2009-2010
Prévisions de rentrée pour les collèges
paru le mercredi 10 février 2010 , par
Ce compte-rendu abordera les points suivants :
– prévisions d’effectifs en collège
– dotation horaire globale
– SEGPA
– formation des enseignants
– resectorisation des collèges
– carte des langues vivantes
La séance s’est ouverte sur les déclarations préalables des organisations syndicales présentes : FSU (SNES, SNUIPP, SNEP), SNFOLC, SE-UNSA, SGEN-CFDT. Toutes les organisations ont dénoncé la politique nationale de suppressions massives de postes et ses conséquences concrètes sur le terrain : augmentation des effectifs dans les classes, du nombre de postes en services partagés … : une nette dégradation de la situation dans les collèges sur tous les plans.
Puis à la requête du SNFOLC a été soumis au vote un vœu demandant au Ministre de l’Education Nationale de renoncer à publier les décrets sur les EPLE (conseil pédagogique) présentés au CSE du 10 décembre.
Ce vœu a reçu 6 voix pour (FO et FSU) et 4 abstentions (SE-UNSA et SGEN-CFDT). L’administration n’a pas pris part au vote.
Comme les autres années, les organisations syndicales représentant les personnels avaient reçu des documents préparatoires de la part de l’Inspection Académique avant la tenue de ce CTPD. Elles les ont analysés et c’est sur la base de ces documents qu’elles avaient préparé leurs interventions et questions.
Or, au tout début de la séance, on nous a remis plusieurs feuilles comportant de nouveaux chiffres de DHG et de prévisions concernant les collèges et les SEGPA. Il est impossible à la fois de siéger et d’étudier de manière approfondie les nouvelles données et refaire les calculs.
On verra que cette manière surprenante de procéder n’est pas sans rapport avec les conditions désastreuses de la prochaine rentrée. Qu’on en juge :
Les chiffres avancés dans les documents préparatoires différant en plusieurs endroits, nous avons posé la question de savoir lesquels étaient les bons. (voir déclaration préalable de la FSU)
L’Inspecteur d’Académie déclare avoir eu quelques difficultés à s’y retrouver lui-même et reconnaît finalement une augmentation des effectifs de 153 élèves, « pour se caler sur les prévisions du rectorat ». Or, c’est sur la base d’une prévision de 48 élèves supplémentaires qu’a été calculée la DHG pour les établissements. Un écart qui passe donc du simple au triple … mais qui ne change rien quant au nombre de divisions attribuées à chaque établissement !
L’I.A. rappelle que le rectorat calcule la dotation sur la base de 28 élèves pour les classes de 6ème, de 30 pour les autres niveaux. De là découle la structure prévue pour chaque collège, à laquelle s’ajoutent les groupes de LV, latin, UNSS …Selon lui, il y a « un effet de seuil » qui fait que des établissements sont « avantagés » ou défavorisés par le calcul à la structure.
– Nous soulevons le cas du collège de Pontailler, emblématique des petits collèges sacrifiés par la dotation de cette année et qui perdrait 2 divisions !
– I.A. : J’ai bien reçu le courrier des enseignants de Pontailler, comme ceux d’autres établissements. Je reçois dès demain les chefs d’établissement pour discuter de la dotation, des postes, des échanges de services …
D’ici le mois de juin, des évolutions sont prévues et des ajustements auront lieu. D’ici la rentrée, tous les moyens seront distribués. Il y a des heures en réserve : de quoi créer 6 divisions en heures/ poste ; j’ai 9 ETP et des HSA.
95 heures sont réservées pour les trajets des collègues en services partagés. Il y a 5 ans, il en fallait 30.
COMMENTAIRE : cela en dit long sur la multiplication des services partagés et la dégradation de nos conditions de travail qui en découle !
Sur l’ensemble des moyens et leur répartition exacte, le flou reste de mise malgré nos questions.
Par ailleurs, l’I.A. ajoute que dès l’an prochain les départements vont devoir aussi calculer les dotations des lycées.
Dans le document préparatoire, il est affirmé que « pour 2010 la dotation horaire globale collège est de 24 786 heures dont 1933 heures supplémentaires. En 2009, elle était de 24 627 heures dont 1945 HS, soit une augmentation de 159 heures.
La part des HS représente 7,8% de la dotation contre 7,9% en 2009. »
Et l’IA de se féliciter d’avoir réussi à baisser le taux d’HS par rapport à la DHG !
Mais dans les feuilles distribuées à l’entrée du CTPD, on découvre « une dotation complémentaire non affectée, en HSA », pour chaque collège du département, et dont le montant total s’élève à 361 HSA ! Chaque collège se voit attribuer, selon les cas, 5, 8 ou 10 HSA en plus !
Si l’on a le mauvais esprit d’additionner les HSA déjà prévues dans la DHG initiale et les 361 de la dotation complémentaire non affectée, généreusement tombée du ciel, on arrive à un total de 2 059 ! Soit 8,3% de la DHG !
Et voilà comment une baisse annoncée se révèle être en réalité une hausse substantielle ! 361 heures, cela représente environ 20 postes, et selon l’I.A. correspondrait à 13 divisions. C’est énorme !
– Face à cette nouvelle dotation en HSA, nous sommes intervenus pour dire que nous ne voulions pas d’HSA mais que nous avions besoin d’heures/ poste.
– I.A. : Il faut un équilibre entre les départements au niveau des HSA. Cela fait partie des contraintes de la DHG, il faut faire avec. L’an dernier, la quasi-totalité des HSA ont été consommées en Côte d’Or. D’ailleurs, dans les lycées il y en a bien plus, cela représente parfois 11%, voire 14% de la DHG. (!)
Là aussi, les nouveaux documents laissent apparaître de gros changements par rapport aux documents préparatoires transmis une semaine avant. On peut s’étonner de telles différences et de la légèreté avec laquelle les documents sont rédigés, quand on voit se succéder les errata et rectificatifs !
Effectifs : au lieu d’une prévision de 2 élèves en moins, 18 en plus … mais toujours 2 divisions en moins, 4 groupes en moins et 99 heures de DHG en moins. Ce qui donne 4, 66 ETP en moins, dont 2 instituteurs spécialisés en moins et 1 PLP en moins !
Pour 18 élèves en plus prévus, presque 5% de DHG en moins !
– FSU : Comment comptez-vous faire tourner les SEGPA en supprimant tous ces moyens ? Cela représente une dégradation très importante et inacceptable.
– I.A. et M. Claustre : Les ajustements ont été vus avec l’Inspecteur, M. Truchot. Il n’y a pas de problèmes car il y a des sorties importantes en 3ème mais les niveaux 6ème à 4ème restent inchangés. A Quetigny, la promotion des 6èmes est très faible.
A- ce sujet, nous soulevons les problèmes liés à l’orientation des élèves en 6ème SEGPA, plus précisément à la non orientation en SEGPA des élèves qui en relèvent, pour des raisons diverses, en particulier parce qu’il sont « d’âge normal ».
– Suite à des réponses assez peu claires de l’I.A., FO repose la question : Si on a bien compris, un élève qui a le profil mais pas de retard peut aller en SEGPA ?
– I.A. : Non, mais la commission d’orientation peut dire qu’un élève doit redoubler en vue d’une orientation en SEGPA.
Suite aux questions des organisations syndicales, l’I.A. explique comment les choses devraient se passer l’an prochain, en particulier dans le 1er degré :
Les nouveaux enseignants seront affectés sur un poste et assureront un service d’enseignement pour les 2/3 de leur service et seront en formation pour le 1/3 restant. On ne sait pas encore combien d’étudiants de M2 pour les stages 108 heures seront implantés dans le département. Ce sera compliqué, le ministère le reconnaît. On y travaille et on mobilisera toutes les possibilités de formation (maîtres formateurs …) Il s’agit d’anticiper au mieux car il faut travailler sur 3 années : les étudiants en M1, en M2 et la première année de prise de fonction. Derrière cela, il y a la référence à la formation par alternance.
– UNSA : Quelle sera la responsabilité des étudiants en stage en responsabilité ? Ils ne sont pas fonctionnaires stagiaires.
– I.A. : La question se posait déjà pour les PE1 mais il est vrai qu’ils n’étaient pas seuls dans la classe. Les circulaires d’application doivent sortir. Nous veillerons à ce qu’ils bénéficient d’une garantie de protection juridique.
COMMENTAIRE : cette réforme est une véritable « usine à gaz » où la formation des enseignants est sacrifiée ; de plus des milliers de classes verront au fil de l’année défiler enseignants « en formation » ( !), étudiants, formateurs … qui se succéderont et se remplaceront mutuellement ; ces classes seront complètement perturbées et déstabilisées par le jeu de chaises musicales induit par ce système.
FSU : Nous demandons le retrait de cette réforme.
Le point sur la resectorisation de certains collèges est fait. La commune de Til Chatel est actuellement en suspens entre Is sur Tille et Selongey.
Une autre resectorisation est en cours entre Brazey, Pontailler Sur Saône et Genlis notamment en ce qui concerne les communes de Tart le Haut et Soirans.
Une redistribution des élèves aura également lieu entre les collèges Roupnel et Clos de Pouilly à Dijon.
Des constructions ont lieu tout près du collège du Parc. 1000 logements vont être construits sur le sud de l’agglomération dijonnaise.
Quant aux sections sportives elles sont maintenues en l’état notamment le foot et la natation synchronisée à Henry Dunant, certains élèves viennent même de l’académie de Besançon).
L’ouverture des classes bilangues se poursuit : Seurre, Herriot, Recey sur Ource. Rares sont les collèges du département qui n’en ont pas. Le Chinois à Quétigny a été refusé par l’administration.
La Fsu dénonce la fermeture des LV2 allemand ; l’IA répond qu’il examine la situation des collèges au cas par cas.
La Fsu constate la mise à mal de la diversification et rappelle qu’elle a fait des propositions de réouvertures de langues premières (arabe, portugais) à la Commission Académique des Langues Vivantes
Suite à l’examen de la carte de LV la FSU a dénoncé le scandale permanent du problème du remplacement puisqu’en allemand beaucoup de supports ne sont pas couverts et le rectorat publie des annonces au pôle emploi. Il en va de même dans de nombreuses disciplines (Histoire-géo, Lettres, anglais
etc…) La Fsu pose la questions des recrutements insuffisants et des postes aux concours.
– la réalité de la prochaine rentrée, c’est plus d’élèves et moins de moyens, à tous les niveaux. Pour 153 élèves supplémentaires prévus en collège, 26 divisions en moins.
– De plus, on essaie de nous faire prendre des vessies pour des lanternes : quand le recteur annonce 91 postes en plus pour l’académie, il y en a en réalité 41 en moins. Quand l’IA de Côte d’Or annonce une baisse du volume des HSA, il y a en réalité une augmentation très importante !
– La seule chose qui augmente, ce sont les HSA ! Pourquoi ? Parce qu’elles permettent de fermer des postes fixes et d’atteindre l’objectif des 16 000 suppressions de postes à la rentrée 2010.
Il est insupportable de voir dans nos établissements des collègues obligés d’effectuer un complément de service dans un autre établissement, parfois très éloigné, pendant que dans le même temps on oblige les collègues de sa discipline du premier établissement à prendre des HSA !
Cela contribue au morcellement à l’infini des postes et à la détérioration des conditions de travail de tous.
Les documents qui sont mentionnés dans le compte-rendu sont mis en pièce-jointe
