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Préparation du mouvement Intra 2018

Compte rendu du groupe de travail du 20 décembre 2018

paru le mardi 23 janvier 2018

Le groupe de travail de discussion de la note de service pour le mouvement intra a eu lieu le mercredi 20 décembre. Il fait suite à une autre réunion où le rectorat avait annoncé de profonds changements dans le barème car le ministère devait opérer dans les décrets pour éviter que la note de service nationale ne soit annulée par le conseil d’Etat comme chaque année. Ce changement devait réaffirmer les priorités légales : rapprochement de conjoints séparé, priorité handicap, mesure de carte scolaire et donc menacer les points d’ancienneté ou de TZR. Sur le rapprochement de conjoints, le SNES-FSU avait fait remarquer que la priorité légale concernée uniquement les conjoints séparés (le contraire aurait remis en cause toute bonification supérieure à 90 pts).
Dans les documents préparatoires au groupe de travail, le rectorat proposait plusieurs modifications mais semblait avoir renoncé à remettre en cause points d’ancienneté ou de TZR. En séance l’administration a expliqué que la réglementation ne changera que l’an prochain et qu’elle rejoignait le SNES-FSU sur la lecture de la réglementation, cela permettra de maintenir l’an prochain la plupart des bonifications.
Pour cette année, le Rectorat a choisi d’améliorer la présentation de la note de service en ajoutant les liens hypertext dans le document pdf. Le projet de note de service reprend les changements de la note ministérielle : le RRE est scindé, suppression de la bonification consécutive à la stabilisation TZR. Le rectorat a refusé de maintenir cette bonification pour l’intra malgré la brutalité de sa disparition.
Dans le document préparatoire, le Rectorat introduisait des déséquilibres par exemple au profit des stagiaires ex-contractuels par rapport aux stagiaires ex-titulaires, ou limitait certaines bonifications notamment pour les réintégrations à la suite d’un CLD , ou d’un poste adapté (disparition de 1000pts sur Geo et COM) et pour les réintégrations d’ex-TZR (disparition de 200pts sur le DEPT de la ZR). Le SNES-FSU est intervenu et a obtenu que l’administration renonce à certaines dégradations. Néanmoins si l’administration accepte de réintroduire les 1000pts de réintégrations sur le vœu geo pour les retours de CLD et de poste adapté, elle refuse de descendre au niveau COM et d’autre part l’administration préfère s’engager à ré-ouvrir des ZR pour les réintégrations de TZR que de maintenir la bonification des 200 pts.
Certains passages de la note de service seront réécrits sur propositions du SNES-FSU dans ce groupe de travail et quelques questions restent en attente car le Rectorat souhaite interroger le ministère avant de trancher :

  • la différence d’âge de l’enfant entre rapprochement de conjoint, et les parents isolés.
  • La prise en compte des services civiques pour la séparation de conjoint.

Le SNES-FSU est par-ailleurs intervenu pour demander qu’une attention particulière soit apportée par des affectations à titre provisoire après le mouvement intra aux situations personnelles difficiles comme par exemple certains parents isolés.

La note de service 2018 devrait ainsi conserver les grands équilibres obtenus au fil des années, mais l’an prochain risque de voir apparaître de profond bouleversement.