Compte rendu de la réunion du collectif Non titulaires
du 6 février 2007

Etaient présents pour le secteur national : Florence DURSAPT – Jean-Louis INNOCENTI (Nice)

Peu de S3 étaient représentés en raison des CAPES internes

Jocelyne FRANCOIS (Aix-Marseille) ; Jacques MANCIONE (Bordeaux) ; Ramda KHEFFACHE (Montpellier) ; Dider COSTENOBLE (Lille)

Proposition d'organisation de la journée

Matin : action

Après-midi : préparation du congrès national

Point après le dernier collectif

• Pavé en première page de l'US : aucune réponse pour l'heure de la part du S.N.

De même sur notre demande de la mise en valeur du site national des non-titulaires sur le site général du SNES, à suivre.

• Manifestation nationale du 20 janvier : peu de non-titulaires mais témoignage dans l'Humanité de mercredi 31 janvier (Vincent Lombard). Le témoignage de Ramda Kheffache est aussi dans l'Humanité du 8 février (voir sur le site des non-titulaires du SNES)

• Expression de Gérard Aschiéri dans l'Humanité pour un plan de titularisation (lundi 5 février)

• Présence des non-titulaires au congrès de la FSU à Marseille (Contribution de Félicité Montagnac)

• 4 audiences ont été obtenues auprès des partis politiques (PCF, PS, UDF, UMP)

• Prise de décision de la FSU d'organiser « une initiative nationale d'ampleur contre la précarité sous toutes ses formes » cf texte action : « Le congrès mandate le BDFN pour mettre en place une initiative nationale d'ampleur contre la précarité sous toutes ses formes et dans tous les secteurs en recherchant l'unité la plus large. ». Le Collectif National des non-titulaires du SNES s'adressera à Gérard Aschieri et au BDFN pour demander dans quelle mesure cette action peut être mise en place rapidement et sous quelles modalités.

Infos : Secteur de l'action juridique. Des recours sur le CDI sont en cours sur la question de la non prise en compte, dans le calcul des 6 ans des discontinuités de service.

Nous demandons qu'un point puisse à un moment être fait au secrétariat national, par l'action juridique du SNES, sur ces recours, trop confidentiels à notre sens.

- Des recours aussi à Nantes (info Corinne Letourneau, Nantes)

- Décret sur les professeurs associés (article Anne Feray US )

Problème : le 16 pages non-titulaires n'a pas été diffusé dans les S3 et nombre de non-titulaires ne l'ont pas reçu. Que s'est-il passé ? Nous attendons une réponse et surtout une solution de FTS.

Le CDI

Toujours grande diversité des situations : une mise à plat des situations académiques est à nouveau nécessaire pour qu'un bilan puisse être établi. Nous avons reçu une réponse de la DPE sur trois questions :

- les intervenants en langue sont-ils concernés par le CDI ? La réponse est non.

- les MA qui deviennent CDI perdent-ils leur ancienneté de MA pour le reclassement ? La réponse est non. C'est sur l'ensemble de la période que leur reclassement sera calculé selon les règles appliquées aux MA (reconstitution de carrière).

- s'ils sont licenciés, leurs indemnités de licenciement seront-elles calculées sur l'ensemble de la période travaillée ? La réponse est oui.

Jean Marie Barbazanges excusé au Collectif (en commission au rectorat de Versailles) informe de la mise en place dans son académie de commissions pour les CDI, les autres contractuels en seraient exclus.

Cas particulier des contractuels de FCA et de MGI (cf compte-rendu du stage national du 19 octobre).

Propositions d'action

• Demander le réemploi des non-titulaires dès 2007. Dans le contexte électoral, cette revendication est beaucoup moins visible qu'en 97 où le réemploi a été gagné pour les MA.
• Opération renouvellement des vœux : intervenir auprès des rectorats, DPE et DRRH ; recenser les non-titulaires en leur adressant un courrier pour qu'ils renouvellent tous leurs vœux dans les S3 (mais problème des listes mal établies) et obtenir un contingent clair et des conditions d'emploi, ancienneté notamment. Marseille a refait un listing des non-titulaires : on s'aperçoit qu'il y a très peu de vacataires. Redemander le chiffre des non-titulaires au chômage et au RMI.

• Adresser aux candidats à l'élection présidentielle et aux parlementaires des questions précises (demander évidemment les réponses si possible écrites) :

• Abolir la vacation
• Plan de titularisation
• Réemploi dès 2007
• Stopper la précarité par des mesures législatives

perspectives

Certains partis commencent à s'exprimer.

On risque d'aboutir sur la question de la vacation, assez unanimement dénoncée. Notre action y est pour quelque chose. Un plan de titularisation, peut-être, (proposé par PS et PC) mais le risque est grand qu'il ne concerne qu'un faible nombre de bénéficiaires au vu de la situation de l'emploi des non-titulaires (des comptes rendus des audiences seront sur notre site).

Il faudra veiller à la situation des chômeurs, au problème de discontinuité de service.

la pétition intersyndicale contre la précarité

Le SNES dispose de 3000 signatures ; la CGT était chargée de collecter 2000 signatures. Elle n'a pas encore été remise au Ministère. Une idée serait qu'elle soit déposée le jour anniversaire du CPE. Une autre idée serait qu'elle soit remise pendant le congrès de Clermont Ferrand pour attirer l'attention des congressistes sur la question de la précarité.

La pétition pourrait d'ailleurs être proposée à la signature des congressistes.

Une animation (kiosque) pourrait aussi être organisée durant le congrès (au bar par exemple, proposition J.M ! mais accord des présents).

Question du secteur

Dégradation importante et sensible d'intégration du secteur dans les instances nationales et dans les préoccupations du SNES.

Le lien précarité/décrets de Robien n'est pas fait – le lien précaires/titulaires (sur le sujet des décharges statutaires par exemple) n'est pas fait non plus. Cela handicape le secteur, démotive quelque peu les camarades, pose le problème d'actions marginalisées qui malgré leur qualité, (le secteur non-titulaires est une véritable « boite à idées » ; les tentes) n'impliquent pas toute la profession comme ont pu le faire la campagne contre la vacation et les grandes campagnes du « temps des MA » de transformation des HS en emplois.

Il y a là une situation préoccupante à rectifier rapidement.

Penser aussi au renouvellement du secteur.

Le congrès national

Le congrès de la FSU de Marseille a élaboré un texte précarité difficile à appliquer dans notre secteur vu la diversité des situations de non-titulaires et de l'appréciation des Syndicats Nationaux (SNAC par exemple) sur les diverses mesures, CDI notamment (SNAC le revendique).

Les rapports préparatoires ne présentent rien de nouveau sur le fond. Ils n'ont pas été écrits par les responsables du secteur. Il faut refaire connaître le contenu des motions des précédents congrès).

Il est nécessaire de trouver des formulations plus rigoureuses (se rapporter au 4 pages).

Il apparaît important d'expliciter les mandats du SNES et de les mettre concrètement en valeur ; une affiche/tableau serait la bienvenue sur ce sujet (Jean Louis Innocenti va faire un travail en ce sens dans son académie).

Si les positions du SNES sont aujourd'hui connues, elles ne sont pas forcément comprises. Il y a donc nécessité d'expliciter les mandats notamment les modalités d'accès en 2ème année d'IUFM (place de la formation). Il faut également expliquer notre opposition à la titularisation sans condition.

Rapports préparatoires :

- La question des droits à carrière (mutation des CDI) fait débat : sur quels postes les collègues seraient-ils mutés ? Lien avec la mutation des titulaires ? N'est-ce pas creuser les différences de droits entre CDD et CDI ?

- Stagiaires en situation : les présents sont plutôt favorables à un seul statut de stagiaire en formation, avec formation adaptée pour les personnes avec de l'expérience.

- Importance de participer aux congrès académiques et au congrès national, contributions possibles, alors faisons en !

nontitulaires@snes.edu

Le site de réflexion et d'action des collectifs non-titulaires du SNES :

http://nontitulaires.phpnet.org/

Compte rendu par Jacques MANCIONE, Florence DURSAPT.