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Election test au Ministère de l’Education nationale : de graves dysfonctionnements.

Communiqué national du SNES

paru le vendredi 15 avril 2011

Il y a quelques mois, le Ministère de l’Education nationale a décidé unilatéralement – que les élections professionnelles d’octobre 2011 auraient lieu non plus sous forme de vote à l’urne ou par correspondance, mais uniquement par internet.

Les solutions qu’il compte mettre en œuvre viennent d’être testées dans 5 académies (Bordeaux, Caen, Clermont, Guyane, Versailles). Mener à bien près de 800 scrutins concernant au total environ 1 million d’électeurs représente une organisation très complexe.

Force est de constater que, 6 mois avant l’échéance, le test du vote par internet qui vient de se dérouler sur 110 scrutins concernant 30 000 électeurs a permis de mettre en évidence de nombreux et graves dysfonctionnements.

L’électeur est mis face à un véritable parcours du combattant pour récupérer identifiants, mots de passe et réussir à émettre son vote. C’est une des raisons majeures d’une participation très faible, inférieure à 10%, à ce scrutin test, alors que la participation aux élections professionnelles à l’Education nationale n’a jamais été inférieure à 60 %.

Les causes en sont multiples :
- Le vote dans des kiosques dédiés (isoloirs comportant un ordinateur) dans les établissements n’a pas été mis en place.
- L’ergonomie du logiciel de vote informatique est obscure, sinon absconse et doit donc être totalement repensée.
- Les bases de gestion des personnels de l’éducation nationale manquent de fiabilité. Les suppressions de postes, qui depuis de nombreuses années ont aussi frappé les personnels administratifs du ministère, des rectorats et des Inspections académiques font que la mise à jour de ces bases relève de la gageure.
- Le cadre règlementaire – le « code électoral » du vote par internet - n’existe toujours pas et se construit péniblement, au fil de l’eau, et n’a pas permis de tester tous les éléments qu’il va imposer.
- La dématérialisation des procédures de vote, mais aussi de tout le dispositif électoral (affichage, mise à disposition des listes de candidats, des professions de foi, etc.) font que le scrutin devient virtuel et échappe à la réalité.
- En Guyane le test a montré que le sous équipement de certains DOM, en particulier la qualité des connexions internet) rend difficile voire impossible l’exercice du droit de vote.

L’impréparation du dispositif est même allée jusqu’à rendre impossible la publication des résultats, les opérations de dépouillement n’ayant pu être menées à leur terme, le logiciel ne sachant pas calculer la répartition des sièges.

Le SNES réitère ses plus vives inquiétudes quant à la généralisation du vote électronique pour les élections professionnelles d’octobre 2011. En rendant les modalités de vote très compliquées, le ministère hypothèque fortement la participation, pourtant gage de la représentativité et de la légitimité des élus. Là où les difficultés s’avèreraient insurmontables, il demande que le recours au vote à l’urne, bien éprouvé dans l’éducation nationale, soit prévu. La dématérialisation du vote ne peut pas, ne doit pas se traduire par une suite d’obstacles privant l’électeur de ses droits à voter dans les meilleures conditions démocratiques d’accès à l’information, au vote… et aux résultats.