La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, après avoir été combattue dans la rue pendant des mois par toute la communauté éducative, puis rejetée par le Conseil Supérieur de l’Education, a cependant fini par être adoptée à la hussarde au printemps 2005 par les assemblées législatives dans le cadre de la procédure d’urgence imposée par le gouvernement... avant d’être en grande partie cassée par le Conseil d’Etat...
Cette loi prévoit dans son article 38 l’institution dans chaque établissement du Second Degré, d’un « Conseil Pédagogique », « présidé par le chef d’établissement », qui « réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. » Cette instance « a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires » et de préparer « la partie pédagogique du projet d’établissement. »
En l’absence de décret déclinant l’article 38 de la loi d’orientation, qui ne fixe pas dans le détail les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de cette nouvelle instance, la circulaire de préparation de la rentrée 2006, qui prévoit la mise en place du Conseil Pédagogique, « laisse une marge d’appréciation en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et les attributions de ce conseil ».
Ainsi, dans le cadre fixé par la loi :
- chaque établissement établira « la composition précise du Conseil Pédagogique et les conditions de désignation de ses membres. Il convient de veiller cependant à ce que les choix qui seront opérés en la matière fassent l’objet du plus large consensus possible de la part des équipes pédagogiques. »
- « le choix des sujets traités » par le Conseil Pédagogique, son « fonctionnement interne » sont également « laissés à l’appréciation » locale, « dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction ».
La circulaire rappelle enfin que le Conseil Pédagogique pourra « formuler des propositions », la seule instance délibérative de l’établissement - et pouvant seule à ce titre prendre des décisions - étant en effet le Conseil d’Administration.
Dans le meilleur des mondes possible, tout, y compris le Conseil Pédagogique, fonctionne à merveille dans le respect de chacun. Mais, à moins d’être candide, on ne peut ignorer que les réalités du terrain sont parfois moins idylliques. C’est pourquoi, le SNES s’est très tôt prononcé contre la création de cette instance.
En effet, les risques de dérives que sa création induit ne manquent pas :
– le renforcement extraordinaire des pouvoirs des chefs d’établissement, à qui est confiée la présidence de ce Conseil - dont de plus ils désignent les membres - risque de légitimer la tendance de certains d’entre eux à s’ingérer dans les pratiques didactiques des professeurs : qu’en sera-t-il alors de la liberté pédagogique des enseignants ?
– les super profs, distingués par le chef d’établissement pour siéger au Conseil Pédagogique, ne risquent-ils pas de former une hiérarchie intermédiaire, dernier relais du « pilotage » qui doit se mettre en place dans une démarche de contractualisation entre les rectorats et les établissements ?
– l’instance ainsi créée, formée d’une sorte d’oligarchie pédagogique, ne pourrait-elle pas devenir concurrente du Conseil d’Administration dont la légitimité repose sur la démocratie représentative ?
– les outils d’évaluation élaborés par le Conseil Pédagogique pour mettre en œuvre la « culture du résultat » prônée par le ministère ne deviendront-ils pas in fine des indicateurs incontournables qui contraindront chaque enseignant à modifier ses pratiques et qui contribueront à l’évaluer ?
– l’épuisement des collègues déjà accaparés par les réunions statutaires - auxquelles s’ajoutent celles du Conseil d’Administration, de la Commissaion Permanente, du CESC, etc. - ne risque-t-il pas de renforcer encore la main-mise des chefs d’établissements sur cette instance ?
Dans le pire des scénarii, qui ne peut jamais être complètement exclu, le Conseil Pédagogique peut donc devenir un outil tout à fait performant pour caporaliser et diviser les enseignants, brider leur liberté professionnelle, distribuer des bons et des mauvais points entre les professeurs voire entre les établissements...
Le bureau départemental du SNES a donc réfléchi aux pistes à suivre pour éviter le pire :
(mandat voté à l’unanimité le 18 mai 2006)
Conseil Pédagogique : que faire ?
Tout d’abord tenter d’empêcher la mise en place du Conseil pédagogique.
Pour ce faire, réunir les collègues (éventuellement à la faveur d’une heure mensuelle d’information syndicale) et organiser le refus de siéger dans cette instance : par exemple en adressant un courrier collectif au chef d’établissement stipulant que chaque signataire refuse de participer au Conseil Pédagogique et que rien ne saurait limiter sa « liberté pédagogique » d’ailleurs inscrite dans la loi.
Dans un deuxième temps et uniquement si le débat avec les collègues fait apparaître l’impossibilité d’empêcher la mise en place du Conseil Pédagogique, tout mettre en œuvre pour limiter les risques de dérives évoqués ci-dessus en utilisant d’ailleurs la latitude laissée par la circulaire de rentrée :
– obtenir un véritable consensus sur la désignation de ses membres : en refusant qu’elle soit la prérogative du chef d’établissement et en exigeant qu’elle soit faite sur proposition des équipes pédagogiques ; le bureau départemental du SNES considère en revanche que ces collègues ne doivent pas être élus afin d’éviter que le Conseil Pédagogique puisse avoir une légitimité concurrente de celle du Conseil d’Administration ;
– élargir au maximum la participation des collègues à cette instance, en exigeant que le plus grand nombre de disciplines y soit représenté et que la suppléance entre collègues d’une même discipline soit possible ;
– exiger des règles de convocation (fréquence des réunions, délais de convocations) et de quorum ;
– exclure toute possibilité de décision (donc de vote) de la part du Conseil Pédagogique qui ne peut formuler que des propositions (ce qui devra apparaître dans tous ses compte rendus), la seule instance décisionnelle de l’établissement restant le Conseil d’Administration ;
– s’assurer que les propositions du Conseil Pédagogique obtiennent le plus large consensus de la part des équipes pédagogiques comme prévu dans la circulaire de rentrée ;
– limiter les prérogatives du chef d’établissement à ses seules compétences (en s’appuyant là encore sur la circulaire de rentrée).
