Lors de ce CTSD nous avons essentiellement abordé deux sujets : l’un prévu à l’ordre du jour, les postes et compléments de service dans les collèges de la Nièvre. L’autre, sujet brûlant, celui de l’action des collègues des lycées du Banlay vis à vis de l’annulation des décisions d’exclusion de deux élèves prises par leur conseil de discipline respectif.

Sur ce dernier point, nous avons dit l’indignation de nos collègues qui ont accueilli ces annulations comme un désaveu. Nous avons exposé nos doutes sur la légalité de la procédure d’appel puisque le Rectorat n’aurait pas jugé utile de recueillir le témoignage de personnels de l’établissement. C’est pourquoi nous avons demandé que le courrier adressé à Monsieur le Recteur par les représentants des parents d’élèves, des élèves et des personnels, reçoive une réponse qui fasse toute la lumière sur la procédure qui a amené ces décisions.

Le DASEN a répondu qu’il condamnait les procédés utilisés par une partie des enseignants qui ont forcé la porte de l’inspection académique. Il a annoncé avoir porté plainte pour dégradation de locaux publics (la barre du ferme-porte a cédé). Il a indiqué considérer qu’il y avait d’autres moyens pour les collègues de se faire entendre : « le tribunal administratif peut requalifier des décisions ».

Il a en revanche reconnu le défaut de synchronisation des courriers annonçant la décision aux familles avant d’en faire part aux établissements. Il indique qu’à sa connaissance, la procédure d’appel aurait été respectée, le débat contradictoire ayant eu lieu grâce à la consultation du chef d’établissement.

Nous avons rappelé qu’aucun dialogue n’avait été engagé par l’institution alors qu’un préavis de grève avait été déposé 5 jours avant. Dans ce contexte, le Dasen n’a programmé une audience qu’en fin de journée alors que le rassemblement prévu le matin et l’émoi suscité par cette affaire auraient mérité un traitement prioritaire en amont. Avec les collègues des deux lycées concernés, la FSU continuera à réclamer toute la lumière sur cette affaire.

Pour revenir à l’ordre du jour de ce comité, la FSU a considéré que le solde de trois suppressions de postes pour notre département n’est pas satisfaisant : le nombre d’élèves ne devrait pas diminuer et la dotation allouée par le rectorat devait laisser espérer un solde moins négatif. En s’appuyant sur un exemple concret, nous avons suggéré que d’autres créations étaient possibles en intégrant les compléments de service et les blocs de moyens provisoires. La FSU a dénoncé le fait que, dans certains cas, l’existence des compléments de service ou l’augmentation de leur quotité ne viennent pas du manque de besoin dans une discipline mais de la volonté d’atteindre un taux d’HSA. Le nombre de collègues en service partagé reste important avec 86 collègues touchés et parfois certains couplages font craindre des difficultés pour les collègues. Le DASEN a convenu qu’il était souhaitable de créer des postes en lieu et place des Blocs de Moyens Provisoires mais qu’il devait respecter les contraintes imposées par le rectorat et qu’il faisait de son mieux.

Enfin, il reste ce qui apparaît en creux dans les documents fournis : les BMP sont en nombre important, en particulier dans les disciplines où la pénurie d’enseignants est la plus grande. Leur pourvoi sera très problématique. La rentrée prochaine s’annonce dès lors bien difficile. Le DASEN a reconnu que le vivier d’enseignants potentiels dans certaines disciplines était très faible. Le rectorat réfléchit à plusieurs stratégies pour arriver à mettre un enseignant devant chaque classe : raccourcissement des procédures de recrutement par Pôle Emploi et possibilité d’échanger des Titulaires de Zone de Remplacement d’autres académies (l’UNSA-éducation approuvant cette dernière idée). Le SNES-FSU a mis en garde contre cette solution déjà combattue. Les tailles excessives des zones de remplacement actuelles ont une influence sur les conditions de vie des TZR et la qualité d’enseignement. Nous demandons dans un premier temps le retour à des zones infra-départementales.

Autres points à l’ordre du jour à l’initiative de la FSU :

– Sur les deux projets d’ULIS, troubles des fonctions cognitives au collège de Varennes-Vauzelles et autisme à celui des Courlis à Nevers, c’est le premier qui semble le plus abouti.
– Concernant la mise en place des dédoublements en sciences de la vie et de la terre et en technologie pour la prochaine année scolaire en 6ème, le DASEN a renvoyé vers l’autonomie des établissements.
Les collèges de Donzy et de Cercy-la-Tour ont des problèmes de désaccord avec les services de la direction académique sur les prévisions d’effectifs. Localement, toutes les données sont prises en compte (passage vers le privé, orientation en 3ème prépa pro...) alors que le DASEN ne s’en tient qu’aux moyennes statistiques de ces dernières années. Ces deux situations s’ajoutent à celles déjà connues ; la réserve d’heures pour ouvrir de nouvelles divisions risque de ne pas être suffisante pour tout le monde.