Le stage CA a eu lieu le 3 novembre avec Michèle Olivain responsable nationale du SNES et coauteur du courrier de S1 n°2 sur le CA.

De nombreux points ont été abordés, tant sur le fonctionnement pratique du CA et des autres instances que sur les nouveautés qui modifient le rôle du CA.

Les principes généraux des CA ont été abordés : importance du règlement intérieur, importance du PV de CA dont il faut rapidement contester toute erreur grave auprès de l’autorité de tutelle par un courrier par la voie hiérarchique doublé d’un courrier par la voir directe.

Pouvoirs et limites du CA : que ce soit pour le refus du budget et de n’importe qu’elle décision importante (TRMD, structures ...), il faut doubler la décision du CA par un courrier à l’autorité de tutelle en la motivant et en donnant les éventuelles contre propositions, pour augmenter les chances d’obtenir gain de cause. Là encore ce courrier doit être envoyé par la voie hiérarchique et par la voie directe. Il faut aussi engager rapidement (avec les parents d’élèves si possible) des actions : pétitions, courriers aux élus, rassemblements...

Parmi les nouveautés, nous pouvons citer la mise en place de la LOLF (Loi organique de loi de Finance), ou le passage des TOS aux collectivités territoriales.

Le fonctionnement des CA subit de nombreuses modifications :

– La commission permanente subit une diminution du nombre de ses membres et le CA peut lui déléguer certains pouvoirs de décision. Ceci est dangereux, car des décisions importantes risquent d’être prises par ce petit comité. Le CA peut ne pas donner cette délégation de pouvoir, à nous d’être vigilant pour éviter cette dérive. Si nous ne réussissons pas à empêcher toute délégation à la commission permanente, il faut demander d’inscrire dans le règlement intérieur que tous les membres du CA doivent être informés de la réunion de la commission permanente et de son ordre du jour, q’un PV de la réunion de la commission permanente soit établi et qu’il soit annexé à celui du CA suivant.

– Le projet d’établissement devient avec la LOLF un outil très important, il faudra être attentif en CA à son contenu et à celui du contrat d’objectif qui va être passé avec le rectorat ou l’inspection d’académie. Le volet pédagogique doit absolument émaner des enseignants, il convient en CA de veiller au respect de ce principe, de même qu’il convient de rappeler que les enseignants doivent s’investir sur la base du volontariat dans ce projet : nous ne devons pas brader notre compétence ou notre liberté pédagogique. Le contrat d’objectif est très important : c’est dans l’esprit de la LOLF, ce qui permettra d’évaluer les établissements et de leur renouveler leur crédit ou non. Même si l’on peut être opposé à ce type de fonctionnement, il ne faut pas le prendre à la légère pour ne pas être enfermé par un contrat d’objectif.
En plus du vote du budget des voyages scolaires un calendrier des voyages doit être adopté par le CA. Sur le budget des voyages, les cours régionales des comptes et les TA imposent de ce placer dans la stricte légalité qui repose sur deux principes :
1) les élèves n’ont pas à payer les frais des accompagnateurs (transport, hébergement ....)
2) les accompagnateurs n’ont pas à supporter leurs frais.

Conséquence, les budgets des voyages scolaires voté en CA doivent faire apparaître les frais des accompagnateurs et le règlement de ces frais doit être couvert par les subventions que pourrait avoir le voyage, ou par le budget de l’établissement (il ne s’agit pas de crédit pédagogique (Chapitre A1) mais de crédits spéciaux (Chapitre N3 abondé par DBM à partir des réserve de l’établissement).

– Concernant les remplacements, il faut veiller au CA au strict respect de la loi : le CA ne vote pas l’éventuel protocole et ne le modifie pas.

D’autres points ont été abordés sur des sujets très spécifiques qui dépassent le cadre de ce compte rendu.

Nous remercions Michèle Olivain d’avoir animé ce stage avec une grande maîtrise de tous les dossiers.