SNES-FSU 21
6, allée C. de Givry
21000 Dijon
03 80 73 64 00

2018-2019

compte-rendu du CTSD 31 Janvier 2019

paru le mardi 12 février 2019 , par le Secrétariat départemental S2-21

Madame Coq se présente en tant que nouvelle DASEN. Elle précise que ce CTSD est un CTSD d’installation.
La FSU est représentée par Carine TOURNEUR, Chantale CHARLES et Grégoire Demougeot.

Le CTSD commence par l’adoption du nouveau règlement intérieur et la lecture des déclarations préalables des organisations syndicales.

I. Lecture des déclarations préalables.

Réponse de la DASEN : Nous répondrons au fur et à mesure de la présentation des documents.

Devoirs faits

 : nous avons une enveloppe d’HSE équivalente à celle de l’an passé qui est donnée par année civile. Elle a augmenté et une rallonge va arriver.

Problème de Marsannay où il n’y a plus de budget.
Intervention de la FSU pour rappeler la demande de transparence sur l’affectation de ces heures : HSE / établissement, pour des associations… La FSU dénonce les inégalités entre les établissements où des associations interviennent, d’autres non… Demande qui avait déjà été formulée au précédent CTSD.
Réponse de la DASEN et M. Petitjean : Nous avons un principe de confiance envers les chefs d’établissement et les IA. Le dispositif des devoirs faits est suivi par le Rectorat. C’est la responsabilité des chefs d’établissements. Nous allons regarder avec attention…
Nouvelle intervention de la FSU pour avoir plus d’informations afin de pouvoir les partager avec les établissements…
La DASEN répond que le rectorat n’a pas la volonté de centraliser mais un partage peut être fait.

II. Dotation pour la rentrée 2019-2020 des collèges et SEGPA.

Bilan : -177 élèves (-157 en collège et -20 en SEGPA). Les moyens restent stables (1.26 H/E).

La DASEN explique qu’une 1ère dotation est liée à la structure + dotation complémentaire [ARE, autonomie de 3h/division + application de l’Indice Académique de Difficulté (IAD)].
La FSU intervient sur les inégalités entre établissements et demande d’avoir les modalités précises d’attribution des moyens pour comprendre clairement ces dotations (chiffres prévisionnels des 6e, structures prévisionnelles des établissements…). Comment est calculé l’IAD ? Comment sont répartis les collèges ? Ces indicateurs ne sont pas clairs. Vous calculez de prévision à prévision mais quand on regarde prévision/constat on voit que Seurre perd presque 100 heures en réalité et que l’écart est encore plus criant !
M. Petitjean répond : Le CTSD est lié au CTA et si on donne toutes les infos, on devra les donner aussi dans les autres départements mais nous n’avons pas eu cette demande. On observe les écarts entre prévision, structure et évolution. La répartition de la DHG relève de l’autonomie du chef d’établissement. Le H/E reste stable.
La FSU rappelle de nouveau le problème de lisibilité. Vous parlez du H/E qui est un indicateur mais je rappelle que si vous avez en effet un H/E départemental stable, il existe de grands écarts de H/E pour les établissements par rapport à cette année ; ex : Chenôve Le Chapitre passe de 1,79 à 1,64, Seurre passe de 1,31 à 1,21. On voit bien que les conditions vont se dégrader. Nous demandons les structures prévisionnelles afin de connaître aussi les effets de seuil. Certains chefs d’établissement n’ont prévenu les collègues que cette semaine ! Il y a un vrai problème d’information…
M. Petitjean : On a donné toutes les informations en même temps (1ère semaine de janvier) !
La FSU rappelle qu’il existe de grandes différences sur le terrain. Problème d’information auprès des personnels.
La FSU rappelle le problème de ne pas comptabiliser les élèves en ULIS car cela crée des difficultés pour leur inclusion dans les classes.

M. Petitjean répond que des moyens sont alloués. Dans le calcul, on tient compte du constat et on adapte pour nos prévisions.
La FSU demande si les « seuils » ont changé : est-ce que le rectorat a prévu de dépasser 30 élèves par classe ? Elle rappelle sa crainte pour les collèges comme Vitteaux…
M. Petitjean rappelle que la capacité indicative d’accueil n’a pas changé (30 en cycle 4 et 28 en cycle 3). La DASEN répond qu’elle sera vigilante au collège de Vitteaux… Il nous reste une marge à attribuer plus tard (environ 635 heures contre 500 l’an dernier).
M. Petitjean répond que dans ces heures seront décomptées des heures pour les dispositifs UPEAA…
Intervention FSU : Si on étudie les chiffres, la baisse démographique est faible (3 élèves par collège or la DHG baisse beaucoup plus).

Dotation pour les SEGPA :

Rappels de la FSU de garder les diversités professionnelles dans le nord de la Côte-d’Or. La FSU rappelle son refus de la disparition de la SEGPA à Marsannay, de la baisse des dotations à Chatillon et à Montbard.
Réponse : Il n’est pas envisager de les fermer. Travail en réseau de ces SEGPA.
La FSU demande si des ateliers vont être conservés à Marsannay, comment vont être payés les frais pour les familles, quelles seront les conséquences pour l’établissement, sur l’ambiance de travail…
Réponse : Rencontre lundi avec les 2 principaux et l’IEN ASH. Chaque problème sera suivi de manière individuelle (4 disciplines en doubles services. 8 enseignants touchés, 1 en EPS et en Anglais en cours de traitement. On accompagnera cette situation.

La FSU intervient pour dire que les collègues n’ont été informés que le 22 janvier, où on leur a dit que des ateliers allaient être maintenus à Marsannay.
Réponse : Non, c’est une rupture définitive.
La FSU explique que cela aura de lourdes répercussions sur le climat scolaire, certaines familles ne voudront pas aller au Chapitre, problème de déplacements, du changement soudain sans information préalable des familles, et que certains élèves seront intégrés d’office dans des classes « ordinaires ».

FO, le SGEN, l’UNSA soutiennent l’intervention de la FSU en rappelant aussi que le Chapitre est un établissement REP+ qui va concentrer un très grand nombre d’élèves en SEGPA… Problème de l’inclusion.

La DASEN répond qu’elle travaille sur ce sujet de manière continue. Echanges vont se poursuivre.
La FSU demande une réflexion sur la vie scolaire et sur les disciplines et personnels les plus touchés.
La DASEN répond que l’info sera relayée rapidement. L’ensemble des disciplines feront l’objet d’un suivi. 25% des élèves relèvent en réalité d’ULIS.
La FSU rappelle que certains élèves ne vont pas en SEGPA faute de places et que la FSU soutiendra les collègues qui lutteront contre cette fermeture de la SEGPA. La FSU dénonce la politique d’austérité budgétaire.
La DASEN répond qu’elle ne réfléchit pas en terme de logique budgétaire.
La FSU lui rétorque qu’elle l’applique.
La DASEN explique que c’est une manière de favoriser la mixité scolaire.
Interventions FSU-FO  : Cela ne favorise pas la mixité scolaire, cela va dégrader le climat scolaire. Pourquoi ne pas ouvrir une classe CHAM pour effectuer une réelle mixité ? Idem dans le nord de la Côte-d’Or qui subit une véritable « violence sociale » ! Nous soutiendrons les collègues qui s’opposeront à ces DHG.
Création d’ULIS à Nuits Saint Georges et Talant : problème de localisation et d’implantation.

La DASEN explique qu’elle recevra les personnels qui demanderont une audience afin d’évoquer une rallonge possible de leur DHG.

De nombreux établissements sont évoqués au cas par cas

 : Genlis (classe externalisée), Auxonne (inquiétudes classes très chargées…), Beaune Monge, Châtillon (postes partagés, classes chargées, dégradation des conditions de travail, impact sur la vie des collègues…), Chapitre, Chevigny, Bachelard, Dunant, Le Parc, Montchapet (+ d’élèves mais DHG stable), Pardé (ULIS, 4ème scénario…), Rameau, Echenon, Montbard, Seurre, Sombernon, Vitteaux…

Suite à nos interventions, M. Petitjean reconnaît qu’en effet de nombreux établissements perdent en dotation mais seulement 17 perdent beaucoup, dont 14 perdent plus de 20 heures !

III. Réponses aux questions diverses de la FSU :

- Elèves allophones : 257 élèves dans le 2nd degré dont 213 en UPEAA. On a une augmentation de 37 élèves. On a 97 mineurs non accompagnés. On a de gros effectifs dans le nord Côte-d’Or. Normalement 15 élèves en UPEAA à certains endroits : on est à 16.

- Services civiques : 147 actuellement dont 84 dans le 1er degré, 1 en CIO, 57 en collège, 3 en EREA et 11 en lycée et lycée pro. Quelles fonctions des services civiques en EREA ? Surtout accompagnement des élèves + devoirs faits...

- Etablissement privé à Chevigny : transfert de l’école Elisabeth de la Trinité. Collège ? Le Rectorat n’est pas au courant concernant un collège. Vous ne vous opposez pas à un transfert ? On ne peut pas s’opposer, sauf si les locaux sont insalubres, s’il y a des problèmes de sécurité.

- Situation de Sombernon : on est dans l’attente de l’enquête administrative. Restitution auprès de Mme la Rectrice en cours. Echanges ensuite avec les personnels. Echéance prévue ? C’est en cours.

- AESH  : situation des personnels accompagnants ? Passage de 20 à 27h ? Les collègues n’ont pas été prévenus que pour le même salaire ils devaient faire 7 heures de plus ! On les précarise encore plus car ils ne peuvent pas avoir un autre emploi.

- AED : pourquoi on ne leur donnerait pas un contrat d’un an ? Ils suivent un élève. Tentative dans d’autres départements, mais cela ne perdure pas dans la même école, la même commune. Problème de réglementation avec les AED.

Pas de questions diverses des autres organisations syndicales.

Fin du CTSD.