire donc dans le service, et que la seconde heure pouvait être rémunérée en HSE sur service-fait car elle était annualisée. Elle a ensuite lue une note de l’inspection régionale qui expliquait que les 72 heures annuelles de chorale pouvait être composées de différentes manières :
une heure hebdomadaire et les 36 autres heures annualisées.
une heure et demi hebdomadaire et 18 heures annualisées.
Deux heures hebdomadaires
Les heures annualisées étant utilisées pour les répétitions, l’organisation de spectacle ou les représentations. Elle précise qu’elle n’a jamais incité les établissements à ne pas mettre en place les 72 heures de chorale.

Le SNES-FSU a expliqué que cette souplesse d’organisation ne posait pas de problème, mais que le temps annualisé devait faire partie du service des enseignants et donc devait être rémunéré uniquement en heures postes ou en HSA. Le SNES-FSU s’est appuyé sur l’arrêté qui dispose que 72 heures annuelles doivent être mises en place dans chaque collège pour affirmer que seule une inscription dans le service d’un enseignant permet de garantir ces 72 heures.
De plus, le fait de laisser la seconde heure de chorale en HSE revient à créer de la pénibilité pour les collègues d’éducation musicale. Par exemple, cela contraint des collègues à effectuer des compléments de service qui devraient être moindres si le service dans son établissement de rattachement comprenait deux heures de chorale au lieu d’une seule.
Ainsi, à cause de ce qu’avance la DASEN, un collègue d’éducation musicale enseignant sur 2 établissements se retrouve avec 20 heures de service, auxquelles s’ajoutent 72 HSE. Vous comprenez donc, tout comme nous, que cela revient à lui demander de faire deux heures supplémentaires en plus de son service déjà chargé.

Loin de contester l’exemple proposé, Mme la DASEN s’est interrogée sur l’existence de tels cas.
Les délégués du SNES-FSU lui ont alors fourni un exemple précis, correspondant à cette situation.

Mme la DASEN nous a alors répondu qu’elle va vérifier qu’il y a bien une chorale organisée dans chaque établissement et qu’elle considère que les élèves gagnent à participer à la chorale et que cela améliore le climat scolaire.
La déléguée du SGEN-CFDT intervient alors pour expliquer qu’elle soutient les demandes de la FSU.

Situation de l’allemand :

Le SNES-FSU est revenu sur les difficultés de l’enseignement de l’allemand dans le département, et sur le fort engagement des collègues pour maintenir un effectif d’élèves germanistes dans leur établissement. Il a pointé que cet engagement passe souvent par des interventions bénévoles dans les classes de primaire et demandé ce qu’il en est du poste d’allemand créé à Varennes-Vauzelles avec une partie du service dans le primaire.

Mme la DASEN a expliqué qu’elle était attachée à l’allemand et qu’elle intervient chaque année pour maintenir les positions de l’allemand dans les collèges du département. Elle a précisé qu’il y avait bien création d’un poste au collège de Varennes-Vauzelles avec une partie du service pour intervenir en classe de primaire. Elle explique vouloir faire de Varennes-Vauzelles un territoire linguistique. Elle est consciente du travail des collègues mais explique que prendre en compte dans le service d’heures effectuées dans le primaire est complexe à mettre en place pour des raisons de lignes budgétaires.

Le SNES-FSU a insisté pour que lorsqu’un collègue est en léger sous-service, il serait a minima important de prendre en compte ce travail des collègues auprès des élèves de primaires pour leur éviter un complément de service ou une suppression de poste. Le SNES-FSU a donné des exemples où le travail des collègues d’allemand en amont du collège a clairement permis la remontée du nombre de germanistes.

Mme la DASEN a répondu qu’elle est convaincue de la nécessité de soutenir l’allemand qui est une langue structurante. Elle explique que les difficultés de l’allemand sont nationales et qu’elle regardera comment soutenir au mieux les collègues.

Le SGEN dit ensuite soutenir les demandes du SNES-FSU.

Avant l’étude des tableaux des DHG de collèges de la Nièvre :

L’UNSA prend la parole et exprime sa surprise devant le fait que le tableau des DHG étudié ce jour n’avait pas bougé depuis le GT de fin janvier.

Le SNES-FSU prend ensuite la parole et interroge la DASEN : le département voit sa dotation pour les collèges augmenter de 94 heures. Pourtant, la somme de toutes les DHG attribuées aux collèges n’augmentent que de seulement 19 heures. Pourquoi ?
Mme la DASEN explique qu’elle a dû financer des dispositifs (2 ou 3 h à financer pour la classe défense au collège des Courlis, 9h pour chacun des UPE2 aux collèges Les Loges et Adam Billaut). Elle ajoute qu’elle a aussi gardé des réserves pour assurer notamment les heures de communes pour les collègues en servies partagés qui sont d’année en année plus nombreux, et pour l’ouverture de l’internat de Corbigny qui pourrait amener une ouverture de classe.
Le SNES-FSU a fait remarquer que les UPE2A, la classe défense et l’augmentation des heures commune sont loin d’expliquer ce différentiel de 75 heures (NLDR : il y aurait donc des réserves plus importantes que l’an dernier.

Examen des DHG des collèges du département :

Les délégués du SNES-FSU sont intervenus sur les DHG de sept établissements :
 petits collèges à 4 classes sous-dotés,
 minoration d’effectifs,
 groupes de latin surchargés. A cette occasion, les représentants SNES-FSU ont mis en évidence la dégradation de l’offre pour cette option depuis quelques années. En effet, à cause des réformes successives mais aussi parce que face à des dotations en baisse, certaines établissements font le choix de réduire ou supprimer le financement de cette option
 établissements REP avec une dotation par élèves particulièrement faible.
Enfin, nous avons annoncé que certaines équipes allaient demander à être reçues.

Mme la DASEN a répondu sur toutes les situations, et va regarder plusieurs d’entre elles. Certaines situations feront l’objet d’une augmentation de la DHG.

Questions diverses :

La FSU était la seule organisation qui a posé des questions diverses.

• Position de la DSDEN sur les dérogations sortantes et entrantes dans le département ?
  Mme la DASEN a expliqué qu’elle travaillerait en concertation avec ses collègues DASEN des autres départements et qu’elle accepterait des dérogations entrantes dans la limite de la structure prévisionnelle. Elle a rappelé que pour le Cher, il y a une convention.

• Quel financement des UPE2A par des moyens second degré ?
  Mme la DASEN a expliqué qu’il y a sur le département 4 dispositifs UPE2A financés grâce à des moyens 2nd degré : au collège A. Billaut, au collège Les Loges, au LP Beregovoy et au LP Jules Renard. Pour les deux collèges, les moyens consacrés à chaque UPE2A sont de 9 heures auxquels il faut ajouter 3 heures que les professeurs documentalistes seraient invités à animer. Elle précisé qu’une nouvelle UPE2A allait peut-être ouvrir au collège des Courlis.
  Le SNES-FSU a expliqué que les 3 heures à la charge des professeurs documentalistes posaient problème. D’abord parce que cela sous-entends que les documentalistes ont la possibilité de dégager 3 heures pour prendre en charge les élèves des UPE2A, alors qu’ils ont un service déjà chargé et de nombreuses missions à remplir. Ensuite, parce que ces collègues n’ont pas été consultés.
  Mme la DASEN confirme qu’il n’y a pas eu de consultation et ajoute qu’elle peut comprendre que cette nouvelle organisation a été mal perçue par les professeurs documentalistes, et elle le regrette. Elle explique que le CDI ont été choisis car le CDI est le lieu du projet et que les collègues documentalistes sont des enseignants qui ont de vrais compétences transversales, qui peuvent exposer les élèves à la langue, aux écrits et au numérique. Elle explique regretter un problème de communication alors que l’objectif est de mélanger les élèves d’UPE2A avec d’autres élèves.
  Le SNES-FSU a dit qu’au-delà de la communication l’administration méconnaît la difficulté à intégrer les primo-arrivants allophones qui peuvent, en plus de ne pas parler la langue française, ne jamais avoir été scolarisés. Pour le SNES-FSU, il est nécessaire qu’une prise en charge spécifique ait lieu en UPE2A avant qu’il soit profitable et possible à ses élèves de travailler avec les autres élèves de l’établissement.

• Allez-vous donner des consignes aux chefs d’établissement sur la mise en œuvre de l’heure d’approfondissement (mise en barrette, horaire à fixer le mercredi matin, ...) ?
  Mme la DASEN renvoie aux consignes académiques et précise que si des PE sont volontaires, il faudra placer les heures le mercredi matin.

• Question concernant le dépassement des dix élèves dans certaines ULIS
  Mme la DASEN reconnaît la réalité des effectifs remontés par la FSU.
  Les délégués de la FSU demandent s’il ne faut pas envisager de créer une nouvelle ULIS TFC. Il y a en effet plus de 10 élèves sur l’agglomération de Nevers qui sont soit en attente soit inscrits dans une ULIS au-delà des 10 élèves réglementaires.
  Mme la DASEN explique n’est pas opposée à l’ouverture d’une ULIS en dehors de l’agglomération de Nevers, mais les parents d’élèves refuseraient. Elle ajoute que la réflexion est en cours.

• Envisagez-vous l’ouverture d’une 2e ULIS TSL dans le département ?
  Mme la DASEN a indiqué qu’aucune ULIS TSL ne serait ouverte cette année, mais qu’un projet est en construction pour l’ouverture, dans le département, d’une 2e ULIS TSL pour élèves très fortement handicapé à la rentrée 2024 en lien avec l’ARS.