Loi Fillion et rapport annexé : extraits choisis et commentaires

« A côté du conseil d’administration, un conseil pédagogique sera institué : présidé par le chef d’établissement, il comprendra des professeurs principaux de chaque niveau, des professeurs représentant chaque discipline (dont le documentaliste), le coordinateur pour les technologies de l’information et de la communication ainsi que le chef de travaux dans les lycées professionnels et technologiques ; d’autres membres de l’équipe éducative pourront y être associés, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. »

– La loi vient placer « à côté du conseil d’administration », dont les représentants sont pour la plupart élus, une instance où les membres sont désignés par le chef d’établissement et qui exclut parents et personnels non enseignants. Voilà un bon exemple de démocratie qui vient plomber encore plus le conseil d’administration dont on regrette déjà qu’il n’est, quelquefois, qu’une chambre d’enregistrement.

« Ce conseil veillera à la cohérence pédagogique des enseignements à chaque niveau et à la continuité de la progression des élèves dans chacune des disciplines. Il organisera, au collège, les modalités du programme personnalisé de réussite éducative ; il contribuera à l’élaboration des aspects pédagogiques du projet d’établissement et en assurera le suivi ; il proposera un programme d’accueil des enseignants stagiaires et les actions locales de la formation continue des enseignants. »

« Art. L. 912-1-1. - La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection.

« Le conseil pédagogique prévu à l’article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté. »

– Les chefs d’établissement vont ainsi voir leur pouvoir renforcés : le conseil pédagogique, dont il a nommé les membres, élabore le volet pédagogique du projet d’établissement selon sa politique ; les enseignants appliquent car la liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le cadre du projet d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection.

« Dans les établissements publics locaux d’enseignement, le chef d’établissement, en sa qualité de représentant de l’Etat, est le collaborateur du recteur et de l’inspecteur d’académie. Il assure, avec son adjoint, le pilotage administratif et pédagogique de l’établissement, dans le cadre de la lettre de mission que lui adresse le recteur. »

« La loi organique relative aux lois de finances va donner aux établissements une responsabilité budgétaire plus grande en fonction d’objectifs pédagogiques clairement déterminés dans le cadre d’un contrat entre l’académie et les établissements. Cette nouvelle marge d’initiative doit être utilisée par les établissements au profit d’une organisation plus efficace. »

« En raison de l’évolution des conditions d’enseignement, le fondement de décharges spécifiques désormais non justifiées devra être réexaminé de sorte que les établissements disposent de moyens propres pour mettre en œuvre leurs priorités pédagogiques au service de la réussite de tous les élèves. »

– Nous serons bientôt gérés comme les salariés de Mac Donald : on fixera des objectifs à chacun et on demandera des comptes régulièrement en attribuant des bons ou mauvais points. Nous subirons de la part de l’administration des pressions de plus en plus importantes et aussi de certains collègues qui se sentiront en position dominante. Chacun devra se battre pour disposer de moyens supplémentaires, ce qui risque de créer des rivalités entre disciplines ou entre filières.

Dans un contexte ou le libéralisme et la responsabilité individuelle sont omniprésents dans la société, je pense que ce conseil pédagogique constitue, avec le renforcement du pouvoir des chefs d’établissement et l’autonomie accrue des établissements, une base pour un nouveau « management » des enseignants.