à Monsieur le Recteur de l’Académie de Dijon,

à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education de l’Yonne

Objet : attitude de l’Education nationale sur la question des élèves sans-papiers

Monsieur le Recteur,
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Au nom de la FSU de l’Yonne, j’ai l’honneur de solliciter une réponse précise et rapide de votre part sur votre position concernant les élèves sans-papiers actuellement inscrits dans les établissements scolaires.
Je me permets de vous poser très abruptement deux questions :
— 1) Si le Ministère de l’Intérieur et (ou) l’administration préfectorale prenait une décision d’interpellation d’élèves sans-papiers, envisagez-vous d’autoriser l’intrusion des forces de police dans l’(ou les) établissement(s) concerné(s) ?
— 2) Si le Ministère de l’intérieur et (ou) l’administration préfectorale vous le demandaient, accepteriez-vous de leur transmettre les noms et coordonnées d’élèves sans-papiers régulièrement inscrits dans les établissements scolaires de notre département ?

Pour ma part, je tiens, au nom de la FSU 89 et de ses syndicats, à vous faire part très clairement de nos positions sur cette délicate question :

– Nous demandons qu’il ne soit procédé à aucun recensement systématique des familles ou des élèves en difficulté à tous les niveaux, maternelle, élémentaire, secondaire, et que des instructions fermes en ce sens soient transmises aux Chefs d’établissement et Inspecteurs de l’Education Nationale.

– Nous vous rappelons notre attachement à la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 qui précise « qu’en l’absence de toute compétence conférée par le législateur, il n’appartient pas au ministère de l’éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France »

Si nous nous félicitons de voir certains Recteurs et Inspecteurs d’Académie avoir une haute idée de leur mission à l’égard des élèves et intervenir auprès des préfectures en faveur de ceux qui sont menacés, nous déplorons l’image donnée à la France entière par l’administration de notre département dans l’émission « envoyé spécial » : vos services ont transmis à la préfecture de l’Yonne un document à usage interne à l’Education nationale, concernant Rachel Makombo. C’est pour nous inacceptable. Nous souhaitons que vous nous donniez les garanties qu’un tel dérapage ne se renouvellera pas.

Nous continuerons à veiller à ce que les valeurs que l’Ecole est chargée de faire partager aux jeunes générations continuent de prévaloir sur des lois de circonstance, telles celles sur l’immigration, qui conduisent aux drames humains que nous découvrons dans trop d’établissements.
Nous espérons sincèrement pouvoir vous compter parmi ceux qui sont attachés fermement à ces valeurs.

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Recteur, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments respectueux.

Pour la FSU de l’Yonne :

Jacques Pioch, secrétaire départemental.