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Compte-rendu du CTSD du 6 février.

Amabilité en lieu et place de l’absence de documents

paru le lundi 9 février 2015

Le CTSD de la Nièvre s’est réuni le 6 février 2015 avec comme point à l’ordre du jour la DHG des collèges.

Déclarations préalables des syndicats :
Suite aux déclarations : le nouveau DASEN, Mr Ballé, s’est dit d’accord avec de nombreux points évoqués dans les déclarations ( l’Après-Charlie, rôle de l’école important mais l’Ecole qui ne peut pas tout etc). Il a expliqué qu’il ne s’exprimerait pas sur la carte scolaire du premier degré puisque celle-ci est renvoyée à la fin des élections départementales.

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Déclaration liminaire de la FSU
CTSD du 6 février 2015

DHG des collèges

Le DASEN est un peu moins d’accord avec nous (!), mais indique qu’ il “ne veut pas vider l’échange de son intérêt”.

Si bien que le vote final sur les DHG des collèges s’est terminé par 6 abstentions (4 UNSA, 1 SGEN, 1 FO) et 4 votes contre (4 FSU).

POURQUOI la FSU a voté contre ?

Les documents fournis (moins complet que l’an dernier) ne permettent pas d’apprécier le projet de DHG des établissements ; les années antérieures, nous disposions d’une structure théorique ce qui ne gravait pas pour autant dans le marbre le projet des établissements, mais était un élèment important de compréhension et donc de discussion des choix de l’administration. La FSU a aussi demandé les volumes d’HSA intégré dans chaque DHG, mais là encore ce document administratif n’est pas porté à la connaissance des membres du CTSD.

Le Directeur Académique après une présentation générale du budget de l’Education Nationale et de la répartition par académies puis par départements des moyens du second degré, a livré les grands principes qui ont prévalu à la répartition entre les établissements, objet de ce CTSD : priorité aux établissements classés REP, puis aux établissements sortant de l’éducation prioritaire et enfin vigliance pour les petits établissements ruraux de petite taille.
Le SNES-FSU a alors soulevé plusieurs cas où ces principes ne semblent pas se traduire dans les faits :
petit établissement rural où les moyens alloués ne permettent pas d’éviter des cours devant 32 élèves ou plus,
établissement classé REP dont le H/E est très largement inférieur au H/E moyen des établissements de taille comparable.
Face à ces interrogations, Monsieur le Directeur Académique n’a pas souhaité fournir d’explications refusant d’évoquer les structures imposées par les DHG en évoquant tantôt le H/E de l’établissement, tantôt en refusant de considérer le H/E mettant en cause la prévision d’effectif réalisée par la DSDEN.
La suite de l’étude des DHG s’est donc muée en un exercice où d’un côté les organisations syndicales qui signalaient des difficultés dans des établissements suite à la notification de la DHG et de l’autre l’administration qui prenait bonne note des remarques et promettait une “vigilance particulière” sans véritable échange sur le fond.

Le SNES-FSU a néanmoins signalé que dans beaucoup de collèges la stabilité du H/E départemental se traduit par des effectifs qui augmentent et une DHG qui paradoxalement baisse. Cela suscitait pour le moins une grosse incompréhension chez nos collègues. Monsieur le DASEN a esquissé une explication basée sur des erreurs dans les prévisions pour l’année en cours contre laquelle la FSU s’inscrit en faux puisque tout le travail mené par l’administration se fait de prévision à prévision et que plusieurs fois dans la séance, il nous a été rappelé qu’il ne fallait pas faire de comparaison avec les effectifs réels.

Concernant l’IMP après un rappel des principes de cette indemnité dont le décret est toujours en discussion au niveau national. Le DASEN a confirmé que le volume attribué actuellement est à retrancher des DHG transmises aux organisations syndicales et que ce volume allait être abondé par transformation de l’IFIC et de crédits globalisés.
Après plusieurs questions de l’UNSA concernant la marche à suivre pour les chefs d’établissement quant à la répartition de l’IMP qui peut difficilement trouver une réponse étant donné que les textes réglementaires ne sont pas parus. Le SNES-FSU a demandé que la répartition de l’IMP dans les établissements ne soit pas faites avant que le décrêt ne soient parus. De plus, nous avons rappelé la demande du SNES-FSU au niveau national pour que le décret distingue les missions qui ont lieu dans tous les établissements et qui devraient être rémunérées partout de la même manière et les missions liées à des projets locaux.
Le SNES-FSU est intervenu sur les possibilités d’allégement de service qui peuvent être proposé par les conseils d’administration en lieu et place d’une rémunération en IMP et font ensuite l’objet d’une décision du Recteur conformément à l’article 3 du décret du 20 août 2014. Nous avons ainsi obtenu confirmation qu’un allégement pouvait entrainer une transformation d’heure d’IMP en heures intégrées dans la DHG. Il semble que par contre que se seront des HSA et non des heures postes qui abonderons la DHG.

En fin de séance :

Après le vote sur le projet de DHG des collèges de la Nièvre. L’UNSA est intervenue pour appeler de ces voeux un assouplissement des grilles horaires règlementaires en collèges. Monsieur le DASEN a rappelé que la réforme du collège était en cours. Le SNES-FSU a, pour sa part, expliqué que si l’on pouvait concevoir une évolution des grilles (dédoublement,....), il était en revanche fondamental qu’elles restent précises et cadrent les horaires disciplinaires. Un regroupement horaire de plusieurs disciplines est de nature pour un département comme la Nièvre à faire disparaître certains enseignements dans certains collèges. Des grilles horaires précises sont le moyen de garantir partout sur le territoire un même enseignement. Elles ne sont pas un carcan mais un vecteur d’égalité entre les zones à fort potentiel culturel et les zones moins favorisées.

En fin de séance, le SNES-FSU a réclamé qu’un groupe de travail ait lieu préalablement au CTSD sur les postes du second degré ce qui a été accepté par Monsieur le Dasen.