Poussant la provocation jusqu’au bout, G. de Robien a transmis aux organisations syndicales, deux jours après les avoir reçues (mais pas entendues !), le projet de décret sur les obligations de service des enseignants, accompagné de quatre arrêtés.
Le décret, retouché à la marge dans ses formulations, décline à nouveau ses orientations destinées à augmenter le temps de travail, récupérer près de 3 000 emplois déjà supprimés au budget 2007, déqualifier le métier.

– Réduction drastique de l’attribution de l’heure de première chaire, subordonnée à un enseignement d’au moins 6 h dans une classe de Terminale ou de Première où la discipline fait l’objet d’une épreuve obligatoire du baccalauréat, excluant la prise en compte des BTS

– Fragilisation des décharges de coordination, laboratoire... mises dans un pot commun d’heures pour des « actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement », laissées à la discrétion des recteurs.
Ces derniers auront pour rôle « d’arrêter les actions à retenir » et « le volume horaire global » consacré en « fonction du projet académique de performance ».
C’est le chef d’établissement qui déterminera, dans le cadre du contrat d’objectifs signé avec le rectorat, les actions retenues et « organisera le service des enseignants volontaires », instaurant pour la première fois une définition locale des services !
Quant aux collègues concernés, ils seront soigneusement contrôlés, dépendants d’une lettre de mission indiquant jusqu’au « temps hebdomadaire total » dévolu aux différentes tâches !

– Mentions complémentaires inscrites dans les statuts particuliers des certifiés, PLP et profs d’EPS. Tandis que de nombreux collègues seront contraints d’enseigner une autre discipline que celle de leur recrutement, les titulaires de mentions complémentaires toucheront une prime, censée contribuer à la promotion de la bivalence...

– Compléments de service possibles jusque 3 établissements dans des communes non limitrophes, sans aucune borne géographique.

– Tous potentiellement bivalents car tous tenus, en cas de service incomplet d’effectuer le complément du service dans une autre discipline ; est donc inscrit dans le statut le chantage déjà exercé à l’encontre des TZR : ou un enseignement dans une autre discipline ou des affectations éloignées.

En résumé : le MEN entend encadrer davantage le métier, renforcer le poids des chefs d’établissement, imposer progressivement la bivalence, notamment dans les collèges, supprimer nombre de décharges.