La circulaire du 21 février 2006 du Ministère de l’Intérieur sur l’interpellation des sans-papiers : accélérer les expulsions
Cette circulaire liste « les conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, de sa garde à vue et des réponses pénales ». Elle incite les agents de l’Etat à procéder à des interpellations sur la voie publique, aux guichets de la préfecture, au domicile, à proximité des logements, foyers et centres d’hébergement, ainsi qu’à l’hôpital, aux (…)