– Délégation FSU = 8 membres (5 titulaires et 3 suppléants) : 3 SNES, 2 SNUEP, 1 SNEP, 1 UNATOS, 1 SNUipp.
– Délégation FO : 1 représentant.
– Délégation UNSA : 1 représentant.
– Délégation CGT : 1 représentant (non membre du CTPA, présent à titre d’expert).
– Délégation CFDT : 1 représentant.

Déclaration préalable du SNEP-FSU

"Madame le recteur,

"Nous sommes aujourd’hui réunis pour évoquer les suppressions, blocages ou, beaucoup plus rares, les créations de supports. Avant d’aborder ce point du CTPA, permettez-moi, au nom du SNEP académique et des 75 % de collègues que nous représentons, de vous dire pourquoi nous siégeons à cette commission. Ce n’est certes pas dans l’espoir de vous faire modifier quoi que ce soit dans le projet que vous nous avez présenté.

"En effet, que ce soit lors des groupes de travail, des CAPA ou autres commissions paritaires, Madame le recteur, vous nous écoutez, tel que le prévoit l’organisation de la parité, mais vous n’entendez ni les représentants du personnel ni les collègues.

"Quelques exemples : lors des Groupes de travail académiques (GTA) sur le mouvement et les APV [1], nous vous avons fait part de nos contestations, notamment sur le nombre d’établissements concernés... Votre décision a été dans le sens contraire de nos propositions ; à notre demande de différer d’un an la mise en place d’APV pour ne pas travailler dans la précipitation, là encore votre décision a été opposée à nos demandes.

"Concernant la hors classe, nous sommes dans le même état d’esprit : nous avons émis différents avis lors des GTA qui permettaient de palier des « vides » juridiques auxquels vos services n’avaient pas pensé, mais les modifications que vous apporterez ne modifient certainement pas fondamentalement un texte ni des orientations qui ne conviennent ni aux enseignants, ni aux organisations syndicales.

"Mais qu’importe, puisque vous appliquez, Madame le recteur, la politique du dialogue social « à la Raffarin ». Vous écoutez, mais les décisions sont déjà prises et, au final, seules vos orientations seront prises en compte, ce que le droit vous autorise à faire. Comme M. Fillon, qui, pardonnez ce langage, se fout royalement des avis du Conseil Supérieur de l’Education nationale, vous ne tenez absolument pas compte des avis que nous pouvons vous exposer, même lorsque cela peut permettre de désamorcer une crise, comme celle qui perdure au collège d’Ancy-le-Franc.

"Nous siégeons aujourd’hui, Madame le recteur, pour faire part de nos remarques concernant les propositions que vous faites dans les documents de travail. Les voici :

– "1) L’EPS est certainement la plus touchée des disciplines, puisqu’il y a « trop » d’enseignants dans cette matière. Alors qu’il y avait une réelle possibilité de mettre enfin en place les enseignements prévus par les textes (4 heures en BEP - CAP ; 3 heures en Bac pro, 4 heures pour les sixième SEGPA ; de dédoubler les classes pour palier aux problèmes éventuels de sécurité ; d’appliquer enfin la circulaire sur la sécurité en natation ; de permettre le développement des associations sportives dans les établissements en difficulté ; d’amoindrir les problèmes de déplacement sur les installations sportives... ), vous faîtes le choix, Madame le recteur, de supprimer le plus de postes en EPS.

"La calculette est imparable ... sauf qu’aujourd’hui, un enseignant d’EPS ce n’est pas un prof - une classe. Je prendrai un exemple qui nous tient à cœur : « le savoir nager en sixième ». Alors que l’EN nous impose, de par les programmes, l’obligation d’apprendre à nager à tous les élèves de sixième, les Conseils généraux assurent les moyens financiers pour que cette pratique soit effective (entrée piscine, transport, subventions). Nous sommes tenus aussi d’assurer cet enseignement en toute sécurité, comme le stipule la circulaire de septembre 2004 spécifiant le nombre d’élèves suivant le niveau de pratique. Je crois que l’EN a obligation de moyens pour assurer l’enseignement obligatoire.

Eh bien, aujourd’hui, il est pratiquement impossible d’assurer le respect des textes, car il n’y a pas assez d’enseignants d’EPS pour encadrer les groupes en natation. Bien sûr nous pourrions faire comme nous l’a conseillé Madame Sivirine : monter un projet. Mais ce n’est pas dans le cadre d’un projet que nous travaillons, c’est dans celui des directives ministérielles : nous souhaitons travailler dans le cadre du droit et non dans celui de l’aumône.

– "2) Les PEP3. Depuis maintenant six ans, nous demandons un bilan chiffré des PEP3 (nombre d’élèves concernés, heures effectives dans la discipline concernée, projets, actions réellement effectuées, bilan en terme de résultats sportifs et/ou scolaires .....). Encore cette année : rien. Alors que vous supprimez des supports qui permettraient d’assurer en toute sécurité les enseignements obligatoires, vous créez 2 PEP3 profil danse. Et ce pour suppléer à des absences des profs responsables de cette formation.

"Mais alors, pourquoi pas des PEP3 pour suppléer les absences des profs de maths et physique en série S, du prof. de Lettres en série L, pour les filières européennes, pour les classes prépa, les BTS, les principaux de petits collèges qui n’ont pas d’adjoint, les IPR, les infirmières, les profs d’IUFM, les représentants du personnel ??... Madame le recteur, vous supprimez des centaines de postes, vous allez mettre en difficultés des centaines de collègues et des milliers d’élèves, vous allez créer un poste à profil pour une vingtaine d’élèves, alors que vous acceptez de maintenir des classes en lycée à plus de 30. Nous pouvons apprécier là l’influence du corps d’inspection d’EPS.

"Nous vous proposons, par contre, ceci : plutôt que d’avoir 2 collègues ultra compétentes en danse qui se partagent un seul service (c’est un gâchis !), nous proposons de créer un poste de TZR académique spécialiste danse. Outre le fait que le-la collègue affecté(e) pourra suppléer les absences des collègues responsables des formations en cas de besoin (ce qui répond à l’attente de Mme Bonnery), il-elle pourra également assurer la promotion de cette discipline en encadrant des stages à destination des collègues pour promouvoir cette activité dans les lycées et collèges de l’académie, pourvoir en élèves les filières sus-citées, susciter chez nos collègues des vocations pour créer cette filière dans d’autres secteurs de l’académie. Ce serait un-une conseillèr-e technique en activités physiques d’expression, libérant ainsi l’encadrement les stages danse assurés par l’IPR.

"Nous nous limiterons à ces deux remarques, Madame le recteur. Les collègues que nous avons contactés, concernés par les suppressions de support (directement en mesure de carte scolaire ou indirectement : difficulté d’enseignement dans les établissements), sont conscients des choix que vous faîtes et du rôle que vous jouez dans ce laminage du service public d’éducation. Si ce n’est pas la rue qui gouverne, les dernières mobilisations montrent que les orientations actuelles sont loin de satisfaire nos collègues. Si nous continuerons de manifester notre mécontentement sur le pavé, soyez assurée que la voie des urnes n’est aucunement oubliée dans notre combat quotidien.

"Nous souhaitons donc une révision des postes supprimés en EPS (postes stables et sur ZR), la disparition des étiquetages PEP3 que vous proposez, une réflexion sur les besoins en EPS pour assurer la sécurité imposée par les textes."

Le recteur, fâchée, répond qu’elle tient compte de tous les avis qu’elle entend.

– Déclaration préalable FO.
– Déclaration préalable CGT.
– « Non-déclaration » préalable de la délégation FSU ; nous avons déjà dit, dans toutes les déclarations des autres CTPA, ce que nous pensions des propositions du recteur et de celles du ministre : elles ne nous conviennent pas !
– Le SE-UNSA est sur la même ligne que la FSU et sa non-déclaration.

Approbation des procès-verbaux des CTPA du 18 novembre et du 27 janvier.

1. Etude des postes d’enseignants offerts au mouvement

On nous distribue la liste des modifications de suppressions / créations + la liste des postes vacants après le mouvement inter-académique. Un premier balayage vite fait montre que certaines disciplines n’apparaissent même pas : Génie mécanique construction par exemple, mais il y en a d’autres.

– Intervention de la FSU sur le problème du BTS des Marc d’Or à Dijon.
— Nous rejetons les arguments du rectorat : pour nous, cette suppression n’est pas justifiée au regard des flux d’élèves et des besoins de formation post-bac.
— Intervention du SE-UNSA qui dit que la suppression de ce BTS n’est pas valable en la forme : le CTPA n’a pas été consulté.
– Mme Bougenot (rectorat) rappelle que ce BTS n’a pas été supprimé au CTPA de 2005 mais qu’il l’aurait été à un CTPA en 2004 même si, à ce même CTPA de 2004, il avait été décidé de laisser à ce BTS un sursis d’un an...

– Intervention de la FSU sur les postes de Génie mécanique productique en lycées professionnels
— Il y a un seul poste vacant dans l’académie : à Châtillon-sur-Seine.
— 4 postes ont été supprimés dans l’académie.
— 2 ZR sont supprimées aussi.
— Il y a 2 entrées dans l’académie au mouvement inter dans cette discipline.

– Question FSU : que vont devenir les collègues dont les postes ou les ZR ont été supprimés ?
— Réponse de M. Salomé (DRH du rectorat) : il faut tenir compte des collègues des autres académie qui veulent muter (d’où les entrées dans l’académie). Le problème est que l’excédent dans cette discipline est quasi-général à toutes les académies.
— La solution : que les prof se reconvertissent. Mais, là aussi, problème : les disciplines de reconversion sont peu nombreuses.

– Question FSU : que vont devenir les collègues en MCS (mesure de carte scolaire) qui refusent de se reconvertir ?
— Réponse : ils seront en situation d’inactivité professionnelle. (??)

La FSU demande un point sur la suppression des postes.

– Lycées :
— créations : 13
— suppressions : 77
— suppressions nettes : 64, dont 4 transferts entre disciplines et 28 MCS (mesure de carte scolaire).

– LP :
— créations : 24
— suppressions : 50
— suppressions nettes : 26, dont 1 transfert entre disciplines et 24 MCS.

– EREA :
— créations : 6
— suppressions : 8
— suppressions nettes : 2, dont 1 transfert entre disciplines et 1 MCS.

– EREA en documentation :
— 2 créations de postes de certifiés documentalistes.
— 2 suppressions de postes d’instituteurs spécialisés.

– Total lycées :
— créations : 45
— suppressions : 137
— suppressions nettes : 92, dont 53 MCS et 8 transferts entre disciplines.

– CO-Psy :
— suppressions : 5,5

– ZR :
— suppressions : 49.5

Pour les collèges, les chiffres sont provisoires : il faut attendre le résultat définitif des 4 Comités Techniques Paritaires Départementaux (CTPD).

– Côte-d’Or :
— créations : 11
— suppressions : 70
— suppressions nettes : 59

– Nièvre :
— créations : 6
— suppressions : 18
— suppressions nettes : 12

– Saône-et-Loire :
— créations : 14
— suppressions : 62
— suppressions nettes : 48 et 7 transformations de postes de PEGC en postes type lycée.

– Yonne :
— créations : 8
— suppressions : 38
— suppressions nettes : 30 et 4 transformations de postes de PEGC en postes type lycée.

– Total des suppressions d’Equivalents Temps Plein (ETP) ... jusque là :
— 149 en collèges
— 92 en lycées
— 49.5 TZR
— 5.5 CO-Psy

soit - 295,5 ETP (équivalent temps plein, c’est-à-dire postes de 18h).

Comme le recteur s’est engagé à rendre au ministère 341 ETP, il lui faut trouver les 45.5 ETP restant à supprimer. Ils pourront être pris sur les moyens provisoires : compte tenu des Blocs de Moyens Provisoires (BMP), dont les volumes peuvent varier jusqu’à fin juin, nous n’aurons donc la vision définitive des suppressions qu’une fois que toutes les Dotations Horaires Globales seront véritablement bouclées.

— Question FSU : Y aura-t-il 341 suppressions d’ETP ?
— Réponse recteur : moui...

Le problème des postes à profil « danse » en EPS au lycée Alain-Colas (Nevers) et Charles-de-Gaulle (Dijon)

– Cf la déclaration préalable du SNEP-FSU.

– Rappels du recteur (lecture de la lettre de l’IPR EPS) :
— l’Inspection Générale demande de mettre 2 profs de danse pour un seul poste de la spécialité danse ;
— la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) estime aussi qu’il faut 2 postes pour que l’option danse vive dans des conditions satisfaisantes (= au cas où un prof est malade, étant donné le coefficient au bac, un autre doit être compétent pour le remplacer) ;
— On ne peut pas suppléer un prof de danse malade par un de ses collègues n’ayant pas la certification danse.

– Le SNEP rappelle que la FSU est opposée aux PEP3 car :
— ils bloquent le mouvement des collègues ;
— les options devraient être un projet d’équipe pédagogique et pas un « truc » réservé à une seule personne, qui plus est parachutée de l’extérieur de l’équipe en place dans l’établissement.

– Proposition du SNEP = créer un poste de TZR danse.
— Réponse recteur : elle va voir si c’est possible de créer un TZR danse mais trouve les arguments de l’IG et de l’IPR convaincants.

Il importe de bien comprendre ici la proposition de l’IPR d’EPS. Si sa proposition était appliquée partout,cela signifierait que tous les profs sur un poste PEP 3 (ceux qui enseignent, par exemple, l’hist-géo en anglais) devraient être « doublés » d’un second prof compétent pour les remplacer lorsqu’ils tombent malades !! On imagine vite la dérive...

Toujours sur l’EPS :

– Le recteur dit qu’elle fera le point avec les IPR pour régler le problème de l’encadrement EPS des élèves non nageurs (la réglementation impose 1 prof pour 12 non nageurs, encadrement impossible à mettre en place actuellement compte tenu des effectifs élèves trop lourds).

Encore sur l’EPS

— Le SNUipp-FSU évoque le problème du poste de conseiller technique en EPS vacant à l’Inspection Académique de l’Yonne et demande quelle sera la procédure de recrutement.
— Réponse recteur : le choix du conseiller est une décision du recteur, pas de l’IPR d’EPS ni de l’IA de l’Yonne. Tous les collègues susceptibles d’être intéressés (profs EPS 2d degré et Profs des écoles) seront avertis de la vacance du poste.
— Remarques FSU : si cette solution semble relativement simple pour le 2d degré (via SIAM), elle l’est moins pour les collègues du 1er degré...

Intervention FSU sur les ouvertures d’option

– Nous demandons que le recteur rappelle aux chefs d’établissement que la Commission permanente doit être saisie pour instruire le dossier et que le CA doit être consulté, ce qui est loin d’être toujours le cas.

Intervention FSU sur les autres PEP 3

– Réponse recteur :
— pas de PEP 3 Musique au lycée Montchapet (Dijon).
— pas de PEP 3 Football au lycée Fourier (Auxerre) : le poste de prof de foot est transformé en poste d’EPS mais le collègue reste sur le poste. Il y a un poste vacant en EPS à Fourier.

2. EREA

– La FSU pose le problème de la secondarisation des postes en EREA : transformation des postes 1er degré en postes 2d degré avec arrivée de personnels non formés et non demandeurs d’être nommés là.
— Réponse de Mme Rabin (rectorat) : l’objectif de ces mesures est de faire que les élèves qui préparent un CAP aient les mêmes conditions de travail et d’enseignement que ceux qui préparent un CAP en LP. D’où la transformation des postes d’instituteurs spécialisés vacants en postes de PLP voire de certifiés (dans les disciplines générales comme par exemple l’EPS).

– Intervention SNUipp : l’EREA est un enseignement adapté, qui demande du personnel formé.
— Question : qui, au niveau du rectorat, conduit la politique éducative dans ces établissements ?
— Réponse de Mme Rabin (rectorat) : il n’est pas toujours facile de trouver des instituteurs spécialisés.
La réforme des CAP et les nouveaux référentiels obligent à recruter des personnels type lycée et non des personnels du 1er degré.

– Intervention SE-UNSA sur les différences de salaires et de statuts entre les différents personnels qui travaillent dans les EREA : instituteurs spécialisés, PLP, profs d’EPS, certifiés.

– Intervention de l’IPR éco-gestion apprentissage : il y a des actions de formation inscrites au PAF
au niveau des départements. Il y a :
— un IA-IET qui pilote l’enseignement professionnel.
— un inspecteur AIS.

– Intervention SNUEP-FSU : demande que les PLP stagiaires aient, au cours de leur année de formation, des actions de formation sur le public des SEGPA et EREA, comme cela se faisait auparavant.

– IET d’hotellerie-restauration : Dijon est l’une des académies qui proposent le plus de CAP en SEGPA.

— FO rappelle que 400 certifiés enseignent en SEGPA, sans avoir reçu la formation ad hoc.

— Réponse recteur à une question FSU : il y a des CPE sur les postes vacants d’éducateur. Sur les 14 postes d’instituteurs spécialisés en internat, 4 seulement sont pourvus, les autres sont vacants.

— Conclusion recteur sur le dossier EREA : « j’ai entendu M. Picard » (membre de la délégation FSU, au titre du SNUipp).

3. Assistance éducative

– Le recteur rappelle la demande pressante des familles pour que l’Education nationale accueille les enfants handicapés.
— question CGT sur l’EREA de Charnay-les-Mâcon.
— réponse de Mme Rabin (rectorat) : poursuite du dispositif mis en place l’an dernier. Les assistants d’éducation seront pris en charge au moment où ils seront recrutés (donc formation avant = rien)
— réponse du recteur à une question FSU : les contrats proposés aux assistants d’éducation de l’EREA de Charnay sont d’une durée de 3 ans et non une seule année renouvelable (ce n’est pas ce qui avait été dit l’an dernier au CTPA qui avait traité le problème de cet EREA, malgré notre demande insistante que les contrats soient de 3 ans minimum...)

4. Carte des LV

Interventions FSU sur les classes bilangues et notamment sur le risque de voir disparaître à terme l’allemand LV1 de nombreux collèges.
— Réponse du recteur : il faudra avoir une approche souple et intelligente car tous les parents doivent pouvoir se positionner dans ce nouveau cadre. Il y aura bientôt une réunion avec les IA pour discuter des questions posées par les parents, les personnels et les représentants des personnels.
— Souhait du recteur : qu’il y ait permanence de l’affectation dans la LV1 du CM2 au collège. Mais si l’instituteur pense que c’est risqué pour l’élève de faire la bilangue (s’il est en difficulté), il pourra faire une seule langue : à notre demande, le recteur accorde la possibilité que quelques élèves fassent seulement allemand LV1 même dans une bilangue.

Les dédoublements de LV en classe de terminale

– Il a fallu « arracher » les réponses. Il ressort que les dédoublements auront lieu :
— seulement en terminales générales (donc pas en terminales technologiques).
— en priorité dans la filière L (donc en ES et S seulement si c’est possible).
— sans moyens supplémentaires donc les TZR seront plus nombreux sur postes provisoires ou BMP en établissement parce qu’il n’y a que sur les heures de TZR que le rectorat peut rogner sans découvrir les autres disciplines (dans l’hypothèse que nous condamnons des moyens constants)
— « dédoublements » signifie des groupes de 20 élèves au plus...
– ... qui, en résumé, ne concerneront pratiquement que les terminales L, terminales les moins nombreuses, donc, là où on peut faire un effet d’annonce qui coûtera peu. (Précision demandée à partir d’un exemple : sur Fourier Auxerre, où il n’y a pas de Terminale L, aucune garantie qu’il y ait le moindre groupe dédoublé. Cela dépendra de comment on « mobilisera » (dixit le recteur) les moyens.)

5. Mesures de carte scolaire sur Zone de Remplacement

– Les courriers annonçant la procédure sont partis du rectorat vendredi 25 mars. Ils ont été envoyés à tous les TZR de la zone concernée par la suppression.

– La procédure en résumé : le dernier arrivé dans la zone reçoit un courrier lui disant que c’est lui qui est concerné et les autres collègues sont informés de la suppression en leur demandant s’ils veulent se porter volontaires pour être en MCS. Si aucun volontaire ne se manifeste, le collègue concerné doit obligatoirement participer au mouvement intra. Il doit, à un rang quelconque de ses vœux, formuler les vœux « MCS » qui sont : son actuelle ZR, puis toutes les ZR du département, le vœu toute ZR de l’académie se déclenchera automatiquement même si ça peut paraître absurde. Il peut aussi demander une autre ZR de la zone et mettre ce vœu entre sa ZR actuelle et le vœu départemental, et bien sûr il peut aussi demander un poste fixe en établissement, dans une commune ou un groupement de communes, avec plus ou moins de succès à l’arrivée selon les disciplines... Le collègue TZR en MCS a 50 points sur la commune pivot de sa zone actuelle et 100 points sur le département concerné.