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Commission Administrative Académique réunie à Dijon le 16 novembre 2006

Motion de la CAA du 16 novembre 2006

paru le jeudi 16 novembre 2006

Le gouvernement poursuit sa politique : réduction de la dépense publique par des suppressions de postes, augmentations salariales très insuffisantes conduisant à une perte du pouvoir d’achat de plus de 20% en vingt-cinq ans, répression accrue notamment par des peines renforcées pour les jeunes, privatisation de GDF, autoritarisme (cf. le cas des directeurs d’école, IEN, CPE, etc.), poursuite de reconduites à la frontière des sans-papier conduisant certains jeunes (par exemple, deux des enfants Makombo à Sens, Yonne) à se cacher, développement de la précarité dans le privé et le public, baisse du chômage par l’intermédiaire de radiations de l’ANPE, de créations de milliers d’emplois dits aidés, sans avenir notamment dans l’Education nationale, de l’évolution démographique et de cessations anticipées d’activité à un niveau jamais atteint.

Peu de mouvements sociaux d’ampleur importante, mais il faut signaler les grèves récentes à la SNCF, à la Poste et aux impôts.

La Commission Administrative Académique se retrouve pleinement dans le communiqué national du SNES publié le 13 novembre, suite à la diffusion de la vidéo « Royal ».

Au niveau européen, la nouvelle version de la directive Bolkestein est inacceptable.

La grève du 28 septembre dans l’Education n’a pas été à la hauteur des combats à mener.

Les rassemblements des remplaçants du premier et du second degré à Dijon (et notamment la faiblesse de la mobilisation des TZR) n’a pas permis de faire changer la décision du recteur sur le nouveau mode de calcul des ISSR.

La réunion du Comité Technique Paritaire Académique le 23 octobre 2006 s’est déroulée sous la présidence d’un recteur sourd à toute proposition de négociation et d’amélioration des conditions de travail des personnels et des élèves. Le seul point positif est le fait que le rectorat accepte de financer des billets de trains pour les convocations.

La loi Fillon se met en place dans les établissements, sans qu’on puisse faire un bilan au niveau académique, mais avec des résistances dans les établissements en ce qui concerne le conseil pédagogique (CP) et la note de vie scolaire (NVS), dispositifs que le SNES demande au ministère d’abandonner. Au sujet de la NVS, le SNES appelle l’ensemble des enseignants à ne pas proposer de note, et les CPE à ne pas donner d’avis.

La volonté ministérielle de réviser les décrets de 1950, comme les audits sur les collèges et les lycées, relève de la volonté de diminuer les postes d’enseignants, ce qui réduira la qualité de l’enseignement. Les audits, par exemple, visent également à imposer l’annualisation des horaires des enseignants, à définir une partie des horaires des élèves au niveau local, et à supprimer les redoublements.

Au niveau des mutations, le gouvernement poursuit sa politique de casse des équilibres et introduit encore plus d’arbitraire, en indiquant que les barèmes ne sont qu’indicatifs : des nominations hors barème peuvent être prononcées, entraînant donc le non respect de l’égalité de traitement de tous les demandeurs de mutation. Le SNES s’est opposé et continuera de s’opposer à toute nomination hors barème.

Les résultats du vote des usagers de l’IUFM de Bourgogne (à savoir les étudiants en première année, avant concours, et les stagiaires de seconde année, après concours, pour les premier et second degrés) montrent une stagnation des résultats (deux sièges à la FSU, un à l’UNSA, un au SGEN) mais, en même temps, des faiblesses : un nombre de votants faible (en pourcentage, identique néanmoins aux années précédentes), baisse de la FSU, maintien de l’UNSA à un bon niveau.

Au niveau de la syndicalisation, l’avance de notre académie en ce début d’année diminue, d’où la nécessité de prendre des contacts individuels avec les collègues qui ne sont pas à jour de leur cotisation en septembre et octobre.

La Commission Administrative Académique du SNES Dijon invite donc les collègues et les sections d’établissement :

1. A signer et à faire signer les « Cartons salaires » unitaires et à les déposer dans les préfectures.

2. A poursuivre la signature des pétitions SNES ou unitaires contre le projet ministériel de dégradation des obligations réglementaires de service (cf. décrets statutaires) afin d’obtenir son abandon.

La section académique a proposé à toutes les organisations syndicales académiques du second degré de remettre ces pétitions au recteur le 29 novembre.

3. A mettre en œuvre, auprès de tous les collègues, l’enquête nationale Vérité sur nos services.

Mais il est également nécessaire de faire une démonstration publique de grande ampleur de notre mécontentement et de nos exigences pour les collèges, lycées et CIO. C’est pourquoi la C.A.A. du SNES soutient l’idée d’une manifestation nationale unitaire le plus tôt possible.

4. A faire campagne pour la liste SNES lors des élections à la commission paritaire administrative académique des Conseillers d’Orientation et Directeurs de CIO, le 19 décembre.

5. A participer au colloque sur les collèges ruraux organisé par le S2 de la Nièvre le 29 novembre à Guérigny, et aux stages syndicaux départementaux et académiques programmés en décembre.

6. A participer aux congrès départementaux de la FSU et à commencer la réflexion pour les congrès du SNES.

7. A participer à la journée unitaire de défense des services publics organisée le 25 novembre à Montbard (Côte-d’Or).

8. A participer aux rassemblements organisés dans l’académie de Dijon à l’initiative de RESF, le 22 novembre.

Calendrier académique interne

- Le bulletin trimestriel académique SNES-DIJON comportant le rapport d’activité académique, le rapport financier, les appels à candidatures pour constituer les listes éligibles à la future CAA ainsi que les avis sur le rapport d’activité, sera envoyé le 29 janvier 2007.
- Les appels à candidatures et les avis sur le rapport d’activité devront donc parvenir au S3 Dijon, sur un espace maximal d’une page, pour le 22 janvier 2007.

P.-S.

Vote : texte adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
- Pour : 21 voix.
- Contre : néant.
- Abstention : 1 voix.