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Mouvement national à gestion déconcentrée 2009

Note de service rectorale sur les mesures de carte scolaire (MCS)

paru le vendredi 13 février 2009

 Note de service rectorale fixant les règles de désignation des personnels touchés par une mesure de carte scolaire (suppression de poste), ou par un complément de service dans un autre établissement (poste à cheval) :

Note de service rectorale sur les MCS