Assistants d’éducation

Pétition pour des contrats de travail de 3 ans

paru le dimanche 13 juin 2004

Merci de signer et faire signer cette pétition par tous les personnels de votre établissement. Retournez-la complétée à la section académique du SNES, 45 rue Parmentier, 21000 Dijon.

Madame le Recteur,

Vous avez demandé aux chefs d’établissement de signer avec les assistants d’éducation des contrats limités à un an. Cela place les personnes recrutées dans une situation d’insécurité face à l’emploi ; situation de précarité d’autant plus inadmissible que, chaque année, notre établissement doit faire face à des besoins croissants en personnels de surveillance.

Rien, dans les lois, décrets et circulaires régissant le statut des assistants d’éducation ne limite la durée de leur contrat à une année scolaire. Bien au contraire, la circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 indique :

« En application du quatrième alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation, les contrats des assistants d’éducation sont conclus pour une durée maximale de trois ans, renouvelables une ou plusieurs fois dans la limite d’un engagement maximal de six ans ».

Les soussignés vous demandent donc :
- de respecter l’esprit du législateur, traduit dans la circulaire précitée,
- de rappeler aux chefs d’établissement la teneur de cette circulaire, notamment la partie II.4.2 concernant la durée du contrat d’assistant d’éducation,
- et de ne pas vous opposer à l’application des actes des Conseils d’Administration des établissements d’enseignement qui ont opté pour des contrats de plus d’un an.