Assistants d’éducation

Quelques questions que vous vous posez certainement...

paru le dimanche 13 juin 2004

Puis-je rompre mon contrat ?

 Oui. Cf. le décret n°86-83, article 48.


Que faire si mon contrat n’est pas renouvelé ?

Si vous n’avez eu aucune sanction ni avertissement pendant l’année, le non renouvellement de votre contrat est scandaleux ! Cela ressemble à un licenciement. On peut attendre d’un chef d’établissement qu’il se comporte d’une autre façon qu’un patron du privé !
 Alerter la section SNES-FSU de l’établissement et tous les collègues pour qu’ils interviennent auprès du chef d’établissement pour le renouvellement du contrat.
 Alerter aussi la section départementale du SNES.


Si mon contrat n’est pas renouvelé, aurai-je droit aux allocations-chômage ?

Seulement aux trois conditions suivantes :
 1) Avoir été salarié dans une ou plusieurs entreprises, au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail donnant lieu à l’admission à l’indemnisation chômage.
 2) Chômage involontaire (par exemple fin de CDD ou licenciement pour motif personnel, y compris pour faute grave ou lourde) ou démission considérée comme légitime (par ex. pour suivre un conjoint qui change de résidence pour un nouvel emploi ou si on est victime au travail d’un acte délictueux comme harcèlement sexuel, coups, etc).
 3) Etre en recherche effective et permanente d’emploi, être immédiatement disponible pour un emploi : c’est le cas si on exerce une activité qui n’excède pas 78 h par mois ou si on suit une formation courte (40 heures au plus) ou des cours du soir ou par correspondance.


Comment faire pour rester dans le même établissement ?

 Prendre contact avec la section SNES et les élus SNES en C. A. pour qu’ils s’assurent auprès du chef d’établissement que votre contrat sera reconduit. Selon le décret 86-83, vous devriez recevoir une lettre un mois avant la fin de votre contrat.


Comment changer d’établissement ?

 Seule possibilité pour l’instant : démissionner du premier établissement (ou dire au chef d’établissement que vous ne souhaitez pas le renouvellement de votre contrat avec son établissement) et prendre contact avec d’autres établissements en déposant au rectorat une nouvelle demande d’embauche avec votre curriculum vitae.
 Attention à la simultanéité de vos démarches : il ne faut pas perdre un emploi sans être certain d’en obtenir un autre !


Puis-je faire modifier mon contrat ?

 Oui. En théorie, le contrat est le fruit d’une négociation entre vous et le chef d’établissement. En pratique, vous avez intérêt à contacter les élus en CA pour qu’ils appuient auprès du chef d’établissement les modifications que vous souhaitez apporter. Par exemple, si vous suivez des études l’an prochain, demandez que soit inscrit dans le contrat le crédit-formation de 200 heures.


Luttez contre la précarité !

Lisez, signez et faites signer la pétition pour faire signer par les C.A. des contrats de 3 ans (comme le prévoient le texte officiel) au lieu d’un : cliquez ici.

Fédération Syndicale Unitaire