Accueil > S3 > Dossiers académiques > Carrières > Formation continue et Reconversions > Droit individuel à la formation : la circulaire rectorale

Droit individuel à la formation : la circulaire rectorale

formation continue : pendant les vacances !

paru le vendredi 11 février 2011 , par Pascal Meunier

Deux ans et demi après la publication des décrets sur le Droit individuel à la formation pour la Fonction Publique, le Ministère de l’Éducation Nationale se décide enfin à le faire appliquer par voie de circulaire.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale

Dans la droite ligne des fiches Châtel, le projet de circulaire incite les recteurs à n’accorder que des formations se déroulant pendant les vacances scolaires. La manœuvre est grossière : pour éviter d’avoir recours aux remplacements, le ministère alourdi encore la charge de travail des enseignants en entretenant la confusion entre temps de service et temps de travail.

Alors que le DIF devrait être conçu comme un véritable droit à la formation continue pour les personnels, en lien avec leur situation professionnelle ou non, le ministère la limite seulement aux perspectives de mobilité professionnelle ou d’évolutions de carrières. Obtenir une formation dans le cadre du DIF relève du parcours du combattant. Après l’avis du chef d’établissement, les conseillers mobilité-carrière des rectorats devront instruire individuellement chaque demande. Preuve de l’orientation très limitée et utilitariste vers laquelle tend le ministère.

Dès qu’il a eu connaissance du projet de circulaire, le SNES s’est immédiatement adressé au ministre pour lui dire son désaccord avec le contenu de la circulaire. Il continuera à intervenir pour que la formation continue des personnels soit un véritable droit et qu’elle corresponde à leurs souhaits et leurs attentes.

Le droit individuel à la formation (DIF) est reconnu pour les agents de la fonction publique depuis le 1er janvier 2008. L’objectif est de reconnaître le droit à la formation pour l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’État. Chaque agent cumule 20 heures par année civile de droit à la formation, plafonnées à 120 heures. Le type de formation peut aller de la formation statutaire à la formation en vue de satisfaire des projets personnels.
La mise en place du DIF dans la Fonction Publique fait suite à la signature d’un accord entre le ministère de la fonction publique et l’UNSA, la CFDT et la CFTC. La FSU avait refuser de signer l’accord, notamment parce qu’il introduisait la possibilité de formation en dehors du temps de travail.

PDF - 87.3 ko
2011-015 circulaire DIF