Suite à la publication du nouveau décret, censé mettre en œuvre à cette rentrée une organisation du remplacement de courte durée des enseignants, nous avons refusé de participer à la concertation en vue d’élaborer un protocole.

En effet, ce dispositif, théoriquement basé sur le volontariat, pour remplacer prioritairement les absences inférieures à 15 jours, va conduire dès janvier à imposer à des enseignants de l’établissement d’assurer le remplacement de leurs collègues absents, quand aucun enseignant ne se portera volontaire.

Contrairement à ce qu’affirme le ministre, dans le courrier qu’il a cru bon de nous adresser, ce décret a été rejeté par les syndicats présents au moment du vote portant sur le décret au CTPM [1] du 13 juillet.

Nous considérons que :

– cette décision est une nouvelle agression à l’encontre des personnels enseignants et une remise en cause de notre statut et de nos obligations de service, parce qu’elle introduit à la fois une flexibilité et un allongement du temps de travail (60 heures supplémentaires équivalent à un allongement de travail de 3 semaines et demie ) ; flexibilité et allongement qui ne peuvent que nuire à la qualité des cours.

– Cette politique d’incitation au recours systématique des heures supplémentaires est en contradiction avec les discours affichés sur l’emploi, introduit l’idée d’une augmentation de salaire au mérite. Nous rappelons que les moyens existants pour assurer les remplacements (postes de TZR) sont en diminution constante et sont détournés de leur destination initiale. Nous demandons l’augmentation du nombre de TZR de 3,5 à 7% comme dans le primaire, pour assurer les remplacements de moyenne et longue durée et l’augmentation du nombre de recrutements des personnels statutaires de vie scolaire.

– Ce décret amène le chef d’établissement à se justifier sur la manière dont il gère les personnels de l’établissement au Conseil d’administration, mettant ainsi en cause le caractère national de l’Education et le statut de Fonction publique des personnels.

– Le ministre leurre les parents sur l’efficacité pédagogique d’un tel dispositif :

— L’enseignant qui effectuera le remplacement ne donnera pas forcément un cours correspondant à la discipline du cours à remplacer.

— Les modalités répondent davantage à la recherche d’une « garderie » plutôt qu’à un souci pédagogique. A terme, c’est la monovalence des enseignants (déclaration de disciplines annexes) et l’existence même des services de vie scolaire qui seront remis en cause.

Par cet affichage, le ministre cache aux parents les problèmes qui ne vont pas manquer d’affecter les remplacements de longue durée, pour lesquels le nombre de personnel est très insuffisant. Actuellement 50% des TZR restants sont affectés à l’année dans des établissements et ne sont plus disponibles pour leur mission d’origine.

C’est pourquoi l’ensemble des enseignants du collège s’est engagé à :

– organiser le refus collectif des heures de remplacement qui seront proposées dans le cadre de ce décret ;

– ne prendre part ni à l’organisation, ni à l’accompagnement de voyages ou sorties pédagogiques si ceux-ci donnent lieu à des remplacements dans le cadre de ce décret, en déplorant d’être contraints à cette extrémité.

– se mobiliser pour obtenir le retrait de ce décret.

Les enseignants du collège François-Pompon de Saulieu