En introduction de ce CTPD, la FSU a, dans sa déclaration, interrogé l’Inspecteur d’Académie, Monsieur Bourguignon, sur différents points : concernant les postes à profil et les postes réservés aux stagiaires, celui-ci a indiqué qu’il ne disposait pas pour l’instant d’éléments de réponse.

L’Inspecteur a ensuite conforté l’analyse de la FSU en confirmant les grandes données de cette rentrée 2010 dans les collèges de Saône-et-Loire qui devraient accueillir 157 collégiens de plus et disposer pour ce faire d’un surcroit de 36 h dont 13 HSA…

Puis, il a énuméré les principes qu’il a choisis pour guider la répartition des moyens entre les collèges, à savoir : le maintien de structures compatibles avec des conditions d’accueil équitables, qui justifie une attention particulière portée aux petits établissements ; la poursuite de l’effort en faveur de l’Education Prioritaire ; le maintien d’un taux d’encadrement favorable à l’apprentissage des langues.

Il a rappelé le mode de répartition de la dotation entre les collèges : celui-ci a pour but d’assurer une certaine équité entre les établissements à travers un H/E [1] (progressif en fonction de leur taille) intégrant des indicateurs sociologiques et de réussite scolaire ; la répartition prend également en compte la diversité de l’offre éducative à travers l’attribution de moyens complémentaires pour les dispositifs particuliers (DP3, DP6, UPI, classes relais…) et pour les langues vivantes et anciennes. L’ensemble des heures statutaires (heures de coordination, de laboratoire, de « vaisselle » etc.) ont également été intégrées dans les dotations.

Comme l’année dernière, l’Inspecteur d’Académie a, plus tôt que les années précédentes, ventilé toutes ces heures afin de permettre leur pleine utilisation avant le CTPD consulté sur les créations et suppressions de postes qui sera convoqué le 15 mars. Ainsi la réserve conservée par l’Inspection d’Académie pour les inévitables ajustements des dotations en juin/juillet s’élève à 193 h dont 129 HSA.

En réponse aux questions de la FSU, l’Inspecteur d’Académie a indiqué que contrairement à l’annonce faite en 2007 par le Ministère, la carte scolaire, déjà « assouplie », ne serait pas supprimée. Il a reconnu que la croissance des effectifs sur plusieurs collèges de la Bresse (St-Germain-du-Plain ou St-Martin-en-Bresse par exemple) allait poser à court terme des difficultés matérielles. Le Conseil Général ne souhaitant pas, dans le contexte actuel, financer de nouvelles extensions de son parc immobilier, une réflexion sur la resectorisation de ces établissements devrait être rapidement mise en œuvre. A ce propos, l’Inspecteur d’Académie a indiqué que dans le cadre de la politique de la ville pour l’aide aux collèges dégradés, le nouveau collège chalonnais (qui doit ouvrir ses portes en 2014) bénéficierait d’une subvention d’état de 3,6 millions d’€, le Conseil Général ayant donné son accord pour démarrer les travaux dès 2010.

Concernant les interrogations de la FSU (cf. déclaration) sur le calendrier de la réunion des instances paritaires, l’Inspecteur d’Académie a convenu que les Commissions Permanentes et les Conseils d’Administration devaient obligatoirement être réunis avant le renvoi par les chef d’établissement des TRMD aux autorités académiques ; c’est d’ailleurs la consigne que leur a donnée l’Inspection d’Académie en leur demandant de les convoquer avant les vacances d’hiver.

Il a également confirmé que cette année, le Diplôme National du Brevet serait organisé et corrigé sur site, chaque collège devenant centre d’examen (à l’exception des établissements privés). Pour autant les collèges devront accueillir l’ensemble des élèves, y compris pendant les deux jours des épreuves du DNB (29 et 30 juin). Pour permettre un brassage (minimal !) des copies et garantir autant que faire se peut dans ces conditions leur anonymat, deux établissements seront appariés afin que les enseignants d’un collège ne corrigent pas systématiquement les copies de leurs élèves… La FSU a évidemment protesté contre ces nouvelles modalités qui ne garantissent plus pleinement l’équité due aux candidats.

Sur le dossier des CIO de Saône et Loire, le Conseil Général semble confirmer qu’il n’assurera plus ni leur fonctionnement (soit environ 250 000 euros annuels) ni leur hébergement au-delà de l’année scolaire en cours.

Enfin, concernant la communication des taux de grévistes à l’intérieur des établissements, l’Inspecteur d’Académie a convenu que les collèges devaient respecter l’obligation de transparence administrative et que par conséquent ces chiffres doivent être communiqués à toute personne en formulant la demande.