Accueil > S3 > Dossiers académiques > Vie du SNES > Formation syndicale > ** Modèle de demande d’autorisation d’absence **

Stages syndicaux SNES-FSU

** Modèle de demande d’autorisation d’absence **

Lettre type à compléter

mai 2009

Lettre type [1] de demande d’autorisation d’absence [2] pour stage syndical


Nom Prénom

Grade, fonction

Établissement

à Madame la Rectrice de l’Académie de Dijon,

s/c de Monsieur/Madame le/la Proviseur(e)/Principal(e) du (nom de votre établissement)

* Pas de formule d’appel dans un courrier administratif *

Conformément aux dispositions [3] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (art. 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires, et du décret 84-474 du 15 juin 1984 définissant l’attribution des congés pour formation syndicale avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé du JJ/MM/AA au JJ/MM/AA [4] pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à Dijon [5]. Il est organisé par la section académique [6] du SNES-FSU, sous l’égide de l’IRHSES [7], organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour formation syndicale (arrêté du 13 janvier 2009 publié au J.O.R.F. du 30 janvier 2009).

* Pas de formule de politesse dans un courrier administratif *

A ................, le .../.../20..

Signature


NOTES

Notes

[1Lettre administrative adressée à Madame la Rectrice, à reproduire à la main et à déposer par la voie hiérarchique auprès de votre chef d’établissement au plus tard un mois avant le début du stage. Tout courrier par la voie hiérarchique est obligatoirement transmis.

[2Toute autorisation d’absence pour un stage syndical est strictement de droit, dans la limite de 12 jours par fonctionnaire et par an.

[3Attention ! Pour les non titulaires, la référence législative à indiquer est : "Conformément aux dispositions de la loi n° 82-997 du 23/11/1982 relative aux agents non-titulaires de l’Etat, définissant..." (suite inchangée).

[4Lorsque le stage dure plusieurs jours, ne notifiez ici que les dates donnant lieu à demande d’autorisation d’absence effective.

[5Ou toute autre ville.

[6Le cas échéant, section départementale ou nationale.

[7Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les Enseignements de Second degré.