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Accueil > Saône-et-Loire > Collèges/CTSD/CDEN > Le département en danger : Arnaud Montebourg reçoit de nouveau les syndicats (...)

Le président du Conseil Général avait reçu le 9 novembre dernier l’ensemble des syndicats de salariés du département, pour leur exposer la situation critique du Conseil Général, mis en difficulté par les effets conjugués de la crise financière et des décisions politiques du gouvernement (insuffisante compensation de certains transferts de charges, réforme de la taxe professionnelle). Le 15 janvier, Arnaud Montebourg a de nouveau reçu les syndicats (dont, pour la FSU 71, des représentants du SNU-CLIAS [1] et du SNES) pour faire un point plus précis sur la situation financière du département et exposer ses conséquences « peut-être irréversibles » sur les politiques de la collectivité. Il a d’ailleurs évoqué la « crise morale » frappant nombre d’élus de la majorité départementale qui souffrent d’avoir à mettre en œuvre une politique contraire aux principes qui les ont portés aux responsabilités.

Le Président du Conseil Général a répété que le gouvernement avait pour objectif de mettre les départements en difficulté, de gérer par l’intermédiaire des préfets ceux qui ne pourraient établir un budget faute de ressources suffisantes, et de faire ainsi la démonstration de l’inutilité des Conseils Généraux. S’il parvient à ses fins, ces collectivités auront disparu dans les deux ans. Il s’agit donc pour Arnaud Montebourg, dans cette période, de sauver le département dans l’attente d’une éventuelle alternance politique au niveau national. Pour ce faire, il prévoit de mettre en œuvre un « plan de sauvetage » qui consiste à repousser de deux ans l’effet de ciseau provoqué par l’explosion des dépenses et l’assèchement des ressources.

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Concernant les budgets d’investissement, les économies engagées en 2009 seront poursuivies à hauteur de 40 millions (soit une réduction de plus de 30 %) en 2010.

Concernant les dépenses de fonctionnement qui ont déjà été diminuées de 10 millions d’euros en 2009, Arnaud Montebourg proposera à l’assemblée départementale du 4 février de les réduire de 20 millions d’euros en 2010. Les dépenses obligatoires correspondant aux compétences du Conseil Général seront donc gelées et les dépenses facultatives réduites de 30 à 50 %.

Ainsi, dans le domaine éducatif, les dotations de fonctionnement des collèges ne devraient pas augmenter, et les dispositifs correspondant aux choix politiques propres du département verront leurs crédits réduits d’un tiers : il s’agit notamment des Euros-J, des aides aux familles comme l’Atout rentrée, du doublement des manuels scolaires... Si la gratuité des transports scolaires ne semble pas immédiatement remise en cause, le Président du Conseil Général a vivement critiqué la décision de son prédécesseur René Beaumont de les privatiser créant ainsi de manière irréversible une véritable « rente de situation » pour les compagnies de transport privées.

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Arnaud Montebourg n’a pas caché que ces mesures impacteraient l’emploi en Saône-et-Loire : indirectement à travers la baisse des subventions qui irriguent les associations (notamment dans le domaine social) et l’économie locale ; directement, à travers la gestion des personnels du Conseil Général (non remplacement de certains départs à la retraite, redéploiements). A la demande des représentants syndicaux, il a indiqué que les services du Conseil Général seraient fermés le 21 janvier [2] pour permettre aux personnels de se mobiliser à l’appel de la FSU, la CGT et Solidaires.

Il a annoncé d’autre part la création d’un nouvel impôt « à deux chiffres » dont les recettes seront affectées au cinquième risque et dont un organisme spécifique garantira l’utilisation en faveur de la dépendance des personnes âgées. Il a enfin indiqué qu’il poursuivrait son offensive politique contre le gouvernement.

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Sur le plan juridique tout d’abord, où il vient d’enregistrer une premier succès : sur sa requête, le Conseil d’Etat a condamné le gouvernement à compenser intégralement les nouvelles charges transférées au département dans le domaine de la protection de l’enfance et à lui verser une indemnité de 100 000 euros ; Arnaud Montebourg compte donc poursuivre ses recours dans l’espoir d’obtenir le paiement de tout ou partie des 52 millions d’euros dus par l’Etat à la Saône-et-Loire (au titre de la compensation de l’APA, du RSA et du RMI).

Sur le plan politique, Arnaud Montebourg entend développer son offensive médiatique afin de faire connaître la responsabilité du gouvernement dans les difficultés financières qui mettent le département en danger. Il a renouvelé son appel aux organisations syndicales pour qu’elles l’aident dans cette campagne d’opinion.

Le SNES-FSU ne manquera pas de diffuser les éléments permettant à chacun d’analyser les responsabilités qui conduisent à la situation actuelle. Il poursuivra par ailleurs, sur la base de ses mandats syndicaux, la défense des intérêts de la communauté éducative, notamment dans le cadre du Conseil Départemental de l’Education Nationale de Saône-et-Loire qui aura prochainement à examiner les budgets d’investissement et de fonctionnement accordés par le Conseil Général aux collèges de Saône-et-Loire.

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Notes

[1Syndicat National des agents des Collectivités Locales, du ministère de l’Intérieur et du ministère des Affaires Sociales

[2Contrairement à cet engagement pris par le Président du Conseil Général devant les représentants des salariés, les services du Conseil Général n’ont pas été fermés le 21 janvier.