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Circulaire départementale du 25 mai 2005

Gratuité des manuels scolaires

Suivi de la situation dans les lycées

paru le mercredi 25 mai 2005 , par le Secrétariat départemental S2-21

La rentrée scolaire 2004-2005 a été marquée par la mise en place, par le conseil régional, de la gratuité des manuels scolaires pour les classes terminales. La conséquente distribution des livres, à la rentrée 2004, a induit une modification parfois notable dans le fonctionnement des établissements concernés. L’opération a été menée à terme non sans surcharge de travail, mise en concurrence ou opposition des personnels existants. Catalogués spécialistes du livre, les professeurs documentalistes ont été particulièrement touchés.

Le SNES-FSU considère depuis toujours positive toute mesure qui va vers la gratuité complète de la scolarité dans les lycées et collèges publics. Il insiste fermement pour que la mise en place de la gratuité respecte la liberté pédagogique des enseignants. Il estime que la mise en place de la gratuité pour tous devrait se faire sur crédits d’Etat et non dépendre du bon vouloir et des moyens des conseils régionaux. De plus il affirme que la mise en oeuvre de cette mesure ne doit pas se traduire par un alourdissement de la charge de travail des personnels en place.

Le point de vue de la Région

-  Le vice président en charge des lycées à la Région, M. Baumel, a exposé les modalités de distribution des livres en début d’année scolaire. L’établissement passe une convention avec soit les fédérations de parents, soit les libraires. Ceux-ci deviennent alors prestataires de services : ce sont eux qui assurent la distribution des livres aux élèves, moyennant une rétribution payée par l’établissement sur la dotation régionale. S’il n’est pas possible de trouver un accord avec une fédération de parents ou avec un libraire pour la distribution, le lycée peut embaucher des vacataires, le conseil régional étant disposé à rémunérer les vacataires dont l’établissement aurait besoin. Le système sera le même pour les opérations de récupération des livres en fin d’année.

-  Pour les services de la Région, il importe de calculer quelle somme il convient de mettre en réserve pour faire face aux besoins des rentrées 2005 et 2006. Il ne faut donc pas dépenser toute la subvention régionale allouée au risque de ne pas pouvoir faire face aux dépenses les années suivantes. Une fois le dispositif achevé -dans 2 ans, avec la gratuité en classe de seconde- le conseil régional donnera des subventions finançant le réassortiment des manuels. Il revient au CA de chaque établissement de décider de la mise en oeuvre pratique de la gratuité des manuels, de négocier et établir une convention avec les associations de parents ou les libraires, de demander une éventuelle rallonge budgétaire pour le recrutement de vacataires.

Nous constatons qu’il n’en a pas vraiment été ainsi pour la distribution des livres. Nombreux ont été les établissements de l’académie où la gestion de l’opération a été confiée, voire imposée, aux professeurs documentalistes sur leur temps de travail, quand il n’a pas été carrément question de prolongement de l’horaire de service, voire de menaces de « réquisition » sur les périodes de vacances scolaires. La gestion des manuels scolaires n’a jamais fait partie des tâches qui incombent aux professeurs documentalistes. N’appartenant pas au fonds documentaire, les manuels scolaires ne devront plus être stockés au CDI.

Afin que, lors des opérations de récupération des livres, ces pressions inacceptables se traduisant par une disqualification professionnelle et une augmentation de la charge de travail, ne se reproduisent pas, nous invitons les sections SNES-FSU à veiller à ce que le CA de chaque établissement mette réellement en oeuvre des dispositions respectant qualification professionnelle et temps de travail de chacun.

Si vous venez à avoir connaissance de pressions exercées sur les personnels de votre établissement, n’hésitez pas à nous contacter.

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