Seront successivement abordés les sujets suivants : effectifs en collège, assouplissement de la carte scolaire, langues vivantes, pont de l’ascension, affectation des enseignants, UNSS, EVS-AVS, problèmes financiers liés aux remplacements, champs professionnels en SEGPA.
Lecture des déclarations préalables des organisations syndicales représentées, dont la FSU.
IA : Il ne répond que sur ce qui relève de la gestion de l’IA. Certaines de nos questions doivent être posées en CTPA. (TZR) Il n’est pas de la compétence de l’IA de revenir sur les décrets (masterisation), ne peut qu’enregistrer nos déclarations. Stress et suicides : il s’agit d’un problème très grave, on fera tout ce qui est à notre niveau pour éviter que les collègues se retrouvent dans ces situations.
Concernant le problème des documents absents ou de données manquantes, il dit donner plus d’informations pour les collèges que le strict minimum des exigences réglementaires.
Le CTPD traite d’abord des questions spécifiques au 1er degré.
Second degré :
– IA : Lors de derniers CTP, on avait prévu une hausse de 166 élèves, elle a été en fait de 197 ou 204 avec UPI et hors classe d’accueil. Cela fait une quarantaine d’élèves en plus. Au total, nous avons constaté à la rentrée 213 élèves en plus par rapport à la rentrée précédente.
– FSU : De constat à constat, il y a une réelle augmentation.
– IA : Nous avons effectué des ajustements jusqu’à la mi-juillet, il y a eu possibilité pour certains collèges d’ouvrir une division supplémentaire ou d’opérer un dédoublement. Référence : 28 élèves en 6ème, et 30 pour les classes des autres niveaux. Les moyens du département sont calculés sur la base de 30.
Il y a des paramètres correctifs pour arriver à la dotation du département présentée en CTPA, puis les dotations par établissement pour assurer les enseignements obligatoires.
L’IA ne ferme pas et n’ouvre pas non plus. Chaque chef d’établissement organise la dotation horaire globale (fermeture – ouverture de divisions) et la présente au CA. Il n’est pas obligé de suivre la structure envisagée par l’IA et la DOS. On peut créer une division avec 18 heures, cela dépend de la façon dont l’établissement utilise les moyens qui lui ont été alloués. Un établissement peut redonner des heures, pas une division. Ne pas raisonner sur un mode de calcul figé. On essaie de trouver un calcul acceptable par tout le monde. Dans le document figure la liste des ajustements de juillet et de septembre pour connaître le nombre de divisions ouvertes dans le département. Le mode de calcul doit être lisible par tous les chefs d’établissement ; à partir de là chacun arrête sa structure pédagogique.
– Assouplissement de la carte scolaire : on n’a pas ouvert de division pour répondre à la demande des familles, il faut trouver un équilibre entre cette demande et l’offre des établissements (afin que certains établissements ne se vident pas). Il y a une baisse du % des dérogations accordées par rapport aux demandes. Les critères ministériels sont respectés : handicap, élèves boursiers et fratries ; sur ces critères prioritaires, les réponses ont toutes été favorables. Assouplissement n’est pas désectorisation.
– UNSA : A Pardé, il y a un grand nombre d’élèves hors secteur, des divisions ouvertes.
– IA : On n’a pas ouvert de division pour ça. On essaie d’éviter les dérives. On ne souhaite pas que Rameau ou Le Chapitre perdent leurs élèves, ce sont des collèges qui réussissent, qui ont des résultats et des projets.
Les capacités d’accueil des établissements sont définies en CTP, on ne va pas au-delà. Sauf situation particulière (déménagement ou raisons médicales), il n’y a plus de dérogation accordée.
Mais il faut aussi répondre à l’exigence législative et nous avons la volonté d’un cadre respectueux des dispositions législatives et des particularités locales.
– FSU : Il y a un phénomène de ghettoïsation due à cet assouplissement. Le mal est fait, même si on essaie maintenant de limiter la casse.
– IA : Je suis optimiste, il n’est pas sûr que ce ne soit pas irréversible. La réponse que nous pouvons faire est de l’ordre de l’offre (sections sportives, langues vivantes, par exemple).
– FSU : Il ne s’agit pas d’être en concurrence avec des établissements plus « prestigieux » ; il y a une demande sociale concernant l’arabe.
– IA : Les langues d’origine sont parfois connotées négativement. On en reparlera en CAELVE (commission académique des langues vivantes).
– FSU : La situation de l’enseignement de l’allemand est catastrophique dans un collège du nord du département depuis un départ en retraite il y a quatre ans. Le remplacement est actuellement assuré par cette collègue retraitée, jusqu’aux vacances de Toussaint seulement ! Et après ? A quand un vrai remplaçant ? Est-ce la disparition programmée de cet enseignement en zone rurale ?
Dans le même établissement, une TZR d’anglais est à cheval sur trois établissements !
– IA : Il y a en Côte d’Or la volonté de maintenir le réseau des collèges en l’état. Dans d’autres départements, on fusionne les collèges de moins de 200 élèves. Cette diversité d’établissements pose donc des problèmes, surtout pour ceux qui sont dans la tranche de 150 élèves, il y a nécessité de services partagés. Il faut étudier la possibilité de regrouper des collèges en pôles pédagogiques avec une organisation des services des enseignants dans un périmètre défini.
[Remarque : Le problème concerne un collège de plus de 400 élèves. De plus, de très nombreux services sont déjà partagés, ce qui ne règle absolument pas le problème du manque d’enseignants consécutif aux suppressions massives de postes.]
– UNSA : La LV2 allemand aux Lentillères ne figure pas dans les documents. S’interroge sur la pertinence des choix faits en matière de LV : l’allemand et l’italien vont-ils résister au rouleau compresseur anglais - espagnol ?
– IA : On a ouvert l’espagnol pour contrer une fuite vers le privé. On a maintenu néanmoins le potentiel de l’italien (déplacé à Dijon). Réponse pour l’allemand : on est dans une phase de généralisation des classes bilangues. Ce ne sont pas forcément des divisions (pour éviter les filières), mais des dispositifs. On a gardé 14 % d’élèves qui étudient l’allemand en collège. Dans le premier degré, on est passé de 4 à 2 %. C’est lié à la demande des familles. En italien, la demande est stable. L’espagnol est victime de son succès, avec parfois des groupes très nombreux.
[Remarque : Comment parler de demande des familles quand l’enseignement d’une LV n’est tout simplement pas proposé ? Ou lorsqu’il a été autoritairement supprimé dans le primaire, indépendamment de la demande ?]
– FSU : Quel est le seuil de référence pour le maintien d’une LV2 ? De plus, des groupes de LV ne bénéficient pas de l’horaire légal.
– IA : On a maintenu la LV2 allemand dans plusieurs établissements où il y a aussi la bilangue, quand il y a suffisamment d’élèves (plus d’une dizaine). Se pose aussi la question de l’enseignant. Avec des groupes autour de 8 élèves, même s’il y a moins d’heures, l’efficacité est meilleure (!!!). Il est donc difficile de maintenir l’horaire standard et l’offre avec un petit effectif (!!!).
– IA : Pont de l’Ascension : un groupe de travail sur l’ensemble des questions d’aménagement du temps scolaire va être réuni, notamment sur les possibilités d’aménagement de la semaine par dérogation. Concernant ce pont, les élèves n’auront pas classe le vendredi 14 mai, je propose aux chefs d’établissements de s’aligner sur le primaire ; le rattrapage se gère établissement par établissement (vote au CA). Parfois le mercredi 4 novembre (collèges), ou rattrapage dispersé. Pour les transports, le conseil général sera présent, car cela pose le problème du ramassage scolaire. Je souhaite qu’il y ait une position homogène par secteur.
– FO : Demande que le pont de « l’Ascension » soit intégré au calendrier national.
– SGEN : Remarque concernant les réunions du mercredi (AP, conférences pédagogiques, RIS, ...)
M. l’Inspecteur d’Académie quitte la séance du CTPD. C’est Mme Bougenot qui répond à la plupart des questions suivantes.
– FSU : DHG et autonomie : qui a la responsabilité des postes partagés ?
IA (Mme Bougenot) : l’affectation des enseignants sur postes budgétaires se fait au niveau du rectorat. Il faut respecter l’enveloppe, la part d’heures - postes et d’HSA, à chaque échelon : rectorat, IA, établissement.
– FSU : Le taux d’HSA devrait être inférieur à 1, l’état fait le choix de l’illégalité.
– IA (Mme Bougenot) : Il faut tenir compte des blocs hebdomadaires par discipline, réfléchir sur des pôles pour améliorer l’efficacité pédagogique, dans l’intérêt des élèves et des enseignants.
– FSU : On ne peut pas demander le retour des PEGC !
– IA (Mme Bougenot) : C’est à débattre en CTPA.
– FSU : Pose la question des forfaits UNSS non respectés (par rapport aux effectifs, aux TZR). Dans certains cas, on ne respecte pas les statuts tels que définis dans les décrets de 50, en effet les TZR ne bénéficient pas des forfaits UNSS et vont compléter leur service ailleurs (postes partagés)..
– IA : C’est une question récurrente. L’organisation est à voir entre les deux établissements en cas de service partagé. Les instructions sont claires, nous verrons avec les chefs d’établissement. C’est au chef d’établissement de réclamer le forfait, 3h sur les 20h d’enseignement.
La concertation au sein du collège relève du débat interne.
– FSU : Les horaires légaux d’enseignement ne doivent pas être remis en cause par l’autonomie des établissements.
Chefs d’établissement : L’autonomie joue sur ce qui vient en plus des horaires réglementaires et des enseignements obligatoires. Pour les postes partagés, ce sont des cas particuliers.
– IA (Mme Bougenot) : il faut analyser chaque situation.
Questions diverses :
Données chiffrées EVS et AVS :
Accompagnement des élèves handicapés : 122 autorisations de recrutement - 86 en fonction au 1er octobre - 36 recrutements sont en cours. C’est la MDPH qui décide de la durée de l’accompagnement.
Assistants administratifs des directeurs : 432 autorisations - 375 en postes - 57 situations en instance.
Médiateurs de réussite scolaire : 42 autorisations - 39 en fonction au 1er octobre et 3 en instance.
Autres fonctions (informatique, documentation) : 29 autorisations - 26 réglées et 3 en instance.
Total : 625 - au 1er octobre : 526 - 99 en instance.
– Questions FSU : Problèmes des remplacements, pas de bulletins de salaires depuis mai (1er degré).
– IA : Il n’y a pas de changement par rapport aux autres années, il faut attendre les nominations ; de plus, on a été très occupés au mois de juin à cause du mouvement, d’où décalage.
Frais de déplacement : les perturbations sont dues au progiciel chorus (les applications doivent être réécrites, réadaptées, ce qui ne fonctionne toujours pas). Retour à un traitement manuel ! La situation risque d’être difficile jusqu’à la fin de l’année. Le retard est comblé jusqu’en juillet. Le retard sur septembre octobre est encore en instance de traitement.
– FSU : Des personnels qui sont partis en stage long se retrouvent en réelle difficulté financière, avec des frais engagés et toujours non remboursés qui s’élèvent à plus de 1 000 €. Quel est le montant des enveloppes ?
– IA (Mme Bougenot) : Qu’ils écrivent par mail à l’IA pour qu’on traite leurs dossiers prioritairement.
Pas de lisibilité du budget, pas d’enveloppe par département pour l’instant. Le bilan 2009 et les perspectives 2010 seront traités dans un prochain CTP, impossible à faire actuellement.
– FSU : Qui est maître de la répartition des frais de déplacement ?
– IA (Mme Bougenot) : L’IA calculera l’enveloppe personnalisée de chaque personnel itinérant.
– FSU : Et si enveloppe dépassée ?
– IA (Mme Bougenot) : On vous donnera les clés de calcul quand on les aura. Le budget n’est pas encore voté. Tout déplacement avec ordre de mission nécessite indemnisation. Pas assez d’éléments pour répondre aujourd’hui.
– FSU : Où en est la réforme des champs professionnels en SEGPA ?
– IA (Mme Bougenot) : On en parlera au CTP de préparation de la rentrée 2010.
Voeux déposés par FO :
ï€ Retrait des décrets sur la mastérisation et de la circulaire organisant les stages en responsabilité : Pour : FSU, UNSA, FO. Abst : SGEN.
ï€ Attribution d’un poste supplémentaire à la maternelle de Fontaine-Française : Pour : FSU, FO.
Abst : UNSA, SGEN. UNSA souhaite que la situation donnée par l’école soit clarifiée.
ï€ Surnombres affectés sur des postes classe ou de titulaires remplaçants : Pour : FO.
Abst : FSU, UNSA, SGEN.
