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paru le mardi 12 mars 2024
Ce mardi 12 mars, a eu lieu le second stage "carrière et mutations" de l’année à destination des collègues stagiaires. Au programme, un premier bilan de l’année alors que les inspections de titularisation sont en train de se dérouler, quelques perspectives pour la suite et bien sûr l’explication du mouvement intra !
Les collègues nous ont fait part notamment des difficultés de leur année mais aussi de leurs satisfaction. Une bonne partie de l’après-midi a été consacrée aux stratégies à (…)
paru le lundi 14 octobre 2019
Compte-rendu du Groupe de Travail sur la mise en place des E3C (Epreuves Communes de Contrôle Continu) du jeudi 10 octobre 2019 au rectorat
Originalité du système éducatif français, le métier de CPE est réglementé par des textes. Néanmoins, la place des CPE dans les établissements n’échappe pas aux effets du néo-management alors qu’il leur est demandé de s’impliquer toujours plus dans la gestion des AED, l’orientation des élèves, au détriment parfois du suivi éducatif des élèves qui est au cœur du métier. La mise en œuvre du Nouveau Management Public (NMP) est à l’origine de bien des tensions au sein des établissements et (…)
paru le vendredi 5 avril 2024
Le 2 avril jour de grève et de mobilisations nationales, l’intersyndicale éducation de (…)
Nièvre
paru le vendredi 29 mars 2024
Nous n’avons pas choisi de devenir enseignant pour que soient constitués des groupes de niveau, (…)
paru le mardi 9 avril 2024
Afin d’expliquer notre opposition à la réforme dite du "choc des savoirs" dont les arrêtés et (…)
Yonne
paru le mercredi 3 avril 2024
La FSU est consternée par la polémique et les commentaires engendrés par la médiatisation de (…)
Retenues sur salaires
Procédure gracieuse : courrier au Rectorat
paru le mercredi 1er octobre 2003
NOM, PRENOM
Grade
Affectation
à Madame la Rectrice de l’académie de Dijon
s/c de Monsieur/Madame l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale
s/c de Monsieur le Proviseur/Principal/Directeur du CIO
Objet : Recours gracieux ou Réclamation préalable
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur ma situation. Vous avez procédé à différentes retenues sur mon traitement en raison de ma participation à des mouvements de grève. Ces retenues ont été notamment opérées sur mes traitements des mois suivants : (indiquer les dates et les sommes. Par exemple :) mars 2003 pour une absence le 28/01/2003 : 80,34 euros, etc.
Il apparaît que des retenues ont été opérées sur des fractions de mon traitement qui ne pouvaient en aucun cas m’être payées, puisque correspondant à diverses retenues au titre des pensions civiles, de la CSG ou des cotisations à l’assurance maladie, du RDS ou du 1% solidarité.
Or, il ressort de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 28.10.1998 (M. Grondin, n°186949), que les retenues sur traitement pour service non fait ne peuvent être opérées sur la fraction du traitement qui n’a pas été payée.
Je sollicite donc de votre bienveillance le remboursement des retenues indûment effectuées sur mon traitement, soit, au total, la somme de xxx euros, sauf à parfaire [1].
Récapitulatif
Au total, au regard des retenues pour grève récapitulées ci-dessus, ce sont xxx euros, sauf à parfaire, qui m’ont été prélevés abusivement, somme que j’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir me reverser, outre intérêts légaux à courir sur cette somme à compter des présentes, outre encore les intérêts des intérêts par application de l’article 1154 du Code civil, à chaque anniversaire de ma demande s’il y a lieu.
Signature
NOM PRENOM
Productions [2] :
[1] Les sommes réclamées sont à parfaire, c’est-à-dire que le requérant se réserve d’en réévaluer le montant, le cas échéant.
[2] Justificatifs éventuels.
