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Conventions, contrats d’objectifs

Dernier ajout : 23 décembre 2007.

Contrats d’objectifs : quézako ?
paru le 23 décembre 2007, par Olivier Provost

Limités à quelques établissements l’an dernier, les contrats d’objectifs que le Rectorat conclut avec les établissements vont se multiplier cette année dans notre académie. Olivier Provost, professeur au lycée de Sens et militant du SNES de l’Yonne (S2-89), nous donne ici plusieurs clés de compréhension et d’analyse de ce phénomène proliférant. Une nouveauté ? Pas tout à fait. Cette contractualisation figurait dans la loi Fillon sur l’Ecole votée en 2004 : "On constate une stagnation (...)
Convention entre le Conseil régional et chaque lycée
paru le 13 avril 2006, par Pascal Meunier

La loi de décentralisation du 13 août 2004 (que nous avons combattue !) indique qu’« une convention passée entre l’établissement et, selon le cas, le conseil général ou le conseil régional précise les modalités d’exercice de leurs compétences respectives ». La Région Bourgogne présente en CA un convention triennale entre le conseil régional et l’établissement. Lors du passage de cette convention en CA, il convient de vérifier un certain nombre de points : Þ Si les missions (...)

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