2009-2010
Au CTPD de Côte d’Or : "zoom" sur la façon choquante dont l’IA a manipulé les chiffres et les documents pour limiter la capacité des représentants syndicaux à réagir
paru le mercredi 10 février 2010 , par
Comme les autres années, les organisations syndicales représentant les personnels avaient reçu des documents préparatoires de la part de l’Inspection Académique avant la tenue de ce CTPD. Elles les ont analysés et c’est sur la base de ces documents qu’elles ont préparé leurs interventions et questions.Or, au tout début de la séance, on nous a remis plusieurs feuilles comportant de nouveaux chiffres de DHG et de prévisions concernant les collèges et les SEGPA.
Il est impossible à la fois de siéger et d’étudier de manière approfondie les nouvelles données et refaire les calculs.
On verra que cette manière surprenante de procéder n’est pas sans rapport avec les conditions désastreuses de la prochaine rentrée. Qu’on en juge :
Les chiffres avancés dans les documents préparatoires différant en plusieurs endroits, nous avons posé la question de savoir lesquels étaient les bons.
L’Inspecteur d’Académie déclare avoir eu quelques difficultés à s’y retrouver lui-même et reconnaît finalement une augmentation des effectifs de 153 élèves, « pour se caler sur les prévisions du rectorat ». Or, c’est sur la base d’une prévision de 48 élèves supplémentaires qu’a été calculée la DHG pour les établissements.
Un écart qui passe donc du simple au triple … mais qui ne change rien quant au nombre de divisions attribuées à chaque établissement !
Dans le document préparatoire, il est affirmé que « pour 2010 la dotation horaire globale collège est de 24 786 heures dont 1933 heures supplémentaires. En 2009, elle était de 24 627 heures dont 1945 HS, soit une augmentation de 159 heures.
La part des HS représente 7,8% de la dotation contre 7,9% en 2009. »
Et l’IA de se féliciter d’avoir réussi à baisser le taux d’HS par rapport à la DHG !
Mais dans les feuilles distribuées à l’entrée du CTPD, on découvre « une dotation complémentaire non affectée, en HSA » [doc.3], pour chaque collège du département, et dont le montant total s’élève à 361 HSA ! Chaque collège se voit attribuer, selon les cas, 5, 8 ou 10 HSA en plus !
Si l’on a le mauvais esprit d’additionner les HSA déjà prévues dans la DHG initiale et les 361 de la dotation complémentaire non affectée, généreusement tombée du ciel, on arrive à un total de 2 059 !
Soit 8,3% de la DHG ! Et voilà comment une baisse annoncée se révèle être en réalité une hausse substantielle !
Là aussi, gros changements par rapport aux documents préparatoires transmis une semaine avant.
Effectifs : au lieu d’une prévision de 2 élèves en moins, 18 en plus … mais toujours 2 divisions en moins, 4 groupes en moins et 99 heures de DHG en moins. Ce qui donne 4, 66 ETP en moins, dont 2 instituteurs spécialisés en moins et 1 PLP en moins !
Pour 18 élèves en plus prévus, presque 5% de DHG en moins !
La seule chose qui augmente, ce sont les HSA ! Pourquoi ? Parce qu’elles permettent de fermer des postes fixes et d’atteindre l’objectif des 16 000 suppressions de postes à la rentrée 2010.
Il est insupportable de voir dans nos établissements des collègues obligés d’effectuer un complément de service dans un autre établissement, parfois très éloigné, pendant que dans le même temps on oblige les collègues de sa discipline du premier établissement à prendre des HSA !
Cela contribue au morcellement à l’infini des postes et à la détérioration des conditions de travail de tous. Mobilisons-nous avec les parents d’élèves pour exiger une dotation en heures/poste à la hauteur des besoins !
Doc 1 : effectifs et divisions prévus en collèges Côte d’Or (erratum)
Doc 2 : DHG initiale (rectifiée en séance)
Doc 3 : DHG complémentaire HSA (donnée en séance !)
Doc 4 : Prévisions SEGPA (rectifiées en séance !)
