Droit à l’ISOE pour les vacataires

paru le mardi 28 octobre 2003

Depuis le décret n°89-497 du 12 juillet 1989, les chefs des établissements publics locaux d’enseignement (collèges et lycées) sont autorisés à recruter des vacataires, pour "faire face à des besoins occasionnels ou temporaires d’enseignement", dans la limite de 200 heures pour une année scolaire.

Les chefs d’établissement agissent en qualité de représentants de l’Etat et les vacataires sont des agents publics de l’Etat.

Or, nous constatons que, la plupart ne sont pas payés de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE).

Lorsqu’ils participent à un conseil de classe, trop souvent, cette participation n’est pas imputée sur leur vacation : ils viennent gratuitement !

Il est possible d’engager des procédures, amiables ou contentieuses, pour obtenir le paiement des indemnités dues.

Trop peu de vacataires le savent. Merci de leur diffuser cette information et de leur conseiller de prendre contact avec le S3 pour organiser les recours.