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Mouvement national à gestion déconcentrée 2010

Toutes les règles pour bien comprendre le mouvement intra Dijon 2010

Circulaire SNES spéciale mutations intra 2010

paru le mercredi 10 mars 2010

 N’oubliez pas de faire parvenir votre fiche syndicale au SNES Dijon dès le renvoi de votre demande de mutation.

ATTENTION !!

Comme nous l’avions annoncé précédemment des modifications de la circulaire ont eu lieu : Vous trouverez ci-dessous les points nouveaux, ou les points qui ont été modifiés, ou qui étaient en attente quand nous avons publié le "8pages "spécial mutations intra-académiques 2010" ci-dessous :

 les bonifications TZR : 20pts par an plafonnés à 5ans + un bonus de 100pts au bout de 5ans,

 MCS TZR année antérieure : même traitement que les MCS de cette année, c’est bien précisé suite à notre demande du 2 mars 2010 dans la circulaire au §5-g) : donc les TZR qui sont sortis du département de leur zone infra-départementale l’an passé ont 1500pts sur le voeu ZRdép correspondant à leur ancienne zone infradép-voeu obligatoire- et 300pts sur le voeu "tout poste dans ce dép"-voeu facultatif,

 bonifications de RC : elles porteront aussi sur le voeu "RZD" (450,20 + enfant + séparation),

 postes APV : plus de bonification de 50pts sur le voeu étab,

 codage des ZR : ce sont des codes précis en "ZRE" car ce n’est plus un voeu large "toute ZR du dép", donc les codes qui figurent en annexe de la circulaire sont pour les COPSY : 021 200ZB, 058 200ZR, 071 200ZJ, 089 200ZF, et pour les autres personnels : 021 100ZG, 058 100ZW, 071 100ZP, 089 100ZL,

 MCS sur poste spécifique : si la personne nommée sur le poste spécifique était déjà titulaire d’un poste dans l’établissement concerné puis nommée sur le poste spécifique en question, son ancienneté de poste se cumule et elle n’est donc pas la dernière arrivée, et dans ce cas
(cf V- §5-b) la mesure " concerne un-e enseignant-e-s de la discipline (poste spécifique et postes non-spécifiques)"mais si ce n’est pas le cas,c’est elle qui est victime de la MCS.

 Mutations simultanées entre deux non-conjoints : la bonification est supprimée.


 Pour télécharger la circulaire ci-dessus (en format .pdf), cliquez sur la vignette ci-dessous (accès réservé aux adhérents du SNES).

PDF - 1109 ko
Circulaire du SNES Spéciale Mutations Intra 2010