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Compte rendu du CTSD du 15 mars 2013

paru le dimanche 17 mars 2013

La réunion du jour avait pour objet l’examen de la carte scolaire du second degré et de fusion d’école et de direction dans le premier degré. Elle faisait suite à un groupe de travail qui a eu lieu le 12 mars.

Après déclaration liminaire de la FSU où la FSU affirmait son soutien aux établissements qui avaient refusé la DHG (plusieurs collèges et lycées), et qui demandaient à être reçu, le DASEN a dit que c’était « [son] travail que de recevoir les établissements qui en font la demande » et qu’il porterait un regard attentif aux situations qui lui seront exposées.

Sur la question de la carte scolaire sur second degré, le DASEN a annoncé la suppression de 16 postes et la création de 14 postes dans les collèges, et lycées du département, modifiant ainsi son projet initial en créant deux postes supplémentaires suite aux demandes formulées par la SNES-FSU au groupe de travail. Le SNES-FSU est intervenue à plusieurs reprises pour demander des créations de postes en lieu et place de BMP de 18 heures. Mais le DASEN a maintenu le nombre de créations à 14. Seule une situation reste à l’étude à cette heure, ce qui pour le SNES-FSU est insuffisant sachant que le département a une dotation en augmentation de 14 ETP à la rentrée dans le second degré.

En marge des postes d’enseignants, une discussion a eu lieu sur la suppression du postes de CPE de Corbigny. Le SNES-FSU a fait remarquer qu’après avoir constater qu’il fallait deux postes de CPE pour les collèges à internat et avoir doté chacun des trois collèges nivernais de deux postes de CPE, le Rectorat retirait un demi-poste à Luzy (l’an dernier) et un poste à Corbigny cette année. L’examen des variations de poste de CPE ayant lieu en CTA, le DASEN nous a renvoyé vers le CTA, mais a dit vouloir mener une réflexion avec la collectivité territoriale sur ces trois internats de collèges.

Sur la question des compléments de service, le SNES-FSU a rappelé son exigence en terme de conditions de travail et est intervenue sur la question des compléments de service trop éloignés. Lorsque les services de la direction académique n’ont pu expliquer qu’il s’agissait de situations liées à domicile privé à proximité, le SNES-FSU a dénoncé ces situations. Se basant sur des situations difficiles de certains TZR, le SNES-FSU a fait remarquer que certains BMP risquaient l’an prochain de créer des supports générateurs de mauvaises conditions de travail. Le DASEN a affirmé être « prêt à regarder » ces situations particulières l’an prochain. Le SNES-FSU ne manquera pas de lui soumettre ces situations.

En ce qui concerne les fusions d’écoles ou de directions, la FSU a fait observer que la fusion des écoles d’application « Blaise Pascal » allait conduire à la suppression d’un poste de DEA (Directeur d’Ecole d’Applications). L’évolution attendue en termes de formation continue et initiale ne permet guère de se passer des apports d’un tel poste. De plus, la disparition de ce poste entraînerait une diminution de décharge de service avec un risque de mesure de carte scolaire et laissera seulement deux postes de DEA dans le département.

Concernant les questions diverses sur les AVS, la création d’un EREA, la formation continue pour cette année et l’an prochain, seul l’état pour cette année de la formation continue a fait l’objet d’une réponse précise. En marge de la question sur l’EREA, la FSU est intervenue sur l’annonce d’une ouverture d’une SEGPA dans le privé à la rentrée. Le DASEN a déclaré avoir émis un avis défavorable à ce projet d’ouverture, et a annoncé qu’il allait prendre contact avec les responsables avant de faire d’autres commentaires.