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Les CA des établissements scolaires ont ou vont examiner le compte financier 2003.
Bilan définitif des comptes pour l’année civile écoulée (évolution et état des dépenses et des recettes
budgétaires, montant du fonds de réserve), ce document rend compte de l’utilisation des deniers
publics. Il permet de faire le point sur l’exécution du budget et les dépenses réelles effectuées.
Le compte financier doit être voté par le CA.

Ce moment de l’année est l’occasion pour les élus des personnels de demander des prélèvements sur les fonds disponibles (« fonds de roulement », c’est-à-dire de réserve) afin de satisfaire les besoins exprimés par les collègues, enseignants ou non-enseignants.

Comment procéder [1] ?

- 1) Demander le montant des fonds de réserve, dans les différents « comptes » au chef d’établissement, au gestionnaire ou à l’intendant (ou chercher soi-même l’info dans le compte financier… si l’on a quelques notions de comptabilité publique…).

- 2) Vérifier notamment que les fonds de réserve du « budget général » ne dépassent pas 10% de la subvention de fonctionnement attribuée par la Région ou le Conseil Général. S’ils sont supérieurs à ces 10%, croquer vite fait le surplus sinon la subvention de fonctionnement de l’année suivante pourrait être réduite (conseil donné par la cour des comptes à la région Ile de France après qu’elle se soit rendu compte que certains « grands » lycées parisiens thésaurisaient pire que des rentiers ! Conseil repris à son compte par le Président du Conseil Général de l’Yonne).

- 3) Demander à tous les personnels ce qu’ils souhaitent acheter, si les crédits d’enseignement sont suffisants, s’ils ont assez de photocopies, si l’outillage des TOS est satisfaisant ou non, si des salles de classes nécessitent de nouveaux mobiliers, etc.

- 4) Aller voir le chef d’établissement pour lui faire part des demandes des collègues. Au besoin, lister avec lui les priorités et/ou la programmation dans le temps des dépenses.

- 5) Si les demandes ne sont pas acceptées (donc si elles ne sont pas présentes dans les documents préparatoires au CA) proposer au vote en CA une décision budgétaire modificative (= DBM) qui transfère des crédits des fonds de réserve vers les chapitres budgétaires où les dépenses doivent être faites.



Notes

[1Même si le CA sur le compte financier s’est déjà tenu, il n’est pas trop tard pour présenter les demandes de prélèvements : il reste encore le CA de juin pour cela !