Compte rendu

Commission Paritaire Consultative du 27 mai 2005

Par les élus paritaires académiques du SNES

paru le vendredi 27 mai 2005

La Commission Paritaire Consultative compétente à l’égard des maîtres d’internat et surveillants d’externat s’est réunie ce vendredi 27 mai 2005 à 14h30 au rectorat, sous la présidence de M. SALOME (DRH), et en la présence de M. SAUVAGEOT (DPE), M. PLANCHE (Proviseur adjoint du lycée Charles-de-Gaulle), de Mmes MEKHANTAR, DENIZOT et MACAIRE.

Représentantes élues des personnels de surveillance, deux membres titulaires du SNES étaient présents : Fadela SEMLALI et Sophie DUNAND, ainsi que des membres suppléants Mlle LOPEZ-FERNANDEZ et Mlle CUENOT.

Après approbation du règlement intérieur de la CPC, fut examiné l’ordre du jour suivant :
— Examen des fins de fonction.
— Examen des requêtes de révision de notation administrative.

Sophie DUNAND est désignée secrétaire adjointe de séance.

En Côte d’Or
- Pour les Mi/Se ayant plus de 7 ans de service effectif et ceux n’ayant pas fourni de certificat de scolarité, aucune dérogation n’a été demandée.
- Pour les Se âgés de plus de 29 ans, le rectorat a reçu 3 lettres de demande de dérogation toutes rejetées.
- Pour les Mi 3 ans sans diplôme, un collègue, admissible au CRPE, est retiré de la liste et une requête est refusée.

En Saône-et-Loire
- Pour les Mi/Se ayant plus de 7 ans de service effectif, le rectorat a reçu une requête qui es refusée après un brève examen.
- Pour les Mi 3 ans sans diplôme, aucun changement.
- Pour les Mi/Se sans certificat de scolarité, une requête est également refusée.
- Pour les Se âgés de plus de 29 ans, le rectorat a reçu 3 lettres de demande de dérogation toutes rejetées.

Dans l’Yonne
- Pour les Mi 3 ans sans diplôme, une nouvelle lettre est examinée puis rejetée.
- Pour les Mi/Se sans certificat de scolarité, un autre avis défavorable est prononcé après examen d’une demande de dérogation.
- Pour les Se âgés de plus de 29 ans, aucune modification.

Dans la Nièvre
- Une seule demande a été formulée avant d’être rejetée.

Aucune notation administrative n’a été changée.

Une fois l’ordre du jour épuisé, Fadela SEMLALI évoque un cas litigieux d’heures supplémentaires effectuées mais impayées, cas pour lequel M. SAUVAGEOT propose deux solutions :
— soit un allègement de service proportionnel au nombre d’heures supplémentaires.
— soit une mise en paiement de celles-ci, paiement qui est ordonné par le chef d’établissement.

Il est à noter que, vous, collègues demandant des maintiens ou des révisions de notation administrative, n’avez envoyé vos lettres qu’au rectorat et aucun double au SNES, ce qui nous a dépourvu de pouvoir « d’influence » en votre faveur.

Vous n’ignorez pas que depuis l’arrivée du statut d’assistant d’éducation, il est devenu encore plus difficile de défendre celui des Mi/Se ! Pensez, à l’avenir, à envoyer au SNES une photocopie de toutes vos requêtes, suffisamment longtemps avant que la commission ne se réunisse, afin que nous puissions renforcer ensemble l’argumentation à mettre en avant.

Le collectif académique MI-SE du SNES Dijon

Fédération Syndicale Unitaire


P.-S.

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