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paru le mardi 12 mars 2024
Ce mardi 12 mars, a eu lieu le second stage "carrière et mutations" de l’année à destination des collègues stagiaires. Au programme, un premier bilan de l’année alors que les inspections de titularisation sont en train de se dérouler, quelques perspectives pour la suite et bien sûr l’explication du mouvement intra !
Les collègues nous ont fait part notamment des difficultés de leur année mais aussi de leurs satisfaction. Une bonne partie de l’après-midi a été consacrée aux stratégies à (…)
paru le lundi 14 octobre 2019
Compte-rendu du Groupe de Travail sur la mise en place des E3C (Epreuves Communes de Contrôle Continu) du jeudi 10 octobre 2019 au rectorat
Originalité du système éducatif français, le métier de CPE est réglementé par des textes. Néanmoins, la place des CPE dans les établissements n’échappe pas aux effets du néo-management alors qu’il leur est demandé de s’impliquer toujours plus dans la gestion des AED, l’orientation des élèves, au détriment parfois du suivi éducatif des élèves qui est au cœur du métier. La mise en œuvre du Nouveau Management Public (NMP) est à l’origine de bien des tensions au sein des établissements et (…)
paru le jeudi 9 mai 2024
Des collègues de lettres ont rédigé une lettre ouverte à l’intention de leur inspection, (…)
Nièvre
paru le vendredi 26 avril 2024
Le 1er mai 2024 revêt un caractère particulier en Nièvre puisque cette année, la Bourse du (…)
paru le mardi 9 avril 2024
Afin d’expliquer notre opposition à la réforme dite du "choc des savoirs" dont les arrêtés et (…)
Yonne
paru le mercredi 3 avril 2024
La FSU est consternée par la polémique et les commentaires engendrés par la médiatisation de (…)
Lois, décrets, circulaires : les connaître pour les faire appliquer (1)
Les articles du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
paru le dimanche 13 juin 2004
Voici les textes légaux essentiels régissant le statut des assistants d’éducation. Contactez le SNES pour toute difficulté à les faire strictement appliquer dans votre établissement.
TITRE XI : Fin du contrat. Licenciement. Démission
Art. 45 (idem). - Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être reconduit, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
– Le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
– Au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
– Au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans.
Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.
Art. 46. - L’agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l’agent qui, engagé à terme fixe, est licencié avant le temps fixé, a droit à un préavis qui est de :
– Huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ;
– Un mois pour ceux qui ont au moins six mois et moins de deux ans de services ;
– Deux mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services.
Le préavis ne s’applique pas aux cas de licenciement prévus aux articles 16 et 17 et aux titres V, VI et X du présent décret, ni aux licenciements survenus au cours ou à l’expiration d’une période d’essai.
Art. 47. - Le licenciement est notifié à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis.
Art. 48. - L’agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L’agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l’article 46, alinéa premier ci-dessus.
Les agents qui s’abstiennent de reprendre leur emploi à l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption sont tenus de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé.
Lisez, signez et faites signer la pétition pour faire signer par les C.A. des contrats de 3 ans (comme le prévoit le texte officiel) au lieu d’un : cliquez ici.
